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Année européenne des langues
Année européenne des langues 2001
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Le Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général
Les prix «Envol vers la liberté»
Manuel de statistiques de finances publiques 2001
Prix de l'alphabétisation «Envol vers la liberté»
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Traduction de «2001 vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Année européenne des langues | année européenne des langues 2001

European Year of Languages | European Year of Languages 2001


Le PNRDS vers l'an 2001 : Révision du cadre conceptuel et changement du Programme

The NHRDP Toward 2001: Implementing Conceptual and Program Change


roulement vers le bouton [ rouler vers le bouton | roulé vers le bouton | roulement vers le bouton de la maison | rouler vers le bouton de la maison | roulé vers le bouton de la maison | roulement vers la mouche | rouler vers la mouche | roulé vers la mouche | roulement vers le centre de la maison ]

roll towards the tee [ roll towards the button | roll towards the centre of the house | roll towards the center of the house | roll towards the centre of the rings | roll towards the center of the rings | roll towards the centre of the circles | roll towards the center of the circles | roll ]


touche Curseur vers le bas | Curseur vers le bas | touche de déplacement vers le bas | touche de déplacement du curseur vers le bas

cursor down key | cursor down


Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général pour l'alphabétisation [ Le Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général | Les prix «Envol vers la liberté» | Prix de l'alphabétisation «Envol vers la liberté» ]

The Governor General's Flight for Freedom Award for Lifetime Achievement in Literacy [ Governor General's Flight for Freedom Award | Flight For Freedom Awards | Flight for Freedom Literacy Awards ]


touche Curseur vers la gauche | Curseur vers la gauche | touche de déplacement vers la gauche | touche de déplacement du curseur vers la gauche

cursor left key | cursor left


touche Curseur vers la droite | Curseur vers la droite | touche de déplacement vers la droite | touche de déplacement du curseur vers la droite

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Manuel de statistiques de finances publiques 2001 [ SFP 2001 ]

Government Finance Statistics Manual 2001 [ GFS 2001 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
96 (1) Sous réserve du paragraphe 95(6), le drawback — accordé en application de l’article 113 sur des marchandises importées qui sont ou ont été exportées vers les États-Unis à compter du 1 janvier 1996, sont exportées vers le Mexique à compter du 1 janvier 2001 ou sont exportées vers tout autre pays ALÉNA à compter de la date fixée par décret du gouverneur en conseil — ne peut excéder le montant des droits de douane payé ou exigible sur les marchandises au moment de leur importation ou, s’il est inférieur, le montant de ceux-ci payé ...[+++]

96 (1) Subject to subsection 95(6), a drawback, granted under section 113, of customs duties paid in respect of imported goods that are or were exported to the United States on or after January 1, 1996, that are exported to Mexico on or after January 1, 2001, or that are exported to any other NAFTA country on or after a date fixed by order of the Governor in Council, may not exceed the lesser of


96 (1) Sous réserve du paragraphe 95(6), le drawback — accordé en application de l’article 113 sur des marchandises importées qui sont ou ont été exportées vers les États-Unis à compter du 1 janvier 1996, sont exportées vers le Mexique à compter du 1 janvier 2001 ou sont exportées vers tout autre pays ALÉNA à compter de la date fixée par décret du gouverneur en conseil — ne peut excéder le montant des droits de douane payé ou exigible sur les marchandises au moment de leur importation ou, s’il est inférieur, le montant de ceux-ci payé ...[+++]

96 (1) Subject to subsection 95(6), a drawback, granted under section 113, of customs duties paid in respect of imported goods that are or were exported to the United States on or after January 1, 1996, that are exported to Mexico on or after January 1, 2001, or that are exported to any other NAFTA country on or after a date fixed by order of the Governor in Council, may not exceed the lesser of


J'aimerais vous faire part de la façon arrogante et méprisante dont j'ai été traité par les douaniers canadiens au poste frontière de Lansdowne, Ontario, jeudi le 25 octobre 2001 vers 18 h 30, pour avoir insisté à être servi en français.

I would like to tell you about the arrogant and contemptuous way in which I was treated by Canadian customs officers at the Lansdowne border crossing in Ontario on Thursday, October 25, 2001, around 6:30 p.m., for having insisted on being served in French.


Nous devons nous tourner vers l'avenir plutôt que vers le passé (1550) M. Scott Reid: Je ne fais que citer à nouveau les faits historiques que vous avez cités pour illustrer un succès, c'est-à-dire qu'il y avait 152 000 élèves dans les écoles en 1986 et qu'en 2001, après votre soi-disant succès, il y en avait au-delà de 3 000 de moins.

We should look ahead rather than backwards (1550) Mr. Scott Reid: I'm only reciting the historical facts that were cited by you as a success, which is that there were 152,000 students in the schools in 1986, and in 2001, after you claimed success, we were down by more than 3,000 students.


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- A5-0393/2001 de M. Bösch, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur le rapport annuel 2000 de la Commission concernant la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude [COM(2001) 255 - C5-0469/2001 - 2001/2186(COS)] et sur la communication de la Commission relative à la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude, plan d'action de la Commission pour 2001-2003 [COM(2001) 254 - C5-0470/2001 - 2001/2186(COS)].

- A5- 0393/2001 by Mr Bösch, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the Commission annual report 2000 on the protection of the Communities’ financial interests and the fight against fraud [COM(2001) 255 – C5-0469/2001 – 2001/2186(COS)] and on the Commission communication on protecting the Communities’ financial interests and the fight against fraud – Action plan for 2001-2003 [COM(2001) 254 – C5-0470/2001 – 2001/2186(COS)]


Rapport (A5-0314/2001 ) de M. Gallagher, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil [COM(2001) 422 - C5-0405/2001 - 2001/0168(CNS)] relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1 er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1 er août 2001 au 31 décembre 2001

Report (A5-0314/2001 ) by Mr Gallagher on behalf of the Committee on Fisheries on the proposal for a Council Regulation [COM(2001) 422 – C5-0405/2001 – 2001/0168(CNS)] on the conclusion of two Agreements in the form of exchanges of letters concerning the extension of the Protocol establishing the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the periods 1 May 2001 to 31 July 2001 and 1 August 2001 to 31 December 2001


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0314/2001 ) de M. Gallagher, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil [COM(2001) 422 - C5-0405/2001 - 2001/0168(CNS)] relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001.

– The next item is the report (A5-0314/2001 ) by Mr Gallagher, on behalf of the Committee on Fisheries, on the proposal for a Council Regulation [COM(2001) 422 – C5-0405/2001 – 2001/0168(CNS)] on the conclusion of two Agreements in the form of exchanges of letters concerning the extension of the Protocol establishing the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the periods 1 May 2001 to 31 July 2001 and 1 August 2001 to 31 December 2001.


Rapport (A5-0314/2001) de M. Gallagher, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil [COM(2001) 422 - C5-0405/2001 - 2001/0168(CNS)] relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001

Report (A5-0314/2001) by Mr Gallagher on behalf of the Committee on Fisheries on the proposal for a Council Regulation [COM(2001) 422 – C5-0405/2001 – 2001/0168(CNS)] on the conclusion of two Agreements in the form of exchanges of letters concerning the extension of the Protocol establishing the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the periods 1 May 2001 to 31 July 2001 and 1 August 2001 to 31 December 2001


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0314/2001) de M. Gallagher, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil [COM(2001) 422 - C5-0405/2001 - 2001/0168(CNS)] relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001.

– The next item is the report (A5-0314/2001) by Mr Gallagher, on behalf of the Committee on Fisheries, on the proposal for a Council Regulation [COM(2001) 422 – C5-0405/2001 – 2001/0168(CNS)] on the conclusion of two Agreements in the form of exchanges of letters concerning the extension of the Protocol establishing the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the periods 1 May 2001 to 31 July 2001 and 1 August 2001 to 31 December 2001.


Le 20 novembre 2001, vers 17 h 25, le leader du gouvernement à la Chambre a demandé le consentement unanime pour suspendre l'ordre du jour et présenter un projet de loi d'initiative ministérielle à 14 heures le lendemain.

On November 20, 2001 at about 5.25 in the evening the government House leader sought unanimous consent to suspend the standing orders and introduce a government bill at 2 p.m. the next afternoon.




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Date index: 2022-10-04
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