Traduction de «2001 propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

Plan stratégique de Santé et sécurité 2001 [ Santé et sécurité Plan stratégique 2001 | Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité ]
Health and Safety Strategic Plan - 2001

counseling proposé
Counseling offered

proposant [ assuré-proposant | candidat à l'assurance ]
applicant [ proposer ]

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces normes, adoptées en 2001, proposent d'adopter un objectif national de réduction de la présence de mercure, fondé sur les pratiques exemplaires de gestion.
Adopted in 2001, the Canada-wide Standard for mercury in dental amalgam proposed to adopt a national reduction target based on best management practices.

39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début ; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;
39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again ; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;

39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;
39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis donné le 8 mai 2001, propose:
Hon. Jerahmiel S. Grafstein, pursuant to notice of May 8, 2001, moved:

L'honorable A. Raynell Andreychuk, conformément à l'avis donné le 1er mai 2001, propose:
Hon. A. Raynell Andreychuk, pursuant to notice of May 1, 2001, moved:

L'honorable Wilfred P. Moore, au nom du sénateur Bacon et conformément à l'avis donné le 1er mai 2001, propose:
Hon. Wilfred P. Moore, for Senator Bacon, pursuant to notice of May 1, 2001, moved:

L'honorable Michael Kirby, conformément à l'avis donné le 29 mars 2001 propose:
Hon. Michael Kirby, pursuant to notice of March 29, 2001, moved:

Mais, comme d'autres collègues l'ont signalé au cours de ce débat et comme j'ai également eu l'occasion de le dire à M Patten lors du débat budgétaire, il m'est difficile de comprendre comment il se fait que la Commission n'éprouve pas de difficultés à gérer les 800 millions d'euros que l'avant-projet de budget pour l'exercice 2001 propose pour les Balkans alors qu'elle éprouve des difficultés à gérer les 250 millions d'euros que prévoit ce plan de reconstruction de l'Amérique centrale, répartis non pas sur un an, mais sur quatre.
However, as other Members have said during this debate and as I had the opportunity to say also to Mr Patten during the budgetary debate, it is difficult for me to understand why the Commission has no difficulty in managing the EUR 800 million which it proposes in the preliminary draft 2001 budget for the Balkans but that, nevertheless, it has difficulties managing EUR 250 million which have been set aside in the plan for reconstruction in Central America, which are not envisaged for one year, but for four years.

L'acte proposé n'est pas une directive sectorielle et ne peut donc pas être traité comme tel. En outre, il importe de veiller à ce que le règlement proposé ne vide pas de leur substance les dispositions de la directive 2001/18/CE, fruit d'une procédure de conciliation longue et complexe que le Parlement européen et le Conseil ont achevée l'an dernier.
This is not a sectoral directive, and cannot therefore be treated as such. It is also necessary to ensure that the provisions of Directive 2001/18/EC, which were adopted following a lengthy and complicated conciliation procedure between Parliament and the Council last year, are not undermined by this regulation.

- (IT) Monsieur le Président, je propose un amendement oral : là où l'on dit que le contrôleur européen est "lié par l'objectif du règlement (CE) n° 1049/2001", je propose de remplacer cette expression par "lié par le droit communautaire, et notamment le règlement (CE) n° 1049/2001", et là où l'on dit qu'"il est lié par le traité en vertu duquel le processus de décision de l'Union doit être aussi ouvert que possible", je propose "il est lié par les dispositions du traité relatives à la protection des droits et des libertés fondamentales et prévoyant que le processus de décision de l'Union est aussi ouvert que possible".
– (IT) Mr President, I would like to table an oral amendment: I propose to replace the clause “the European Data Protection Supervisor is bound by the objective of Regulation No 1049” with the clause “the European Data Protection Supervisor is bound by Community law, including Regulation 1049”, and to replace the clause “and by the provisions of the Treaty stating that decision-making in the Union shall be as open as possible” with “and by the provisions of the Treaty relating to the protection of fundamental rights and freedoms and stating that decision-making in the Union shall be as open as possible”.