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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "2001 des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à ce décret, applicable à partir du 1er septembre 2001, les pouvoirs publics doivent veiller à rendre leurs bâtiments, leurs informations et autres activités accessibles aux personnes handicapées.

According to the ordinance, which comes into force on September 1st, 2001, authorities have to take into account to make their buildings, information, and other activities accessible to people with disabilities.


Même si depuis 2001 le pouvoir d'autoriser les acquisitions étrangères appartient au BSIF, le gouvernement a précisé qu'une telle décision devrait être du ressort du ministre des Finances et servir d'outil additionnel à sa disposition, comme c'était le cas avant 2001.

Although the approval of foreign acquisitions has been with the Office of the Superintendent of Financial Institutions since 2001, the government indicated that the decision should rest with the minister as, in effect, another tool in his tool kit as it had been before 2001.


Depuis les attentats du 11 septembre 2001, ses pouvoirs ont encore été augmentés pour qu'il puisse surveiller non pas uniquement l'exécutif, mais aussi le Parlement.

Since 9/11 it has again been given more powers to ensure the oversight of Parliament, not just the executive.


En 1992, on a donné au ministre le pouvoir d'approuver ce type d'acquisition et de surveiller la situation. Toutefois, en 2001, le pouvoir d'approbation ministériel a été retiré pour être confié au Bureau du surintendant des institutions financières.

In 1992 ministerial approval was granted to have oversight over that matter, but in 2001 the ministerial approval was removed and it was simply the Office of the Superintendent of Financial Institutions.


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Comme conséquence des actes terroristes tragiques qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, les pouvoirs publics du monde entier se sont interrogés sur leur capacité de réaction dans l'éventualité d'une pareille attaque.

Following the tragic terrorist attacks in the United States on 11 September 2001, public authorities throughout the world reviewed their readiness to respond in the event of such an attack.


Comme conséquence des actes terroristes tragiques qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, les pouvoirs publics du monde entier se sont interrogés sur leur capacité de réaction dans l'éventualité d'une pareille attaque.

Following the tragic terrorist attacks in the United States on 11 September 2001, public authorities throughout the world reviewed their readiness to respond in the event of such an attack.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R0789 - EN - Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R0789 - EN - Council Regulation (EC) No 789/2001 of 24 April 2001 reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications


glement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa

Council Regulation (EC) No 789/2001 of 24 April 2001 reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications


Les propriétaires d'armes à feu devront obtenir un permis d'ici le 1er janvier 2001, pour pouvoir posséder légalement une arme à feu.

Gun owners will require a licence by January 1, 2001, in order to be in legal possession of a firearm.


Lafrenière, G. 2001. Les pouvoirs de la police et les infractions liées à la drogue.

Lafrenière, G. 2001. Police Powers and Drug-Related Offences.


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