Vertaling van "2001 comportait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Plan stratégique de Santé et sécurité 2001 [ Santé et sécurité Plan stratégique 2001 | Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité ]
Health and Safety Strategic Plan - 2001

Manuel de statistiques de finances publiques 2001 [ SFP 2001 ]
Government Finance Statistics Manual 2001 [ GFS 2001 ]

Mars Odyssey 2001 [ sonde 2001 Mars Odyssey ]
2001 Mars Odyssey

Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 2 révisé : répartition géographique des besoins impérieux de logement et de la croissance des ménages, 1996-2001
2001 Census Housing Series. Issue 2 revised: the geography of household growth and core housing need, 1996-2001

Année européenne des langues | année européenne des langues 2001
European Year of Languages | European Year of Languages 2001

Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ OMSI ]
Ordinance of 27 June 2001 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Ordinance [ ISO ]

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recensement de 2006, comme celui de 2001, comportait sept questions linguistiques.
Like the 2001 census, the 2006 census included seven questions about language.

Le programme 2001-2003, négocié au moment de l'adhésion de la Roumanie à l'Union, comportait un large éventail de mesures d'assainissement budgétaire, notamment en termes de dépenses.
The 2001-03 program, negotiated at the time of Romania's EU accession, included broad set of measures for fiscal consolidation, particularly on the spending side.

Comme vous le savez, en 2001, pour la première fois, le recensement canadien comportait deux questions sur les langues utilisées au travail.
As you know, in 2001, the Canadian census, for the first time, included two questions on languages used at work.

Pourtant, en 2001, c'est bien la Commission qui proposait, en prenant comme base juridique l'article 179 du traité CE relatif à la coopération au développement, un règlement relatif à la coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique latine, qui comportait une disposition prévoyant que la coopération communautaire avait pour objet de "favoriser la coopération économique et commerciale, renforcer les relations d'investissement et encourager l'intégration des pays d'Asie et d'Amérique latine dans le système du commerce multilatéral et la mise en œuvre des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)".
However, in 2001 they themselves proposed under the development legal base (Art. 179 TEC) a regulation for cooperation with Asia and Latin America which included provision for cooperation to "promote economic and trade cooperation, strengthen investment relations, and foster the integration of Asian and Latin American countries into the multilateral trading system and the implementation of WTO agreements".

Ce projet de directive (COM(2001) 139), présenté en mars 2001, comportait en annexe une liste de 52 directives communautaires émises dans le domaine de la protection de l'environnement et, dans la partie finale du rapport, la Commission faisait allusion à l'opportunité d'adopter également certaines "mesures complémentaires éventuelles en vertu du traité sur l'Union européenne".
The proposal for a directive (COM(2001) 139) which was submitted in March 2001 contained an annex listing 52 existing Community directives dealing with environmental protection and, in the final section of the explanatory memorandum, spoke of 'possible complementary measures under the TEU'.

Ce projet de directive (COM2001 – 139), présenté en mars 2001, comportait en annexe une liste de 52 directives communautaires émises dans le domaine de la protection de l'environnement et, dans la partie finale du rapport, la Commission faisait allusion à l'opportunité d'adopter également certaines "mesures complémentaires éventuelles en vertu du traité sur l'Union européenne".
The proposal for a directive (COM(2001) 139) which was submitted in March 2001 contained an annex listing 52 existing Community directives dealing with environmental protection and, in the final section of the explanatory memorandum, spoke of 'possible complementary measures under the TEU'.

La proposition relative à la base juridique initiale, le règlement 45/2001, comportait toutefois une fiche financière, y compris un tableau des effectifs comptant 10 postes.
There was, however, a financial statement attached to the proposal for the original legal base, Regulation No 45/2001, including an establishment plan with 10 posts.

Quand la LIPR a reçu la sanction royale, le 1 novembre 2001, elle comportait un passage qui proposait d’instituer une Section d’appel des réfugiés (SAR) au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
When the IRPA received Royal Assent on 1 November 2001, the Act included text which proposed the creation of a Refugee Appeal Division (RAD) within the Immigration and Refugee Board.

Quand la LIPR a reçu la sanction royale, le 1er novembre 2001, elle comportait un pas­sage qui proposait d’instituer une Section d’appel des réfugiés (SAR) au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
When IRPA received Royal Assent on 1 November 2001, the Act included text which proposed the creation of a Refugee Appeal Division (RAD) within the Immigration and Refugee Board.

Comme nous l’avons déjà dit, lorsque la LIPR a reçu la sanction royale le 1er novembre 2001, la LIPR comportait des dispositions prévoyant la mise sur pied d’une section d’appel des réfugiés (SAR) au sein de la CISR; or, ces dispositions ne sont pas en vigueur et la SAR n’a donc jamais vu le jour.
As previously discussed, when IRPA received Royal Assent on 1 November 2001, the Act included text which proposed the creation of a Refugee Appeal Division (RAD) within the IRB; however, the sections of IRPA creating the RAD are currently not in force and the RAD has never come into existence.