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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Manuel de statistiques de finances publiques 2001
Plan stratégique de Santé et sécurité 2001
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
SFP 2001
Santé et sécurité Plan stratégique 2001
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "2001 commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive


Commission géologique du Canada : Plan stratégique pour la géoscience 1996-2001

Geological Survey of Canada: Strategic Plan for Geoscience: 1996-2001


Commission canadienne des affaires polaires, rapport annuel, 2001-2002

Canadian Polar Commission, annual report, 2001-2002


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Plan stratégique de Santé et sécurité 2001 [ Santé et sécurité Plan stratégique 2001 | Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité ]

Health and Safety Strategic Plan - 2001


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Manuel de statistiques de finances publiques 2001 [ SFP 2001 ]

Government Finance Statistics Manual 2001 [ GFS 2001 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Réexamens réguliers de la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être en possession d'un visa lorsqu'ils franchissent les frontières extérieures et proposition de révisions périodiques du règlement (CE) n° 539/2001 | Commission | En cours |

Regular reviews of the list of third countries whose nationals must be in possession of a visa when crossing the external borders and propose periodically revisions of Regulation (EC) No 539/2001 | Commission | Ongoing |


[17] Commission de restructuration des services de santé (présidée par Duncan Sinclair), Stratégie pour la réforme des soins primaires : conseils et recommandations présentés à l’honorable Elizabeth Witmer, ministre de la Santé, gouvernement de l’Ontario, décembre 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (présidée par Michel Clair), Les Solutions émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001; Conseil consultatif du Premier ministre sur la santé (présidé par le très honorable Don Mazankowski), A Framework for Ref ...[+++]

[103] Health Services Restructuring Commission (Duncan Sinclair, Commissioner), Primary Health Care Strategy – Advice and Recommendations to the Honourable Elizabeth Witmer, Minister of Health, Government of Ontario, December 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Les Solutions Émergentes – Rapport et recommandations, January 2001; Premier’s Advisory Council on Health (Right Hon. Don Mazankowski, Chair), A Framework for Reform, report to the Premier of Alberta, Decemb ...[+++]


Je propose que le président de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoqué devant le comité pour témoigner au sujet de l'apparente communication aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 15 février 2001, ainsi qu'au sujet de l'apparente communication aux médis du contenu du Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 29 mars 2001, et que le comité fasse ...[+++]

I move that the chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the special report to Parliament on pay equity to the media before it was tabled on February 15, 2001, and the apparent distribution of the contents of the annual report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this committee report its findings back to the House of Commons.


John Williams propose, Que la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoquée à comparaître devant le Comité au sujet de la distribution apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et l'apparente distribution aux médias du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001, et que le Comité fasse rapport d ...[+++]

John Williams moved, That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this Committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this Committee report its findings back to the House of Commons.


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John Williams donne avis de la motion suivante : Que le président de la Commission des droits de la personne soit convoqué à comparaître devant le Comité au sujet de la divulgation apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la ...[+++]

John Williams gave notice of the following motion: That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001; and that this committee report its findings b ...[+++]


Dans un souci de clarté, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave , le règlement (CE) no 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente du sucre par les organismes ...[+++]

In the interests of clarity, Commission Regulations (EC) No 1261/2001 of 27 June 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1260/2001 as regards delivery contracts for beet and the price increases and reductions applicable to the price of beet , (EC) No 1262/2001 of 27 June 2001 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1260/2001 as regards the buying in and sale of sugar by intervention agencies and (EC) No 314/2002 of 20 February 2002 laying down detailed rules for the application of th ...[+++]


La Cour juge qu'en n’assurant pas, à la date à laquelle a expiré le délai imparti dans l’avis motivé, la reconnaissance des droits acquis aux anciens lecteurs de langue étrangère, devenus collaborateurs et experts linguistiques de langue maternelle, alors qu’une telle reconnaissance était garantie à l’ensemble des travailleurs nationaux, l'Italie n’a pas mis en œuvre toutes les mesures que comportait l’exécution de l’arrêt du 26 juin 2001, Commission/Italie (C-212/99), et a manqué de ce fait aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE.

The Court declares that, by not ensuring, at the date of expiry of the period prescribed in the reasoned opinion, recognition of the rights acquired by former assistants who have become associates and linguistic experts, even though such recognition is guaranteed to all national workers, the Italian Republic has failed to take all the measures necessary to comply with the judgment of 26 June 2001 in Case C-212/99 Commission v Italy and has therefore failed to fulfil its obligations under the EC Treaty.


Le règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État à l’emploi le règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises et le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation arriveront à expiration le 31 décembre 2006 ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises and Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid will expire on 31 December 2006.


Le règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État à l’emploi , le règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises et le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation arriveront à expiration le 31 décembre 20 ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to state aid for small and medium-sized enterprises and Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid will expire on 31 December 2006.


[56] Voir la décision 2001/463/CE de la Commission du 20 avril 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (JO L 166 du 21.6.2001, p. 1) et la décision 2001/837/CEE de la Commission du 17 septembre 2001 dans une procédure ouverte au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (JO L 139 du 4.12.2001, p. 1) dans l'affaire «DSD», ainsi que la décision 2001/663/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de ...[+++]

[56] See Commission decision 2001/463/EC of 20 April 2001 relating to a proceeding pursuant to Article 82 of the EC Treaty (OJ L 166, 21.6.2001, p. 1) and Commission decision 2001/837/EC of 17 September 2001 relating to a proceeding under Article 81 EC Treaty and Article 53 EEA Agreement (OJ L 319, 4.12.2001, p.1) for the DSD case and Commission decision 2001/663/EC of 15 June 2001 relating to a proceeding under Article 81 of the EC Treaty and Article 53 of the EEA Agreement (OJ L 233, 31.8.2001, p. 37) for the Eco-Emballages case.


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