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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Directive sur la sécurité ferroviaire
Disposer que
Plan stratégique de Santé et sécurité 2001
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Santé et sécurité Plan stratégique 2001
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "2001 ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Plan stratégique de Santé et sécurité 2001 [ Santé et sécurité Plan stratégique 2001 | Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité ]

Health and Safety Strategic Plan - 2001


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La contribution de l'ISPA aux projets en 2002 a été entièrement engagée et les paiements effectués jusqu'à la fin de l'année s'élevaient à 53,23 millions d'euros. Cela représentait les premières avances sur des projets approuvés en 2000 et en 2001, ainsi que des secondes avances et des paiements intermédiaires pour la plupart des projets dans le secteur des transports, ainsi que pour un projet environnemental (Réhabilitation et extension des systèmes d'approvisionnement en eau et de collecte des eaux usées à Vilnius - étapes 1 et 2).

The ISPA contribution to projects in 2002 was fully committed and payments made up to the end of the year amounted to EUR 53.23 million, representing the first advances on projects approved in 2000 and 2001 as well as second advances and intermediate payments for most of the transport projects and for one environment project (Rehabilitation and Extension of Water Supply and Sewage Collection Systems in Vilnius - Stages 1 and 2).


Les statistiques contenues dans les tableaux font référence au coût total des projets, au coût total éligible des projets, à la contribution totale de l'ISPA décidée par la Commission, aux engagements pris par la Commission pour 2000 et 2001, ainsi qu'aux engagements et aux paiements totaux réalisés en 2001.

The statistics in the tables refer to the total project cost, the total eligible project value, the total ISPA contribution decided by the Commission, the commitments made by the Commission for 2000 and 2001, the total commitment and the payments made in 2001.


Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I, les 31 mars et 7 avril 2001, ainsi que dans deux numéros consécutifs du Moose Jaw Times Herald, les 23 et 24 mars 2001, et du Regina Leader Post, les 6 et 7 avril 2001, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre de la Défense nationale leurs observations à cet égard,

Whereas, pursuant to subsection 5.5(1)Footnote of the Aeronautics Act, a copy of the proposed Moose Jaw Airport Zoning Regulations, substantially in the form annexed hereto, was published in two successive issues of the Canada Gazette, Part I, on March 31 and April 7, 2001 and in two successive issues of the Moose Jaw Times Herald on March 23 and 24, 2001 and the Regina Leader Post on April 6 and 7, 2001 and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of National Defence with respect thereto;


Je tiens donc à signaler que, parmi les mémoires que nous avons eu l'occasion de parcourir, nous souscrivons en particulier à la position de l'Association du Barreau canadien, telle qu'énoncée dans une lettre au comité parlementaire du 2 mars 2001, ainsi qu'au mémoire du Conseil canadien des réfugiés daté du 25 mars 2001.

However, for the record I'd also like to say that of the briefs we've had an opportunity to review, we do endorse the Canadian Bar Association's position, as stated in a letter to the parliamentary committee on March 2, 2001; and the Canadian Council for Refugees' brief, dated March 25, 2001.


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Je propose que le président de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoqué devant le comité pour témoigner au sujet de l'apparente communication aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 15 février 2001, ainsi qu'au sujet de l'apparente communication aux médis du contenu du Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 29 mars 2001, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

I move that the chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the special report to Parliament on pay equity to the media before it was tabled on February 15, 2001, and the apparent distribution of the contents of the annual report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this committee report its findings back to the House of Commons.


(3) Il convient de tenir compte des recommandations contenues dans la déclaration publiée lors de la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique intitulée "De la politique à la pratique", qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, ainsi que des conclusions de la conférence intitulée "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen", organisée conjointement par la présidence du Conseil et par la Commission (IDA) à Stockholm-Sandhamn, les 13 et 14 juin 2001.

(3) Due account should be taken of the recommendations contained in the Declaration issued at the Ministerial Conference on eGovernment "From Policy to Practice" held in Brussels on 29 and 30 November 2001, as well as the conclusions of the Conference "eGovernment in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level", organised jointly by the Presidency of the Council and the Commission (IDA) in Stockholm/Sandhamn on 13 and 14 June 2001.


(1) Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et l'évolution de la situation politique à la suite de ces événements ont gravement affecté l'activité des transporteurs aériens et ont entraîné une chute marquée de la demande pendant le reste de la saison de planification horaire de l'été 2001 ainsi que pendant celle de l'hiver 2001/2002.

(1) The terrorist attacks of 11 September 2001 in the United States and the political developments that followed those events seriously affected the air transport operations of air carriers and resulted in a significant drop in demand during the remainder of the summer 2001 and winter 2001/2002 scheduling seasons.


Comme je l'ai mentionné, nous vérifions que les données recueillies sur les minorités visibles, mettons en 2001, ainsi que l'enquête ELSA 2001, sont fiables et précises et répondent aux besoins de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

One of the things, as we've mentioned, is that we have ensured that the data collected on visible minorities, let's say in 2001, as well as the 2001 HALS, and for aboriginal peoples and women is reliable, accurate, and serves the needs of the Employment Equity Act.


[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».

[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »


Les lois sur le crime organisé(68), en 1997 et 2001, ainsi que la Loi antiterroriste(69), en 2001, ont renversé le fardeau de la preuve dans le cas où un prévenu était inculpé d’une infraction de gangstérisme ou de terrorisme(70).

Legislation on organized crime(68) in 1997 and 2001, as well as the Anti-terrorism Act(69) in 2001, reversed the onus in cases where the accused was charged with criminal gang activity or terrorism (70)




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