Vertaling van "2001 aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Plan stratégique de Santé et sécurité 2001 [ Santé et sécurité Plan stratégique 2001 | Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité ]
Health and Safety Strategic Plan - 2001

Manuel de statistiques de finances publiques 2001 [ SFP 2001 ]
Government Finance Statistics Manual 2001 [ GFS 2001 ]

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que l'ensemble des ressources ISPA disponibles aient été engagées en 2000 et 2001, les paiements effectués jusqu'à la fin de l'année se sont élevés à 15,8 millions d'euros, ce qui représentait les premières avances sur les projets approuvés en 2000.
While the whole of the available ISPA allocations were committed in 2000 and 2001, the payments made up to the end of the year amounted to EUR 15.8 million, representing the first advances on projects approved in 2000.

Il n'est dès lors pas surprenant de constater que les premiers paiements importants n'aient été effectués qu'en 2001, pour un montant total d'environ 200 millions d'euros, étant donné que les premiers projets ISPA n'ont été décidés que vers la fin de 2000.
It is therefore not surprising that the first substantial payments were only made in 2001, which total around EUR 200 million in that year, as the first ISPA projects were decided not much before the end of 2000.

Les budgets de 1998 et 1999 du gouvernement libéral accorderont des allégements fiscaux de 3,9 milliards de dollars en 1999-2000, de 6 milliards en 2000-2001, et de 6,6 milliards en 2001-2002, pour un total de 16,5 milliards de dollars sur une période de trois ans, de sorte que tous les parents canadiens, ceux qui restent au foyer aussi bien que ceux qui travaillent hors du foyer, aient plus d'argent dans leurs poches.
The 1998 and 1999 Liberal government budgets will provide tax relief of $3.9 billion in 1999-2000, $6 billion in 2000-2001 and $6.6 billion in 2001-2002, for a total of $16.5 billion over three years so that all Canadian parents, those who stay at home and those who work outside the home, have more money in their pockets.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme de traitement de la toxicomanie depuis 2000-2001; e) combien de délinquants reçoivent au moment de leur évaluation un diagnostic de toxicomanie qui nécessite un traitement; f) combien de détenus sont aussi considérés par SCC comme ayant des problèmes de dépendance; g) quelles mesures est-ce que prend SCC quand un détenu diagnostiqué comme toxicomane refuse de participer au Programme de traitement de la toxicomanie; h) quel est le coût par détenu de la participation au Programme de traitement de la toxicomanie, ventilé par année, depuis 2000-2001; i) comment est-ce que SCC utilise les programmes pour composer avec les détenus atteints de maladies mentales et leurs problèmes de comportement connexes; j) comment est-ce que SCC décide quels programmes seront offerts dans chaque établissement; k) comment est-ce que SCC veille à ce que les détenus aient accès aux programmes dont ils ont besoin si ces programmes ne sont pas tous offerts dans chaque établissement; l) compte tenu de la déclaration de SCC voulant que le ministère n’élargira pas les types de programmes offerts aux détenus, comment pourra-t-il répondre aux besoins divers d’une population carcérale grandissante; m) est-ce que SCC a l’intention de réduire le nombre de programmes offerts aux détenus et, le cas échéant, lesquels seront éliminés e ...
(Return tabled) Question No. 838 Mr. Mark Holland: With regard to correctional programming provided by Correctional Services Canada (CSC): (a) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Living Skills Program since 2000-2001; (b) what are the reasons that explain the sharp increase in the number of inmates participating in the Violent Offenders Program since 2000-2001; (c) how many offenders who are required to participate in correctional programs refuse to participate, broken down by year, since 2000-2001; (d) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Substance Abuse Program since 2000-2001; (e) how many offenders are diagnosed on intake as having a substance abuse problem for which they require treatment; (f) how many inmates are otherwise believed by CSC to have an addictions issues; (g) what course of action does CSC take when an inmate diagnosed with an addiction refuses to participate in Substance Abuse programming; (h) what is the cost per inmate to participate in the Substance Abuse Program, broken down per year since 2000-2001; (i) how is CSC programming addressing mentally ill inmates and their associated behavioural issues; (j) on what basis does CSC decide which programs will be offered at which institutions; (k) how does CSC ensure that inmates will have access to the programs they need if all programs are not offered at every institution; (l) in light of the CSC statement that it “will not be expanding the types of programs offered to offenders,” how will CSC meet the diverse needs of the growing inmate population; (m) does CSC have plans to cut the number of programs available to inmates and, if so, which programs and when; (n) what is the Integrated Correctional Program Model, how is it administered to inmates and what current CSC programs will it replace; (o) what are the reasons that explain the increase of inmates participa ...

7. En ce qui concerne l’obligation faite aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de soumettre des rapports périodiques actualisés de sécurité à l’Agence, conformément à l’article 107 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE telle que modifiée par la présente directive, les autorités nationales compétentes veillent à ce que cette obligation s’applique à partir du douzième mois après que les fonctionnalités du répertoire aient été établies et qu’elles aient fait l’objet d’une annonce par l’Agence.
7. With regard to the obligation on the part of the marketing authorisation holder to submit periodic safety update reports to the Agency as provided for in Article 107b(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the national competent authorities shall ensure that this obligation applies as from 12 months after the functionalities of the repository have been established and have been announced by the Agency.

Ma position se base simplement sur le fait que c'est une question très importante et que, s'il y a désaccord sur ce que le ministère dit en 2007, qui est la même chose que ce qu'il a dit en 2001, la question devrait être renvoyée au comité afin que des témoins puissent être appelés et que le ministère donne des réponses publiquement pour défendre la loi existante afin que les Canadiens n'aient pas à craindre qu'un jour le Parlement, sous les pressions des Américains ou des Mexicains, se serve de la loi existante sans la modification, pour permettre des exportations massives d'eau de façon détournée par voie réglementaire.
My position is simply that this is a very important matter and that, if there is a dispute about what the department says in 2007, which is the same as what it said in 2001, the matter should go to committee to have witnesses called and to have the department put their responses on the public record in defence of their existing legislation so that Canadians may be reassured that some future Parliament under pressure by the Americans or the Mexicans will not use this bill, the existing legislation without amendment, to allow bulk water exports through some sort of regulatory back door.

En outre, le Dossier Permanent du Plasma dresse la liste des médicaments pour lesquels ce Dossier Permanent du Plasma est valide, que les médicaments aient obtenu ou soient en voie d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, y compris les médicaments visés à l'article 2 de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.
In addition, the Plasma Master File shall provide a list of the medicinal products for which the Plasma Master File is valid, whether the medicinal products have been granted a marketing authorisation or are in the process of being granted such an authorisation, including medicinal products referred to in Article 2 of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use.

- d'expédier des produits, notamment des viandes fraîches et des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers, des cuirs et peaux et autres produits animaux issus des mêmes espèces à partir des provinces de Gelderland, Overijsel, Flevoland et Noord-Brabant vers d'autres régions néerlandaises, d'autres États membres ou pays tiers, à moins que ces produits n'aient été obtenus avant le 20 février 2001 ou n'aient été traités de manière à éviter le risque de dissémination du virus de la fièvre aphteuse (pasteurisation et traitement thermique du lait, traitement thermique des produits à base de viande, traitement des cuirs et peaux).
- to dispatch products, notably fresh meat and meat products, milk and milk products, hides and skins and other animal products from the same species from the provinces Gelderland, Overijsel, Flevoland and Noord-Brabant to other Dutch regions, Member States and third countries, unless these products were obtained before 20 February 2001 or have been treated in a way that the risk of spreading the food-and-mouth disease virus is avoided (pasteurisation and heat-treatment of milk, heat treatment of meat products, treatment of skins and hides).

Pour la fin de l'année 2001, les États membres devraient garantir que toutes les écoles aient accès à Internet et aux ressources multimédias et que pour la fin de l'année 2003, tous les élèves aient acquis une culture numérique au moment où ils quittent l'école.
By the end of 2001 the Member States must ensure that all schools have access to the Internet and multimedia resources and by the end of 2003 that all pupils are computer literate by the time they leave school.