Vertaling van "2001 actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Immédiatement après l'adoption du règlement 2560/2001/CE, les services de la Commission ont entamé un examen approfondi de la législation européenne actuelle sur les paiements avec toutes les parties concernées afin de combler les lacunes actuelles et de tenir compte de l'évolution du marché et des développements technologiques, de la dimension marché intérieur et d'autres objectifs de la Commission.
The Commission's services immediately started after the adoption of the Regulation 2560/2001/EC an intensive review of the present EU payment legislation with all parties concerned in order to address present legal deficiencies, the need to take account of market and technological developments, the Internal Market dimension and other policy objectives.

Nous l’avons mis en pratique au moyen du règlement (CE) nº 1049/2001, actuellement en cours de révision.
We put this into practice with Regulation (EC) No 1049/2001, which is currently under revision.

Le règlement n° 1049/2001 actuellement en vigueur assure un accès approprié aux documents de l’Union, mais avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, nous sommes confrontés à un défi exceptionnel, lequel voit progresser le rôle et la participation réelle des citoyens de l’Union.
The currently prevailing Regulation No 1049/2001 ensures appropriate access to EU documents, but with the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, we have been faced with an exceptional challenge, in which the role and real participation of EU citizens has increased.

Il doit donc être étendu à ce dernier. Explication détaillée de la proposition Le résumé ci-dessous vise à faciliter le processus de décision en indiquant les différences entre la présente proposition et le règlement (CE) nº 2560/2001 actuellement en vigueur.
Detailed explanation of the proposal The following short summary aims to facilitate the decision making process by indicating the differences between this proposal and the existing Regulation 2560/2001.

Actuellement, la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruit et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine et la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine prévoient des dispositions spécifiques en ce qui concerne la production, la composition et l'étiquetage de ces produits.
Currently, Council Directive 2001/112/EC of 20 December 2001 relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption and Council Directive 2001/113/EC of 20 December 2001 relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption lay down specific provisions regarding production, composition and labelling of these products.

Il convient, afin de poursuivre les consultations actuelles et d’en analyser les résultats, de prolonger la validité des règlements (CE) no 2204/2002, (CE) no 70/2001 et (CE) no 68/2001 jusqu’à la fin de 2007.
In order to proceed with the current consultations and the analysis of their results, it is appropriate to extend the validity of Regulations (EC) No 2204/2002, (EC) No 70/20012 and (EC) No 68/2001 until the end of 2007.

Proposition de décision du Conseil relative à un échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur (COM(2001) 741 - C5-0663/2001 -2001/0288(CNS))
Proposal for a Council decision on an exchange of letters between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) concerning additional funding in 2001 under the current EC-UNRWA Convention for the years 1999-2001 [COM(2001) 741 – C5-0663/2001 – 2001/0288(CNS)]

Proposition de décision du Conseil relative à un échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur (COM(01)741 - C5-0663/01 - 2001/0288(CNS)) (Commission des budgets)
Proposal for a Council decision, on behalf of the Committee on Budgets, on an exchange of letters between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) concerning additional funding in 2001 under the current EC-UNRWA Convention (COM(01)741 – C5-0663/01 – 2001/0288(CNS))

Je tiens à souligner qu'à la demande de la Commission, il a été inclus, dans le projet de budget 2001, un montant pour le développement du SIS II à titre d'action préparatoire. Étant donné qu'il s'agit d'un développement d'action préparatoire, et en vertu des règles en matière d'exécution du budget, la Commission n'a pas vraiment besoin d'une base juridique pour ses dépenses préalables, mais la Commission est tout à fait consciente qu'elle ne peut pas développer le SIS II sans faire appel à l'expérience des États membres en ce qui concerne SIS actuel et son fonctionnement.
I must stress that, at the request of the Commission, a sum has been included in the 2001 draft budget for preparatory action in relation to the development of the SIS II. Given that this is for preparatory action, and in accordance with the rules on the execution of the budget, the Commission really does not require a legal basis for these preliminary expenses, but it is nevertheless aware that it cannot develop the SIS II without calling on the experience of Member States in relation to the current SIS and its operation.

Enfin, la Commission a présenté en décembre 2001 une communication sur le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération qui devrait à l'horizon 2006 prendre le relais du système actuel, en permettant l'accès de nouveaux Etats membres, en usant de technologies plus récentes et en intégrant de nouvelles fonctionnalités actuellement discutées par le Conseil.
In December 2001 the Commission presented a communication on the development of the second-generation Schengen Information System to supersede the current system between now and 2006, allowing new Member States to join it, updating the technology and integrating new functions currently under discussion in the Council.