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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "20 le considérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le mécanisme de financement des microprojets a pour objet le développement des capacités et, généralement, les investissements dans les infrastructures ne sont pas considérés comme un accroissement des capacités; 200000 euros ne doivent pas être considérés comme un plafond pour ce mécanisme, la participation locale pouvant excéder 20 % et 50000 euros ne doivent pas davantage être considérés comme un plancher étant donné que le mécanisme de financement des microprojets peut financer des projets de moindre envergure.

The SPF aims at capacity building, and in general investments in infrastructure are not perceived to be capacity building. EUR 200000 is not to be seen as a ceiling for SPF, since the local participation can be higher than 20 %. Nor is EUR 50000 a floor, since SPF can finance smaller projects.


Enquête européenne par interview sur la santé - Près d'1 adulte sur 6 dans l'UE est considéré obèse - Taux d'obésité en hausse avec l'âge, en baisse avec le niveau d'éducation // Bruxelles, le 20 octobre 2016

European Health Interview Survey - Almost 1 adult in 6 in the EU is considered obese - Share of obesity increases with age and decreases with education level // Brussels, 20 October 2016


considérant que des politiques ambitieuses en faveur des énergies renouvelables, combinées à l'efficacité énergétique, sont une force motrice majeure pour réduire la dépendance de l'Union par rapport aux importations et sa facture globale d'énergie externe et pour renforcer la sécurité énergétique par rapport aux fournisseurs extérieurs; considérant que l'Union importe plus de la moitié de l'énergie qu'elle consomme, pour un coût de plus de 1 milliard d'euros par jour, représentant plus de 20 % du total de ses importations; considérant que sa dépendance aux importations d'énergie est particulièrement forte en ce qui concerne le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon; que ...[+++]

whereas ambitious policies for renewable energy, in combination with energy efficiency, are a major driving force in reducing the EU’s imports dependency and its overall external energy bill and enhancing energy security vis-à-vis external providers; whereas the EU imports more than half of all the energy it consumes, at a cost of more than EUR 1 billion every day, accounting for over 20 % of total imports; whereas imports dependency is particularly high in the case of crude oil, natural gas and hard coal; whereas the imported fuel costs avoided as a result of the increasing use of renewable energy amount to at least EUR 30 billion a year.


considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés ...[+++]

whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, cooperatives and individuals play an important role in innovating and developing the renewable energy sector.


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B. considérant que le soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-89788-1, décrit dans la demande, possède une expression réduite des enzymes FAD2 (Δ12 désaturase d'acides gras) et FATB (palmitoyl-ACP thioestérase), résultant en un profil enrichi en acide oléique et appauvri en acide linoléique et exprimant la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate; considérant que le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, l'agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé en matière de r ...[+++]

B. whereas the genetically modified MON-877Ø5-6 × MON-89788-1 soybean, as described in the application, has a reduced expression of fatty acid Δ12-desaturase (FAD2) and palmitoyl acyl carrier protein thioesterase (FATB) enzymes, which results in increased oleic acid and reduced linoleic acid profile and expresses the CP4 EPSPS protein which confers tolerance to glyphosate herbicides; whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;


B. considérant que le soja génétiquement modifié MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime les protéines DMO, qui confèrent une résistance aux herbicides contenant du dicamba et la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate; considérant que le Centre international de recherche sur le cancer, l'agence spécialisée de l'OMS en matière de recherche sur le cancer, a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l'homme le 20 mars 2015 ;

B. whereas the genetically modified MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 soybean, as described in the application, expresses the DMO proteins which confer tolerance to dicamba-based herbicides and the CP4 EPSPS protein which confers tolerance to glyphosate-based herbicides; whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;


B. considérant que le soja génétiquement modifié MST-FGØ72-2 tel qu'il est décrit dans la demande exprime la protéine 2mEPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, et la protéine HPPD W336, qui confère une tolérance aux herbicides contenant de l'isoxaflutole; considérant que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé en matière de recherche sur le cancer, a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l'homme le 20 mars 2015 ;

B. whereas the genetically modified MST-FGØ72-2 soybean, as described in the application, expresses the 2mEPSPS protein which confers tolerance to glyphosate herbicides and HPPD W336 protein which confers tolerance to isoxaflutole herbicides; whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;


Y. considérant que l'Union européenne poursuit un dialogue politique régulier avec la RCA et demeure le principal donateur du pays, ayant augmenté son aide humanitaire qui passe de 8 à 20 millions EUR; considérant que cette aide ne saurait suffire et que d'autres partenaires internationaux doivent également s'engager;

Y. whereas the European Union continues to engage in regular political dialogue with the CAR and remains the country’s main donor, having increased its humanitarian aid by EUR 8 million, to EUR 20 million; whereas this EU aid is not enough and whereas other international partners must also enter into commitments;


A. considérant que, selon les Nations unies, depuis le début, en mars 2011, des violentes répressions contre les manifestants pacifiques en Syrie, quelque 20 000 personnes, dont la plupart étaient des civils, ont été tuées; considérant que les actes d'une violence extrême, comme l'utilisation de l'artillerie lourde et des bombardements dans des zones fortement peuplées, les massacres horribles auxquels se livrent l'armée syrienne, les forces de sécurité et le shabiha, ainsi que les diverses forces d'opposition, ne cessent de s'accroître; considérant qu ...[+++]

A. whereas, according to the UN, since the start of the violent crackdown on peaceful protesters in Syria in March 2011, nearly 20 000 people, most of them civilians, have been killed; whereas heavy violence, such as the use of heavy artillery and shelling against populated areas, and horrific killings by the Syrian army, security forces and the Shabiha, as well as by various opposition forces, have continuously increased; whereas there have been several massacres and mass targeted (point-blank) killings of men, women and children; whereas the use of torture, mass arrests and widespread destruction of populated areas has dramatically ...[+++]


Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 ...[+++]

Given the considerable efforts necessary to combat climate change and to adapt to its inevitable effects, it is appropriate that at least 50 % of the proceeds from the auctioning of allowances should be used to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change, to fund research and development for reducing emissions and adaptation, to develop renewable energies to meet the Union’s commitment to using 20 % renewable energies by 2020, to meet the commitment of the Community to increase energy efficiency by 20 % by 2020, to provide f ...[+++]


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