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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Arrangement PROBA 20
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "20 la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base (PROBA 20) | Arrangement PROBA 20

Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities | PROBA 20 Arrangement


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au plus tard le 20 octobre 2006, le 20 janvier 2007, le 20 avril 2007 et le 20 juillet 2007, le 20 octobre 2007, le 20 janvier 2008 et le 20 avril 2008, les entreprises agréées conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement ainsi que les transformateurs agréés conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 communiquent à la Commission les prix établis conformément à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement au cours des trois mois précédents.

Not later than 20 October 2006, 20 January 2007, 20 April 2007, 20 July 2007, 20 October 2007, 20 January 2008 and 20 April 2008, undertakings approved in accordance with Articles 7 and 8 of this Regulation and processors approved in accordance with Article 17(1) of Regulation (EC) No 318/2006 shall communicate to the Commission the prices established in accordance with Article 13(1) of this Regulation during the previous three months.


«Au plus tard le 20 octobre 2006, le 20 janvier 2007, le 20 avril 2007 et le 20 juillet 2007, le 20 octobre 2007, le 20 janvier 2008 et le 20 avril 2008, les entreprises agréées conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement ainsi que les transformateurs agréés conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 communiquent à la Commission les prix établis conformément à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement au cours des trois mois précédents».

‘Not later than 20 October 2006, 20 January 2007, 20 April 2007, 20 July 2007, 20 October 2007, 20 January 2008 and 20 April 2008, undertakings approved in accordance with Articles 7 and 8 of this Regulation and processors approved in accordance with Article 17(1) of Regulation (EC) No 318/2006 shall communicate to the Commission the prices established in accordance with Article 13(1) of this Regulation during the previous three months’.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0254 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0254 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 254/2013 of 20 March 2013 amending Regulation (EC) No 340/2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 254/2013 // of 20 March 2013 // amending Regulation (EC ...[+++]


7. Au plus tard le 26 mars 2017, les États membres qui ont été autorisés, en vertu de la décision d'exécution 2012/43/UE de la Commission (20), de la décision 2010/259/UE de la Commission (21), de la décision 2009/853/CE de la Commission (22) ou de la décision 2008/982/CE de la Commission (23), à conclure des accords avec un pays ou un territoire concerné fournissent à la Commission les informations actualisées nécessaires pour une appréciation de la demande en vertu du paragraphe 1, second alinéa, point c).

7. By 26 March 2017, Member States that have been authorised to conclude agreements with a country or territory concerned pursuant to Commission Implementing Decision 2012/43/EU (20), Commission Decision 2010/259/EU (21), Commission Decision 2009/853/EC (22) or Commission Decision 2008/982/EC (23) shall provide the Commission with updated information necessary for an appraisal under point (c) of the second subparagraph of paragraph 1.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013H0112 - EN - 2013/112/UE: Recommandation de la Commission du 20 février 2013 Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 20 février 2013 // (2013/112/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013H0112 - EN - 2013/112/EU: Commission Recommendation of 20 February 2013 Investing in children: breaking the cycle of disadvantage // COMMISSION RECOMMENDATION // of 20 February 2013 // (2013/112/EU)


En particulier, selon les informations disponibles, le Panama n’a pas transmis les informations concernant: les rapports annuels (scientifiques) (prévus par la convention de la CICTA, résolution 01-06 et référence 04-17), les rapports annuels (Commission de la CICTA) (prévus par la convention de la CICTA, résolution 01-06 et réf. 04-17), les tableaux de conformité (recommandation 98-14), les rapports sur les mesures internes concernant les navires de 20 mètres (recommandation 09-08), la norme de gestion des grands palangriers thoniers (LSTLV) (prévue par la recommandation 01-20), la norme de gestion (résolution 01-20), les données sur le ...[+++]

In particular, according to the available information, Panama did not submit information on: annual Reports (scientific) (provided for ICCAT Convention, Resolution 01-06 and Reference 04-17), annual reports (ICCAT Commission) (provided for ICCAT Convention, Resolution 01-06 and Reference 04-17), compliance tables (Recommendation 98-14), vessels 20 m internal actions report (Recommendation 09-08), large scale tuna longline fishing vessels (LSTLV) management standard (provided for Recommendation 01-20), management standard (Res. 01-20), data from national observer programmes (Recommendation 10-04).


Au plus tard le 20 octobre 2006, le 20 janvier 2007, le 20 avril 2007 et le 20 juillet 2007, les entreprises agréées conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement ainsi que les transformateurs agréés conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 318/2006 communiquent à la Commission les prix établis conformément à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement au cours des trois mois précédents.

Not later than 20 October 2006, 20 January 2007, 20 April 2007 and 20 July 2007, undertakings approved in accordance with Articles 7 and 8 of this Regulation and processors approved in accordance with Article 17(1) of Regulation (EC) No 318/2006 shall communicate to the Commission the prices established in accordance with Article 13(1) of this Regulation during the previous three months.


Au plus tard le 20 octobre 2006, le 20 janvier 2007, le 20 avril 2007 et le 20 juillet 2007, les entreprises agréées conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement ainsi que les transformateurs agréés conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 318/2006 communiquent à la Commission les prix établis conformément à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement au cours des trois mois précédents.

Not later than 20 October 2006, 20 January 2007, 20 April 2007 and 20 July 2007, undertakings approved in accordance with Articles 7 and 8 of this Regulation and processors approved in accordance with Article 17(1) of Regulation (EC) No 318/2006 shall communicate to the Commission the prices established in accordance with Article 13(1) of this Regulation during the previous three months.


La Commission relève cependant que, au cours de ces années, la moyenne des trois scénarios fluctue entre 17,0 et 22,7 %, avec deux années à 20,2 % environ. Cela semble indiquer qu'il existe une tendance générale de la marge de capacité à rester réellement autour d'un taux de 20 %, en tenant compte d'une marge d'erreur.

However, the Commission notes that during these years the average of the three scenarios fluctuates between 17,0 and 22,7 %, with two years at around 20,2 % This seems to indicate that there is an overall tendency for the capacity margin to stay very much around 20 %, including some margin of error.


2. La directive 89/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE (18), la directive 89/362/CEE de la Commission, du 26 mai 1989, concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait (19) et la décision 91/180/CEE de la Commission, du 14 février 1991, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait cru et du lait traité thermiquement (20) demeurent applicables pour les besoins d ...[+++]

2. Council Directive 89/384/EEC of 20 June 1989 establishing the detailed procedures for carrying out checks to ensure that the freezing point of untreated milk laid down in Annex A of Directive 85/397/EEC (18) is complied with, Commission Directive 89/362/EEC of 26 May 1989 on general conditions of hygiene in milk production holdings (19) and Commission Decision 91/180/EEC of 14 February 1991 laying down certain methods of analysis and testing of raw milk and heat-treated milk (20) shall continue to apply for the purposes of the pres ...[+++]


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