Traduction de «1er octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de résistance antifasciste du 1er octobre
First of October Anti-Fascist Resistance Groups

Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre | GRAPO [Abbr.]
Antifascist Resistance Groups First of October | GRAPO [Abbr.]

Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953
Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
Proclamation Declaring the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Iceland in Force October 1, 1989

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1995 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and the Swiss Confederation in Force, October 1, 1995

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996
Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996

Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ OAIE ]
Ordinance of 1 October 1984 on the Acquisition of Real Estate by Non-Residents [ ARENRO ]

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]
Federal Act of 1 October 2010 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFA ]

étudiant de premier cycle | étudiant de 1er cycle | étudiante de premier cycle | étudiante de 1er cycle | étudiant du premier cycle | étudiant du 1er cycle | étudiante du premier cycle | étudiante du 1er cycle
undergraduate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des accords d'accès préférentiel au marché avec les pays suivants ont commencé à s'appliquer en 2013 à des dates différentes: le 1er mars 2013 avec le Pérou; le 1er août 2013 avec la Colombie, le Honduras, le Nicaragua et le Panama; le 1er octobre 2013 avec le Costa Rica et l'El Salvador; le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.
Preferential market access arrangements with the following countries started to apply at various dates in 2013: Peru on 1 March 2013, Colombia, Honduras, Nicaragua and Panama on 1 August 2013, Costa Rica and El Salvador on 1 October 2013 and Guatemala on 1 December 2013.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 qui sera renouvelée tous les ans, à condition que:
3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that:

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].
OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).

3. Les produits standard de capacité trimestriels sont les capacités susceptibles de faire l’objet, par un utilisateur du réseau, d’une offre portant sur une quantité donnée pour l’ensemble des journées gazières d’un trimestre gazier donné (commençant le 1er octobre, le 1er janvier, le 1er avril ou le 1er juillet).
3. Quarterly standard capacity products shall be the capacity, which may be applied for, in a given amount, by a network user for all gas days in a particular quarter (starting on the 1st of October, 1st of January, 1st of April or the 1st of July respectively).

Entre le 1er octobre 2014 et le 1er octobre 2021, GDF Suez s’engage, sur la période comprise entre le 1er octobre 2024 et le 1er octobre 2029, à limiter ses souscriptions de capacités fermes long terme d’entrée en gaz H dans les ouvrages existants au 1er octobre 2014, dans une proportion inférieure à 50 % de la totalité des capacités fermes long terme disponibles sur lesdits ouvrages.
Between 1 October 2014 and 1 October 2021, GDF Suez undertakes, with respect to the period from 1 October 2024 to 1 October 2029, to limit its capacity bookings of firm long-term entry capacities in H-gas in all infrastructure existing as of 1 October 2014 to less than 50 % of total firm long-term capacity available at this infrastructure.

2. L'Allemagne présentera, le 1er octobre 2006, le 1er avril 2007, le 1er octobre 2007 et le 1er avril 2008 des rapports supplémentaires rendant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision.
2. Germany shall submit further reports to the Commission, by 1 October 2006, 1 April 2007, 1 October 2007 and 1 April 2008, examining progress made in complying with this Decision.

au paragraphe 1, les termes «pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre» sont remplacés par les termes «pour la période allant du 1er octobre au 23 décembre».
in paragraph 1, the words ‘for the period from 1 October to 31 December’ are replaced by ‘for the period from 1 October to 23 December’.

1. À chaque campagne, la distillation des vins de table et des vins aptes à donner des vins de table, visée à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999, est ouverte pour la période allant du 1er octobre au 15 décembre et du 1er octobre au 30 décembre pour la campagne 2002/2003.
1. The distillation of table wine and wine suitable for yielding table wine referred to in Article 29 of Regulation (EC) No 1493/1999 shall be opened for the period from 1 October to 15 December each wine year, but from 1 October to 30 December for the wine year 2002/03.

5. À compter du 1er octobre 2009, les prescriptions de la présente directive, telle que modifiée par la directive 2001/43/CE, sont applicables, aux fins de l'article 7, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE, à tous les pneumatiques relevant du champ d'application de la présente directive, à l'exception des pneumatiques des classes C1d et C1e, auxquels elles s'appliqueront à compter du 1er octobre 2010 et du 1er octobre 2011 respectivement".
5. As from 1 October 2009, the provisions of this Directive, as amended by Directive 2001/43/EC, shall apply for the purposes of Article 7(2) of Directive 70/156/EC, to all tyres which fall within the scope of this Directive, with the exception of tyres of classes C1d and C1e, to which they shall apply as from 1 October 2010 and 1 October 2011 respectively".

Les estimations de l'évolution des rendements moyens à l'hectare visées au paragraphe 3 doivent être transmises: -pour la première fois, avant le 1er octobre 1981 en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Luxembourg, avant le 1er octobre 1984 en ce qui concerne l'Italie et la Grèce et avant le 1er octobre 1991 en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, -ensuite, tous les cinq ans, avant le 1er avril, sauf la deuxième estimation pour l'Italie et la Grèce, qui doit être transmise après deux ans».
The estimate of future trends in average yields per hectare referred to in paragraph 3 shall be submitted: -for the first time before 1 October 1981 for Germany, France and Luxembourg, before 1 October 1984 for Italy and Greece, and before 1 October 1991 for Spain and Portugal, -thereafter every five years before 1 April except for the second estimate by Italy and Greece which shall be submitted after two years'.