Vertaling van "1er Groupe des services divisionnaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

1er Groupe des services divisionnaires [ 1 GSD ]
1st Division Service Group [ 1 DISGP ]

1er Groupe divisionnaire canadien des transmissions
First Canadian Divisional Signals

Bataillon d'entretien du Groupe des services divisionnaires
DISGP Maintenance Battalion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1er avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993
Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of the Public Service Employment Act, of All Persons Appointed on or After April 1, 1993, for One or More Specified Periods of Less Than Three Months Totalling Less Than Six Months in the Aggregate During Any Consecutive 12-Month Period for the Purpose of Being Employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory Group, the Secretarial, Stenographic, Typing Group, the Data Processing Group and the Office Equipment Group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades Group, the General Services Group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation Group and the Ships’ Crews Group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration Group, the General Technical Group, the Engineering and Scientific Support Group, the Electronics Group, the Ships’ Officers Group and the Social Science Support Group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning Group and the Engineering and Land Survey Group of the Scientific and Professional Category During the Period Beginning on April 1, 1993 and Ending on December 31, 1993

Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Affaires extérieures, dans les groupes Commis aux écritures et aux règlements et Secrétariat, sténographie, dactylographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Services administratifs de la Catégorie de l’administration et du service extérieur, et dans le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, au cours de la période commençant le 1er avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993
Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of the Public Service Employment Act, of All Persons Appointed on or After April 1, 1993, for One or More Specified Periods of Less Than Three Months Totalling Less Than Six Months in the Aggregate During Any Consecutive 12-Month Period for the Purpose of Being Employed in the Department of External Affairs in the Clerical and Regulatory Group and the Secretarial, Stenographic, Typing Group of the Administrative Support Category, in the Administrative Services Group of the Administrative and Foreign Service Category, and in the Social Science Support Group of the Technical Category During the Period Beginning on April 1, 1993 and Ending on December 31, 1993

Décret approuvant l’exemption par la commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er mars 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Forêts, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements et le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Soutien technique et scientifique et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes, le groupe Manoeuvres et personnes de métier et le groupe Services divers de la Catégorie de l’exploitation, au cours de la période commençant le 1er mars 1993 et se terminant le 31 décembre 1993
Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of the Public Service Employment Act, of all Persons Appointed on or after March 1, 1993, for One or More Specified Periods of Less Than Three Months Totalling Less Than Six Months in the Aggregate During any Consecutive 12-Month Period for the Purpose of Being Employed in the Department of Forestry in the Clerical and Regulatory Group and the Secretarial, Stenographic, Typing Group of the Administrative Support Category, in the Engineering and Scientific Support Group and the Social Science Support Group of the Technical Category, in the Heating, Power and Stationary Plant Operation Group, in the General Labour and Trades Group and the General Services Group of the Operational Category During the Period Beginning on March 1, 1993 and Ending on December 31, 1993

Règlement concernant l’emploi de personnes pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1er avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993
Regulations Respecting the Employment of Persons for One or More Specified Periods of Less Than Three Months Totalling Less Than Six Months in the Aggregate During Any Consecutive 12-Month Period in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory Group, the Secretarial, Stenographic, Typing Group, the Data Processing Group and the Office Equipment Group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades Group, the General Services Group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation Group and the Ships’ Crews Group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration Group, the General Technical Group, the Engineering and Scientific Support Group, the Electronics Group, the Ships’ Officers Group and the Social Science Support Group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning Group and the Engineering and Land Survey Group of the Scientific and Professional Category During the Period Beginning on April 1, 1993 and Ending on December 31, 1993

Eu égard à l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de refonte des actes juridiques, et notamment à son point 9, le groupe consultatif, composé des services juridiques respectifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, a tenu le 1er février 2012 une réunion consacrée à l'examen, entre autres, de la proposition susmentionnée, présentée par la Commission.
Having regard to the Inter-institutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts, and in particular to point 9 thereof, the Consultative Working Party consisting of the respective legal services of the European Parliament, the Council and the Commission met on 1 February 2012 for the purpose of examining, among others, the aforementioned proposal submitted by the Commission.

2. Avec effet au 1er janvier 2014, l'autorité investie du pouvoir de nomination classe les fonctionnaires en service au 31 décembre 2013 au sein du groupe de fonctions AD dans les emplois types suivants:
2. With effect from 1 January 2014, the appointing authority shall classify officials in service on 31 December 2013 in function group AD in types of posts as follows:

Eu égard à l’accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques, et notamment à son point 9, le groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, a tenu les 1er, 2, 8, 9 et 16 octobre 2008 des réunions consacrées à l’examen de la proposition susmentionnée, présentée par la Commission.
Having regard to the Inter-institutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts, and in particular to point 9 thereof, the Consultative Working Party consisting of the respective legal services of the European Parliament, the Council and the Commission met on 1, 2, 8, 9 and 16 October 2008 for the purpose of examining the aforementioned proposal submitted by the Commission.

À ce titre, mes responsabilités comprenaient notamment le contrôle de tous les aspects de la planification et de la mise en oeuvre des volets fédéraux de l'événement majeur; la mise sur pied d'un groupe de travail inter-directions constitué de représentants des composantes fédérales et divisionnaires ayant un rôle à jouer dans la visite, par exemple l'agence qui s'occupe des douanes, Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada, NAV CANADA ou le Service canadien du renseignement de sécurité, et la participation à ce groupe; la mise sur pied d'un groupe de travail interministériel constitué de représentants de la GRC et de partenaires externes, c'est-à-dire les autres corps policiers; la désignation, en consultation avec les responsables des opérations et de l'accréditation, du niveau d'accréditation nécessaire pour la visite; le contrôle des négociations entre les autorités des paliers fédéral, provinciaux et municipaux et l'ébauche d'ententes contractuelles sous forme de protocoles d'entente avec nos partenaires; la coordination, de concert avec Transports Canada, de l'émission d'avis aux navigateurs aériens en vue de l'interdiction de vol au-dessus des différents lieux de sécurité; la liaison avec le groupe américain chargé de la sécurité et la diffusion d'informations pertinentes à la sécurité.
In that capacity, my responsibilities included the oversight of all aspects of the federal planning and implementation phases of the major event, the establishment of and participation in an inter-directorate working group made up of representatives from the federal and divisional sectors involved in the visit, for example, the Border Services Agency, Citizenship and Immigration Canada, Transport Canada, NAV CANADA, and CSIS; the establishment of and participation in an interdepartmental working group made up of representatives from the RCMP and outside partner agencies, namely, other police forces; the identification, in consultation with the operations and accreditation commanders, of the level of accreditation required for the visit; the monitoring of negotiations between federal, provincial and municipal authorities and the preparation of contractual agreements in the form of Memoranda of Understanding; the co-ordination with Transport Canada of the issuance of a “Notice to Airmen” for air-space closure over venues; the liaison with the U.S. security group and the dissemination of appropriate security information to them.

2. Le fonctionnaire de catégorie C ou D en service avant le 1er mai 2004, qui n'est pas devenu membre sans restriction du groupe de fonctions des assistants conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la présente annexe, continue d'avoir droit soit à un repos compensateur, soit à une rémunération, lorsque les nécessités du service ne permettent pas la compensation dans le mois qui suit celui au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées, conformément à l'annexe VI.
2. Officials in Categories C and D before 1 May 2004 who have not become members of the assistants' function group AST without restriction in accordance with Article 10(3) of this Annex shall continue to be entitled either to compensatory leave or to remuneration, where the requirements of the service do not allow compensatory leave during the month following that in which the overtime was worked, as provided for in Annex VI.

Compte tenu de l'intérêt du service, les institutions choisissent, dans les limites déterminées à l'article 2 et après consultation de leur commission paritaire, parmi les fonctionnaires et agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen sollicitant l'application d'une mesure de cessation définitive de fonctions au titre de l'article 1er, ceux auxquels elles appliquen t ladite mesure.
Within the ceiling laid down in Article 2, and with due regard to the interests of the service, the Institutions , after having consulted their Joint Committees , shall select from among the officials and temporary staff of the political groups in Parliament applying for termination of their service under Article 1 those to whom they wish to apply this measure.