Vertaling van "1999 selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pour l'attribution des postes selon les définitions des groupes professionnels de 1999
Guide to Allocating Positions Using the 1999 Occupational Group Definitions

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la source de financement concernée et selon les règles de gestion financière qui s’y appliquent dans le cadre de la période de programmation actuelle conformément aux articles 35 et 36 et à l’article 47 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999, il y a lieu d’opérer une distinction entre, d’une part, le soutien du FEOGA, section «Garantie», fondé sur les crédits non dissociés et sur l’exercice financier se terminant le 15 octobre 2006 dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et, d’autre part, tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», accordé à tous les États membres conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels .
Depending on the source of financing involved and its financial management rules in the current programming period in accordance with Articles 35 and 36 and Article 47b(1) of Regulation (EC) No 1257/1999, a distinction should be made between support from the EAGGF Guarantee Section based on non-differentiated budget appropriations and the financial year ending on 15 October 2006 in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004 on the one hand, and other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section for all Member States as provided for in Articles 29 to 32 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds on the other hand.

Je rappelle, Mesdames et Messieurs les Députés, que nous sommes, en cette fin de l’année 2003, à une croisée de chemins où il nous faut à la fois solder la période précédente, 1994-1999, selon certaines méthodes, certaines réglementations, gérer le plus correctement possible la période actuelle, 2000-2006, selon d’autres méthodes et d’autres réglementations, et préparer, troisième chemin, la future période à partir des propositions que la Commission fera à la fin de cette année dans le troisième rapport sur la cohésion, selon d’autres méthodes et d’autres réglementations.
Ladies and gentlemen, I would like to point out that at the end of 2003 we are at a crossroads where we need to firstly settle the previous period, 1994-1999, using certain methods and regulations, secondly manage the current 2000-2006 period in the best way possible, using other methods and regulations, and thirdly prepare for the future period based on the proposals that the Commission makes at the end of this year in the third report on cohesion, using other methods and regulations.

4. Les paiements par tête pour les génisses autres que celles visées au paragraphe 2 peuvent être octroyés par État membre et par année civile pour, au maximum, un nombre de génisses égal au nombre moyen de génisses abattues en 1997, 1998 et 1999, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour ces années et que la Commission a acceptées.
4. Headage payments for heifers other than those referred to in paragraph 2 may be granted per Member State and calendar year for no more than a number of heifers equal to the average number of slaughterings of heifers during the years 1997, 1998 and 1999 deriving from Eurostat statistics for these years or any other published official statistical information for these years accepted by the Commission.

- égal au nombre moyen de bovins mâles abattus en 1997, 1998 et 1999, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour ces années et que la Commission a acceptées.
- equal to the average number of slaughterings of male bovine animals during the years 1997, 1998 and 1999 deriving from Eurostat statistics for these years or any other published official statistical information for these years accepted by the Commission.

22. prend note de l'observation formulée par la Cour des comptes (au point 6.23 de son rapport annuel 1999), selon laquelle le Comité des régions a renforcé une nouvelle fois, en février 2000, ses règles relatives aux frais et indemnités de voyage et de réunion de ses membres;
22. Notes the Court of Auditors" observation (paragraph 6.23 of the 1999 Annual Report) according to which in February 2000 the Committee of the Regions tightened again its rules on expenses and the travel and meeting allowances of its Members;

5. souscrit à l'opinion émise par la Commission dans son rapport régulier de 1999 selon laquelle, tout en remplissant les critères politiques de Copenhague, la Bulgarie doit poursuivre ses efforts pour renforcer l'État de droit et améliorer la situation des minorités, notamment les Tsiganes, les récentes décisions du gouvernement dans ce domaine devant être suivies de mesures concrètes et de programmes mieux ciblés, dans lesquels la communauté internationale aura un rôle à jouer;
5. Concurs with the Commission's view in its 1999 Regular Report that, while fulfilling the Copenhagen political criteria, Bulgaria needs to make further efforts to strengthen the rule of law and to improve the situation of minorities, particularly the Roma population, where recent government decisions need to be followed up by concrete measures and better targeted programmes in which the international community will have a role to play;

II. se félicitant de la déclaration faite par le Conseil européen, lors de sa réunion extraordinaire de Tampere en octobre 1999, selon laquelle l'Union européenne doit "favoriser la non-discrimination dans la vie économique, sociale et culturelle et mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie” ainsi que de l'invitation faite à la Commission de présenter des propositions de mise en œuvre de l'article 13 du traité CE relatif à la lutte contre le racisme et la xénophobie; accueillant avec satisfaction le train de propositions présentées par la Commission en novembre 1999,
II. welcoming the declaration of the European Council at its extraordinary meeting in Tampere in October 1999 that the European Union must "enhance non-discrimination in economic, social and cultural life and develop measures against racism and xenophobia", and its invitation to the Commission to come forward with proposals implementing Article 13 of the EC Treaty on the fight against racism and xenophobia; welcoming the Commission's package of such proposals in November 1999,

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

- vu les déclarations du Président de la Commission européenne, M. Prodi, devant le Parlement européen le 21 juillet 1999, selon lequel ce "serait une erreur de dimension historique de lancer à Helsinki une Conférence de portée limitée par crainte collective de regarder en face les véritables défis du futur élargissement”,
- having regard to the statements made by the President of the Commission, Mr Prodi, to Parliament on 21 July 1999 to the effect that it would be an historic error to launch in Helsinki a Conference whose scope was limited by a collective fear of taking up the genuine challenges posed by the future enlargement,

3. La Commission, statuant selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, prend une décision au sujet de la demande visée au paragraphe 2; elle peut en même temps décider que l'expérimentation pourra se poursuivre dans d'autres États membres selon les mêmes conditions.
3. The Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999, shall decide on the application referred to in paragraph 2. At the same time, it may decide to allow the experiment to be continued in other Member States under the same terms.