Vertaling van "1999 mentionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

problème de l'an 1999 | bogue de l'an 1999
1999 problem | 1999 date problem | Year 1999 bug | 1999 bug | 99 bug | nines problem

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Le règlement (CE) n° 718/1999 mentionne des mesures encourageant le regroupement des bateliers artisans dans des associations commerciales mais ne prévoit pas de mesures renforçant les organisations représentatives de la navigation intérieure au niveau de l'Union, malgré le fait que des organisations plus fortes à l'échelle de l'Union peuvent contribuer à atténuer le morcellement du secteur.
(7) Regulation (EC) No 718/1999 provides for measures that encourage owner-operators to join trade associations, but not for measures that strengthen the organisations representing inland waterway transport at Union level, despite the fact that stronger Union-wide organisations can help to mitigate fragmentation in the sector.

Le règlement (CE) no 718/1999 mentionne des mesures encourageant le regroupement des bateliers artisans dans des associations commerciales mais ne prévoit pas de mesures renforçant les organisations représentatives de la navigation intérieure au niveau de l’Union, malgré le fait que des organisations plus fortes à l’échelle de l’Union peuvent contribuer à atténuer le morcellement du secteur.
Regulation (EC) No 718/1999 provides for measures that encourage owner-operators to join trade associations, but not for measures that strengthen the organisations representing inland waterway transport at Union level, despite the fact that stronger Union-wide organisations can help to mitigate fragmentation in the sector.

Toute personne communiquant des renseignements conformément au règlement (CE) no 659/1999 mentionne clairement ceux qu'elle considère comme étant confidentiels, en justifiant sa réponse, et fournit séparément à la Commission une version non confidentielle de ces renseignements.
Any person submitting information pursuant to Regulation (EC) No 659/1999 shall clearly indicate which information it considers to be confidential, stating the reasons for such confidentiality, and provide the Commission with a separate non-confidential version of the submission.

– vu le rapport élaboré en 1999 par le cabinet Simmons & Simmons sur les pratiques administratives, mentionné au paragraphe 26 du rapport du groupe sur le code de conduite, daté de 1999, le rapport Primarolo (SN 4901/99) et sa mise à jour de 2009,
– having regard to the 1999 Simmons & Simmons report on administrative practices mentioned in paragraph 26 of the 1999 Code of Conduct Group report, the Primarolo report (SN 4901/99) and the update of this report in 2009,

Le rapport de KPMG de 1999 mentionne un groupe de suivi d’experts auquel les concurrents de TV2 ont participé.
The 1999 KPMG report mentions a follow-up group of experts that did indeed involve competitors of TV2.

Il constitue le fondement sur lequel, conformément à l'article 55 du règlement (CE) du Conseil n°1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), le Conseil procédera au réexamen du règlement mentionné d'ici au 31 décembre 2006 au plus tard.
It constitutes the basis on which, in accordance with Article 55 of Council Regulation (EC) No 1260/1999/EC of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (OJ L 161, 26.6.1999, p. 1), the Council is to review that regulation by 31 December 2006 at the latest.

(3) Il est dans ces circonstances nécessaire de modifier les dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999, mentionné ci-dessus, afin que la participation des Fonds puisse être fixée à un maximum de 85 % du coût total éligible pour toutes les régions ultrapériphériques, appartenant ou non à un État membre couvert par le Fonds de cohésion, lorsqu'il ne s'agit ni d'investissements en infrastructures générateurs de recettes nettes substantielles ni d'investissements dans les entreprises.
(3) Accordingly, Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999 should be amended so as to fix the maximum contribution of the Funds at 85 % of the total eligible cost for all the outermost regions, whether of a Member State covered by the Cohesion Fund or not, where this does not involve investments in infrastructure projects generating substantial net revenue or investments in firms.

(7) L’article 8 du règlement (CE) n° 718/1999 mentionne des mesures encourageant le regroupement des bateliers artisans dans des associations commerciales mais ne prévoit pas de mesures renforçant les organisations représentatives du transport par voies navigables au niveau de l’Union, alors que des organisations plus fortes à l’échelle de l’Union peuvent contribuer à atténuer le morcellement du secteur.
(7) Article 8 of Regulation (EC) No 718/1999 provides for measures that encourage owner-operators to join trade associations, but not for measures that strengthen the organisations representing inland waterway transport at Union level, whereas stronger Union-wide organisations can help to mitigate fragmentation in the sector.

- rappelle l'accord intervenu au cours de la procédure budgétaire 1999 entre les deux branches de l'autorité budgétaire mentionné au paragraphe 21 de sa résolution du 17 décembre 1998 sur le projet de budget 1999 quant au montant de référence de 50 millions d'euros à octroyer pour la période 1997-2001 à titre de don exceptionnel à l'Arménie et à la Géorgie, dans le cadre de l'assistance macro-économique;
- recalls the agreement reached during the 1999 budgetary procedure between the two arms of the budgetary authority, referred to in paragraph 21 of its resolution of 17 December 1998 on the draft budget for 1999 , on the EUR 50m reference amount, for the period 1997-2001, for the exceptional grant to be awarded to Armenia and Georgia by way of macroeconomic assistance;

Ainsi, le projet de budget de la Galice ne mentionne, sous la rubrique des recettes provenant des Fonds européens, qu'une somme de 62 569 millions de pesetas (376 millions d'euros), soit seulement 45 % des crédits qui devraient être attribués directement à la Galice en vertu de la législation de l'Union européenne; le reste (55 %) demeure entre les mains d'un gouvernement central qui s'est déjà illustré dans la période 1994-1999 en utilisant les crédits des Fonds européens d'une manière discriminatoire et préjudiciable aux communautés autonomes concernées par l'objectif no 1, dont la Galice.
Thus a mere 62,569 million pesetas (376 million euros) from the European Funds have been allocated to the draft budget for Galicia for the Year 2000: this amounts to a mere 45% of the funds which should be allocated directly to Galicia under EU law, while the rest (55%) has remained in the hands of a central government which used the European Funds in a particularly discriminatory manner in 1994-1999, thus harming the interests of the Objective 1 Autonomous Communities, and notably Galicia.