Traduction de «1996 à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972
1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972

Plan d'activités du ministère des Finances 1995-1996 à 1997-1998
Department of Finance Business Plan 1995-96 to 1997-98

Commission d'enquête sur les événements du 18 mars 1996 à Queen's Park
Commission of Inquiry into Events of March 18, 1996 at Queen's Park

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Law on the Well-Being of Workers at Work

loi hongroise LVII de 1996 sur l'interdiction des pratiques commerciales déloyales et restrictives
Hungarian Act LVII of 1996 on the Prohibition of Unfair and Restrictive Market Practices

Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 4 March 1996 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]
Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

pile à combustible à reformatage de méthanol | pile à combustible à reformage du méthanol | pile à combustible à reformeur de méthanol | pile à combustible à méthanol reformé | pile à combustible au méthanol reformé | pile à combustible RMFC | pile RMFC
reformed methanol fuel cell | RMFC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] directives 96/27/CE et 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1996 et du 16 décembre 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et frontale et modifiant la directive 70/156/CEE (JO L 169 du 8.7.1996, p.1 et JO L 18 du 21.1.1997, p.7)
[22] European Parliament and Council Directive 96/27/EC and Directive 96/79/EC of 20 May 1996 and 16 December 1996 on the protection of occupants of motor vehicles in the event of a side and front impact and amending Directive 70/156/EEC (OJ L 169, 8.7.1996, p.1 and OJ L 18, 21.1.1997, p.7).

Débats, 27 février 1996, p. 6-16; 28 février 1996, p. 70-1; 28 octobre 1996, p. 5740-66; 29 octobre 1996, p. 5812-71.
Debates, February 27, 1996, pp. 6-16; February 28, 1996, pp. 70-1; October 28, 1996, pp. 5740-66, October 29, 1996, pp. 5812-71.

Arrêts du 30 avril 1996 dans l'affaire C-214/94, Rec. 1996, p. I-2253, du 30 avril 1996 dans l'affaire C-308/93, Rec. 1996, p. I-2097 et du 15 janvier 2002 dans l'affaire C-55/00, Rec. 2002, p. I-413.
Judgments in Case C-214/94 [1996] ECR I-2253, Case C-308/93 [1996] ECR I-2097 and Case C-55/00 [2002] ECR I-413.

(10) Le Conseil, le 25 juin 1996, le Comité des régions, le 19 septembre 1996, le Comité économique et social, le 26 septembre 1996, et le Parlement européen, le 23 octobre 1996, ont tous invité la Commission à présenter une proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour la politique européenne dans le domaine de l'eau.
(10) The Council on 25 June 1996, the Committee of the Regions on 19 September 1996, the Economic and Social Committee on 26 September 1996, and the European Parliament on 23 October 1996 all requested the Commission to come forward with a proposal for a Council Directive establishing a framework for a European water policy.

Le Conseil, le 25 juin 1996, le Comité des régions, le 19 septembre 1996, le Comité économique et social, le 26 septembre 1996, et le Parlement européen, le 23 octobre 1996, ont tous invité la Commission à présenter une proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour la politique européenne dans le domaine de l'eau.
The Council on 25 June 1996, the Committee of the Regions on 19 September 1996, the Economic and Social Committee on 26 September 1996, and the European Parliament on 23 October 1996 all requested the Commission to come forward with a proposal for a Council Directive establishing a framework for a European water policy.

[9] Voir par exemple JO C 5 du 10 janvier 1996, p. 1; JO C 5 du 10 janvier 1996, p. 3; JO C 304 du 14 octobre 1996, p. 1; JO L 342 du 31 décembre 1996, p. 5.
[9] Cf. e. g. OJ C 5 of 10 January 1996, p. 1; OJ C 5 of 10 January 1996, p. 3; OJ C 304 of 14 October 1996, p. 1; OJ L 342 of 31 December 1996, p. 5.

M. Williams: Monsieur le Président, je propose: Que, en relation avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 21 mars 1996 et le 19 juin 1996 et par la Chambre des communes le 12 mars 1996 et le 19 juin 1996, la date limite à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doit faire rapport soit reportée au vendredi 13 décembre 1996; Que, si la Chambre des communes ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier de la Chambre des communes et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre; et Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées.
Mr. Williams: Mr. Speaker, I move: That, in relation to the Orders of Reference adopted by the Senate on March 21, 1996 and on June 19, 1996, and by the House of Commons on March 12, 1996 and June 19, 1996, the reporting date of the Special Joint Committee on a Code of Conduct be extended to Friday, December 13, 1996; That, if the House of Commons is not sitting when the final report of the committee is completed, the report be deposited with the Clerk of the House of Commons and shall thereupon be deemed to have been presented to the House of Commons; and That a message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House for these purposes.

Je propose donc, si la Chambre donne son consentement: Que, en relation avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 21 mars 1996 et le 19 juin 1996, et par la Chambre des communes le 12 mars 1996 et le 19 juin 1996, la date limite à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doit faire rapport soit reportée au vendredi 13 décembre 1996. [Traduction] Que, si la Chambre ne siège pas lorsque le comité aura terminé son rapport final, ledit rapport soit déposé auprès du greffier de la Chambre des communes et soit réputé avoir été présenté à la Chambre des communes; et Qu'un message soit envoyé au Sénat pour lui demander de se joindre à la Chambre à ces fins.
I move: That, in relation to the Orders of Reference adopted by the Senate on March 21, 1996 and on June 19, 1996, and by the House of Commons on March 12, 1996 and June 19, 1996, the reporting date of the Special Joint Committee on a Code of Conduct be extended to Friday, December 13, 1996; [English] That, if the House is not sitting when the final report of the committee is completed, the report be deposited with the Clerk of the House of Commons and shall thereupon be deemed to have been presented to the House of Commons; and That a message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House for these purposes.

Le mercredi 12 juin 1996 Le jeudi 13 juin 1996 Le mardi 18 juin 1996 Le mercredi 19 juin 1996 Le jeudi 20 juin 1996
Wednesday, June 12, 1996 Thursday, June 13, 1996 Tuesday, June 18, 1996 Wednesday, June 19, 1996 Thursday, June 20, 1996

Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu avis de vacances survenues à la Chambre, à savoir: l'honorable Lucien Bouchard, député de la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, qui a démissionné le 15 janvier 1996; l'honorable André Ouellet, député de la circonscription électorale de Papineau-Saint-Michel, qui a démissionné le 24 janvier 1996; l'honorable Roy MacLaren, député de la circonscription électorale de Etobicoke-Nord, qui a démissionné le 24 janvier 1996; l'honorable Brian Tobin, député de la circonscription électorale de Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte, qui a démissionné le 24 janvier 1996; Mme Shirley Maheu, députée de la circonscription électorale de Saint-Laurent-Cartierville, qui a démissionné le 31 janvier 1996 (1505) [Traduction] Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé mon mandat au directeur général des élections afin de l'autoriser à émettre des décrets de convocation des électeurs en vue de combler ces vacances.
The Speaker: I have the honour to inform the House that I have received a communication notifying me that vacancies have occurred in the representation, namely: the Hon. Lucien Bouchard, member for the electoral district of Lac-Saint-Jean, who resigned January 15, 1996; the Hon. André Ouellet, member for the electoral district of Papineau-Saint-Michel, who resigned January 24, 1996; the Hon. Roy MacLaren, member for the electoral district of Etobicoke North, who resigned on January 24, 1996; the Hon. Brian Tobin, member for the electoral district of Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte, who resigned on January 24, 1996; Mrs. Shirley Maheu, member for the electoral district of Saint-Laurent-Cartierville, who resigned on January 31, 1996 (1505 ) [English] Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed warrants to the Chief Electoral Officer for the issue of writs for the election of members to fill these vacancies.