Vertaling van "1996 sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fait à La Haye, le 19 octobre 1996, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la conférence de La Haye de droit international privé lors de la dix-huitième session.
Done at The Hague, on the nineteenth day of October 1996, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the States Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Eighteenth Session.

20. est encouragé par les efforts déployés par la Commission, laquelle est gênée par l'absence d'un chef de délégation à Jérusalem, par la violence sur le terrain, depuis le 28 septembre 2000 et par l'évacuation en octobre 2000 de l'équipe internationale de gestion, pour garantir que l'hôpital européen de Gaza, d'une capacité de 230 lits, projet majeur lancé en 1990 et complété à 97 % en 1996, sera pleinement opérationnel à dater du 15 janvier 2001 et se félicite de ce que:
20. Is encouraged by the Commission's efforts, hampered by the absence of a Head of Delegation in Jerusalem, violence on the ground since 28 September 2000 and the subsequent evacuation of the International Management Team in October 2000, to ensure that the 230-bed European Hospital in Gaza, a flagship project launched in 1990 and 97% complete in 1996, will be fully operational by 15 January 2001 and welcomes the fact that:

Si un État membre souhaite utiliser sa propre méthode officielle de mesure, ladite méthode sera adaptée en fonction des définitions des indicateurs figurant à l'annexe I et conformément aux principes applicables aux mesures moyennes à long terme énoncées dans les normes ISO 1996-2: 1987 et dans ISO 1996-1: 1982.
If a Member State wishes to use its own official measurement method, that method shall be adapted in accordance with the definitions of the indicators set out in Annex I and in accordance with the principles governing long-term average measurements stated in ISO 1996-2: 1987 and ISO 1996-1: 1982.

Par ailleurs, aux termes d'une déclaration annexée au traité, la question de l'introduction d'un titre afférent dans ledit traité lors de la conférence intergouvernementale de 1996 sera examinée sur la base d'un rapport que la Commission soumettra au plus tard en 1996.
A declaration annexed to the Treaty leaves the decision as to whether to introduce a Title for the subject into the Treaty to the 1996 Intergovernmental Conference, working on the basis of a report which the Commission is to submit to the Council by 1996 at the latest.

9. invite la Commission à lui présenter dans un délai de trois mois un rapport sur l'état des recouvrements et sur les mesures adoptées pour donner suite à la présente résolution; constate que la décharge pour l'exécution du budget 1996 ne peut être donnée à la Commission que lorsque le présent rapport sera disponible;
9. Calls on the Commission to submit to it, within three months, a progress report on the recovery of undue payments and on the measures adopted to follow up this resolution; notes that the Commission can be granted a discharge in respect of the implementation of the 1996 budget only when such a report is available;

Les discussions en la matière se poursuivront à l'automne 1996 encore au moment où sera présenté le Livre vert de la Commission qui est attendu sur cette question et qui englobera nécessairement les questions générales liées à la politique de développement de l'UE ainsi qu'à la coordination de celle-ci avec l'aide au développement bilatérale des États membres.
Discussion on this subject will be pursued in the Commission Green Paper expected in the Autumn of 1996 and will necessarily include general questions of EU development policy and coordination with bilateral development aid from the Member States.

Le premier rapport sera transmis à l'issue de l'exercice budgétaire 1996.
The first report shall be forwarded at the end of the 1996 financial year.

[17] Communication relative aux aides de minimis, JO C 68 du 6.3.1996, p. 9, qui sera remplacée par un règlement sur les aides d'État de minimis, dont un projet a été publié au JO C 89 du 28.3.2000, p. 6.
[17] Notice on the de minimis rule for State aid, OJ C 68, 6.3.1996, p. 9, to be succeeded by a de minimis Regulation in State aid, draft published in OJ C 89, 28.3.2000, p. 6.

[19] Encadrement des aides d'État aux PME, JO C 213 du 23.7.1996, p. 4, qui sera remplacé par un règlement d'exemption par catégorie.
[19] Guidelines on State aid for SMEs, OJ C 213, 23.7.1996, p.4 ; to be succeeded by a block exemption.

L'avis du Parlement européen sur les options précitées revêt une importance particulière dans la mesure où la Commission a entrepris, dans la déclaration n 1 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, de soumettre avant 1996 au Conseil un rapport sur l'introduction d'un titre sur le tourisme dans le traité qui sera révisé en 1996.
The opinion of the European Parliament on the options is of particular importance given that the Commission undertook in Declaration No 1 annexed to the Final Act of the Treaty on European Union to submit a report to the Council by 1996 at the latest on the question of whether to include a title on tourism in the Treaty following the 1996 review.