Traduction de «1994 arrivera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | GATT de 1994
General Agreement on Tariffs and Trade | General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | GATT 1994 [Abbr.]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

Loi de crédits n° 3 pour 1993-1994 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1994 ]
Appropriation Act No. 3, 1993-94 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1994 ]

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1994) [ GA | GATT de 1994 ]
General Agreement on Tariffs and Trade (1994) [ GA ]

Ordonnance du DFI du 15 août 1994 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents [ OSAA ]
FDHA Ordinance of 15 August 1994 on Accident Insurance Statistics | Accident Insurance Statistics Ordinance [ AISO ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information | Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information (1990-1994) | ESPRIT [Abbr.]
European Strategic Programme for Research and Development in Information Technologies | Specific Research and Technological Development Programme in the field of Information Technologies (1990 to 1994) | ESPRIT [Abbr.]

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces aides ont été autorisées en application de la décision n° 3632/93/CECA relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1994 et arrivera à expiration le 23 juillet 2002.
Authorisation was given under Decision No 3632/93/ECSC establishing Community rules for State aid to the coal industry, which came into force on 1 January 1994 and will expire on 23 July 2002.

(8) considérant que le Conseil a approuvé, le 4 octobre 1994, un accord de coopération entre la Communauté et la république d'Afrique du Sud, qui vise à promouvoir un développement social et économique harmonieux, équilibré et durable; que, en juin 1997, la BEI arrivera au terme du programme de prêts de deux ans en faveur de l'Afrique du Sud, conformément à la décision 95/207/CE (7);
(8) Whereas the Council approved on 4 October 1994 a Cooperation Agreement between the Community and the Republic of South Africa that aims to promote harmonious, balanced and sustainable social and economic development; whereas the EIB will be completing in June 1997 the two-year lending programme in South Africa pursuant to Decision 95/207/EC (7);

Le programme d'aide actuel, dont l'approbation par la Commission remonte au 31 janvier 1990 (aide no 298/89), arrivera à expiration à la fin de 1994.
The present system of aid approved by the Commission on 31 January 1990 (aid Nu 298/89) will expire by the end of 1994.

2 COM(93) 559 5. Un premier plan d'action contre le cancer pour la période 1987-1989 a été mis en oeuvre avec succès et un deuxième plan couvrant la période 1990- 1994 arrivera bientôt à son terme.
5. A first action plan against cancer for the period 1987-1989 was successfully implemented and a second plan for the period 1990-1994 is nearing completion.

Le programme communautaire COMETT, qui encourage la coopération université-entreprise dans le domaine de la formation aux technologies, arrivera l'année prochaine au terme de sa seconde phase (1990-1994).
The Community's COMETT programme, which encourages cooperation between universities and industry in the field of technology training, will next year reach the end of its second phase (1990-94).

Si les gens du domaine de la santé estiment que ce projet de loi est nécessaire, comme c'est le cas, si les médecins nous exhortent à continuer dans cette voie, comme c'est également le cas, si les sociétés de tabac sont prêtes à collaborer, comme elles le sont pour la plupart, s'il s'agit d'une solution à la crise financière de l'assurance-maladie, et ce l'est, si la santé est en tête de liste dans les priorités des Canadiens en matière d'intervention gouvernementale, comme c'est certain, si les fumeurs sont prêts à payer quelques cents de plus pour empêcher les jeunes de fumer, ce qu'ils sont certes prêts à faire, si le ministre de la Santé appuie les principes énoncés dans le projet de loi, comme il le fait, et si le premier ministre a promis de mettre sur pied le plus grand programme antitabac de toute notre histoire, comme il l'a fait en 1994, voici la question qu'il faudra se poser lorsque le projet de loi arrivera à la Chambre des communes: quelle sera la position du gouvernement du Canada?
If the health community thinks this bill is necessary, which it does, and if the medical profession is urging this course of action, which it is, and if the tobacco companies are onside, which they largely are, and if this is a solution to the medicare financing crisis, which it is, and if health is at the top of Canadians' priority list for government action, which it certainly is, and if smokers do not mind the cost of cigarettes going up a few cents to stop youth smoking, which is certainly the case, and if the Minister of Health supports the principles in the bill, which he does, and if the Prime Minister has promised the biggest anti-smoking program in history, which he did in 1994, the question that requires an answer when the bill arrives in the House of Commons is, what will be the position of the Government of Canada?