Traduction de «1992 a déjà suscité serait » (Français → Anglais) :

Elle serait bien inspirée, avec l’ensemble des associations, la société civile européenne et l’ensemble des parlementaires qui défendent les droits, les conventions internationales et la démocratie, de susciter réellement ce sursaut, lequel permettrait que l’ensemble des décisions soient d’ores et déjà prises dans l’esprit de codécision parlementaire qui est souhaitée par le projet de Constitution.
It would do well, with all associations, European civil society and all parliamentarians who stand up for rights, international conventions and democracy, to really cause that outbreak to happen so that in future all decisions are taken in a spirit of parliamentary co-decision as desired in the draft Constitution.

Je me dois d’être très clair sur un point: les rapports qui se sont baladés dans les médias, principalement au cours des derniers jours - mon collègue l’a déjà mentionné -, et selon lesquels une taxe sur la valeur ajoutée serait perçue sur les timbres, sont vraiment destinés à susciter un sentiment anti-européen auprès des citoyens de l’Union européenne.
I would like to make one thing quite clear: the reports which have appeared in the media in the last few days – my fellow Member has already mentioned them – which claim that value added tax is to be imposed on postage stamps really are designed to generate anti-European feeling among European Union citizens.

Votre rapporteur a déjà fait valoir, dans son premier document de travail sur les implications financières de l'élargissement, qu'il serait en réalité difficile, pour des raisons socioéconomiques et politiques, de fractionner l'adhésion des pays candidats en plusieurs "vagues" ou en adhésions individuelles (modèle du "signal de départ unique"), un tel schéma étant de nature à susciter des tensions et des jalousies d'ordre social et politique entre les pays de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie) et contraire à la solidarité entre pays baltes.
Already in the first working document on the financial implications of enlargement, your rapporteur illustrated that, for socio-economic and political reasons, it would in reality be hard to split the accession of the candidate countries into different “waves” or single accessions (the “regatta”-model), as such a model might create tensions and socio-political jealousy between the Visegrad countries (Czech Republic, Hungary, Poland and Slovakia) or go against the Baltic solidarity.

La création d'un nouvel organisme fédéral qui serait chargé de patrouiller la zone maritime fédérale risque de compliquer la situation, de créer des chevauchements de compétences et de susciter des différends dans un environnement marin déjà surréglementé.
The addition of another federal agency in federal waters will aggravate and create further confusion, duplication and conflict in an already overcrowded marine environment.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Le Conseil de l'EEE : - a réaffirmé son adhésion aux principes contenus dans l'accord et en particulier à la création d'un Espace économique européen dynamique et homogène ; - a souligné le rôle important que joue l'accord sur l'EEE dans le processus d'intégration européenne ; - a pris acte avec satisfaction du fonctionnement effectif de l'accord auquel veille le Comité mixte de l'EEE et a pris acte du rapport intérimaire soumis par ce comité ; - a pris acte avec satisfaction du fait que le Comité parlementaire mixte de l'EEE et le Comité consultatif de l'EEE ont également entamé leurs activités dans un esprit de coopération constructive et du fait que la Banque européenne d'investissement a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre le mécanisme financier dès que toutes les autres procédures institutionnelles nécessaires auront été achevées ; - s'est félicité en particulier de la décision du Comité mixte de l'EEE d'intégrer "l'acquis intérimaire" qui a été publié par la Communauté entre le 31 juillet 1991 et le 31 décembre 1993 et qui n'est donc pas inclus dans l'accord signé à Porto le 2 mai 1992 ; - a pris acte de l'avis conforme rendu sur cette décision par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 mai 1994 et a exprimé l'espoir que la ratification serait achevée suffisamment tôt pour permettre l'entrée en vigueur de la décision susvisée dans tout l'EEE à partir du 1er juillet 1994 ; - a soutenu fermement le Comité mixte de l'EEE dans ses efforts visant à poursuivre le développement de l'accord parallèlement aux règles applicables au marché intérieur de l'Union européenne.
The EEA Council : - reaffirmed its commitment to the principles outlined in the Agreement and in particular the creation of a dynamic and homogeneous European Economic Area ; - underlined the important role which the EEA Agreement is playing in the process of European integration ; - noted with satisfaction that the Agreement is functioning effectively under the management of the EEA Joint Committee and took note of the Interim Report which that Committee had submitted ; - noted with satisfaction that the Joint Parliamentary Committee and the Consultative Committee of the EEA have also begun their activities in a spirit of constructive co-operation and that the European Investment Bank has already taken the necessary measures to implement the financial mechanism as soon as all other necessary institutional procedures are finalised ; - welcomed in particular the Decision of the EEA Joint Committee to integrate the "interim acquis" published by the Community between 31 July 1991 and 31 December 1993 and therefore not included in the Agreement signed in Oporto on 2 May 1992 ; - noted the Assent given to this Decision by the European Parliament at its Plenary Session on 5 May 1994 and expressed the hope that the ratification would be completed in time for the afore-mentioned decision to enter into force throughout the EEA from 1 July 1994 ; - strongly supported the EEA Joint Committee in its efforts to continue developing further the Agreement, in parallel with the internal market rules of the EU.

considérant que l'impact environnemental des normes plus sévères serait grandement renforcé et accéléré si les États membres accordaient, au-delà du 31 décembre 1992, des incitations fiscales à l'achat et au placement sur les véhicules déjà en service de dispositifs assurant le respect des normes de la présente directive;
Whereas the environmental impact of the more stringent standards would be greatly increased and speeded up if the Member States were to grant, after 31 December 1992, tax incentives for the purchase and installation on vehicles already in service of equipment which will ensure that the standards set out in this Directive are complied with;

M. Millan a déclaré que le dynamisme de l'économie communautaire que "1992" a déjà suscité serait ressenti dans toutes les régions, mais que la Communauté était bien consciente des préoccupations des régions plus faibles qui craignent que les régions les plus développées ne se taillent la part du lion et qu'il en résulte un accroissement des disparités régionales.
Mr Millan said that the dynamism in the Community's economy which "1992" had already unleashed would be felt in all regions, but the Commission was well aware of the concern in the weaker regions that the lion's share of the advantage would go to the most developed areas and thus widen existing regional disparities.

La legislation communautaire exempte certaines types de transports, tels que les transports dans les regions frontalieres, les demenagements et les transports pour compte propre (lorsqu'un fabricant utilise ses propres camions); et certains Etats membres ont conclu entre eux des arrangements hors quota. Une periode transitoire jusqu'en 1992 L'augmentation annuelle de 15% deja appliquee serait incorporee dans la premiere etape du nouveau systeme, de sorte que le nombre des quotas passerait de 7.437 en 1986 a 11.475 en 1987, pour connaitre ensuite une augmentation annuelle de 40% pendant les quatre annees suivantes.
Some Community law exempts certain types of traffic, such as transport in frontier regions, household removals and own-account transport where a manufacturing company uses its own lorries and some Member States have non-quota arrangements between them (1) COM (86) 595 A transitional period to 1992 The 15 per cent annual increase already applied would be incorporated in the first step in the introduction of the new system, so the number of quotas would rise from 7,437 in 1986 to 11,475 in 1987 and then increase by a further 40 per cent annually for the four following years.