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Il est permis de croire
Il est permis de penser
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Risques auxquels l'institution pourrait être exposée
Tout au plus pourrait on dire que

Vertaling van "1962 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


risques auxquels l'institution pourrait être expoe

exposure of an institution


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourriez-vous préciser votre pensée sur le fait qu'au lieu de toujours sabrer dans les transferts sociaux et de s'attaquer la santé, on pourrait peut-être réviser la fiscalité des sociétés et des particuliers, ce qui n'a pas été fait depuis 1962?

What is your view on the idea that instead of constantly cutting back on social transfers and targeting healthcare, we could look at how we tax businesses and individuals? It hasn't been done since 1962.


Comme l'ancien légiste du Sénat, Russell Hopkins, l'écrivait en 1962, «le volcan de la " réforme du Sénat" n'a jamais été éteint; il a connu une léthargie pendant un certain temps, mais il pourrait refaire éruption»23; de fait, il n'a pas manqué de le faire à maintes reprises depuis.

As former Senate Law Clerk Russell Hopkins wrote in 1962, " the volcano of ‘Senate Reform', never extinct but for some time dormant, may erupt once more,23" and of course it has on numerous occasions since that time.


Madame le ministre pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement a prévu dans son budget l'abolition du Conseil national du bien-être social? Le conseil avait été créé par le très honorable John George Diefenbaker en 1962. Il était composé d'experts et de bénévoles qui, depuis plus d'un demi-siècle, offraient de manière indépendante divers services de conseils, de recherches, d'analyses et de recommandations en matière de sécurité du revenu aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Could I ask the minister if she could reflect on what might have been the rationale for the decision to collapse the National Council of Welfare as announced in our budget, the National Council of Welfare that was started originally by the Right Honourable John George Diefenbaker in 1962, a council of experts and community volunteers that offered arm's-length advice, research, analysis and recommendations on income security issues to federal and provincial governments for over half a century?


9. considère que, si la notion de concentration devait finalement être élargie, une attention particulière devrait être accordée à la capacité d'exercer une influence décisive sur le marché que certains accords entre entreprises peuvent impliquer, dans la mesure où cette possibilité déterminera le traitement final d'une opération en tant qu'accord au titre de l'article 81 ou en tant que concentration en vertu du règlement relatif aux opérations de concentration; juge en tout cas nécessaire de garder à l'esprit les effets éventuels que l'actuelle proposition de modification du règlement (CEE) n 17/1962 pourrait avoir sur l'analyse requis ...[+++]

9. Considers that, should the concept of concentration be extended, special attention should be paid to the fact that certain agreements between companies might present possibilities for exercising decisive influence on the market, as these possibilities will determine the final treatment of an operation as an agreement under Article 81 of the EC Treaty or as a concentration under the Merger Regulation; believes that, in any case, the possible effects that the current proposal to amend Council Regulation (EEC) No 17/1962 could have on the r ...[+++]


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9. considère que, si la notion de concentration devait finalement être élargie, une attention particulière devrait être accordée à la capacité d'exercer une influence décisive sur le marché que certains accords entre entreprises peuvent impliquer, dans la mesure où cette possibilité déterminera le traitement final d'une opération en tant qu'accord au titre de l'article 81 ou en tant que concentration en vertu du règlement relatif aux opérations de concentration; juge en tout cas nécessaire de garder à l'esprit les effets éventuels que l'actuelle proposition de modification du règlement n 17/1962 pourrait avoir sur l'analyse requise de c ...[+++]

9. Considers that, should the notion of concentration be finally enlarged, special attention should be attached to the capacity of exercising decisive influence on the market that certain agreements between companies might entail, as this possibility will determine the final treatment of an operation as an agreement under article 81 or as a concentration under the Merger Regulation. In any case, the possible effects that the current proposal of modification of Regulation 17/1962 could have on the required analysis of this kind of oper ...[+++]


Le règlement 17 a eu sa raison d'être à l'époque où il a été adopté, soit en 1962, année où naissait l'application du droit communautaire de la concurrence. Cela pourrait justifier une centralisation des pouvoirs aux mains de la Commission, pour une Communauté de six pays comptant moins de 200 millions d'habitants.

Regulation 17 made some sense at the time it was approved, that is, in 1962, when the application of Community competition law was being born, which could justify a centralisation of the powers of the Commission, in a Community of seven countries with less than 200 million inhabitants.


considérant que l'expérience a montré que des raisons de santé ne justifiaient pas l'interdiction d'employer dans la préparation des médicaments des colorants dont l'emploi est autorisé pour la coloration de denrées destinées à l'alimentation humaine et que, dès lors, il y a lieu de se référer pour les médicaments aux annexes I et III de la directive du 23 octobre 1962, dans leur version actuelle ou dans une version qui pourrait être amendée par la suite;

Whereas experience has shown that on health grounds there is no reason why the colouring matters authorized for use in foodstuffs intended for human consumption should not also be authorized for use in medicinal products ; whereas, consequently, Annexes I and III to the Directive of 23 October 1962, as they stand or as they subsequently may be amended, should also apply for medicinal products;


Si on annualise l'ensemble du fonds, ce qui a été pris dans ce fonds en 1962 jusqu'à aujourd'hui, avec les intérêts accumulés, on arrive à une somme d'environ huit millions de dollars, ce qui pourrait avantager beaucoup plus les retraités de la Singer.

If we annualize the whole pension fund, what has been taken out of it from 1962 to today, plus the accumulated interest, we get around $8 million, which could greatly benefit the Singer pensioners.


On pourrait payer les interprètes et les représentations, mais la musique d'un compositeur qui est mort avant 1962 fait partie du domaine public.

The performances might be paid for and the performers might be paid, but the music of any composer who died prior to 1962 is in the public domain.




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Date index: 2022-10-15
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