— vu la Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye en 1954 et son Protocole de 1954, auxquels l'Arménie et l'Azerbaïdjan adhèrent tous deux, et qui est applicable aux territoires occupés,
– having regard to the UNESCO 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and its 1954 Protocol, as applicable to occupied territories, to which both Armenia and Azerbaijan are party,