Traduction de «190 » (Français → Anglais) :

Aide à la transition et renforcement des institutions | 181 496 352 | 179 441 314 | 182 551 643 | 186 206 679 | 190 556 810 | 190 000 995 | 203 101 005 |
Transition Assistance and Institution Building | 181,496,352 | 179,441,314 | 182,551,643 | 186,206,679 | 190,556,810 | 190,000,995 | 203,101,005 |

3. Aux fins de l'article 11 du présent règlement, la publication des indications de l'enregistrement international désignant l'Union prévues à l'article 190, paragraphe 1, se substitue à la publication d'une demande de marque de l'Union européenne et la publication des indications visées à l'article 190, paragraphe 2, se substitue à la publication de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne.
3. For the purposes of applying Article 11 of this Regulation, publication of the particulars of the international registration designating the Union pursuant to Article 190(1) shall take the place of publication of an EU trade mark application, and publication pursuant to Article 190(2) shall take the place of publication of the registration of an EU trade mark.

10. rappelle que les 28 États membres de l'Union européenne sont toujours au deuxième rang mondial en matière de dépenses consacrées à la défense et d'exportations d'armements; estime que ce fait démontre que les États membres de l'Union européenne et l'Union jouent toujours un rôle essentiel dans les ventes d'armements et les marchés publics de la défense au niveau mondial; considère qu'une dépense annuelle cumulée de 190 milliards d'EUR dans le domaine de la défense représente une énorme somme d'argent qui appartient aux contribuables; rappelle également que de nombreuses études récentes ont démontré que le principal problème résidait dans le fait que dans bon nombre des 28 États membres de l'Union, les budgets de défense sont dépensés de manière très inefficace, ce qui entraîne des retards importants, des coûts accrus et, dans de nombreux cas, le non-fonctionnement d'hélicoptères, d'avions de chasse et d'autres technologies alors qu'il s'agit de matériel flambant neuf; insiste sur la nécessité de restructurer en profondeur les relations entre les administrations nationales de défense et les entreprises du secteur de la défense et d'introduire des critères de qualité stricts pour les résultats des projets de marchés publics;
10. Recalls that the 28 EU Member States are still the world’s number two when it comes to both defence spending and arms exports; believes that this fact shows that the EU Member States and the Union still play a key role in global arms sales and defence procurement; considers a combined annual defence spending of 190 billion EUR an enormous amount of tax payer’s money; also recalls that numerous recent studies showed that the main problem lies in the fact that in many of the 28 EU Member States defence budgets are being spent in a very inefficient way leading to long delays, higher costs and in many cases to helicopters, fighter jets and other technology being not operational although brand new; stresses the need to deeply restructure the relationships between national defence administrations and defence industries and to introduce strict qualitative criteria for the output of procurement projects;

Par des arrêts du 4 octobre 2006, Freixenet/OHMI (Forme d’une bouteille émerisée blanche) (T‑190/04), et Freixenet/OHMI (Forme d’une bouteille émerisée noire mate) (T‑188/04), le Tribunal a annulé ces décisions en jugeant que cette chambre de recours avait violé l’article 73 du règlement nº 40/94 et le principe du respect des droits de la défense.
By judgments of 4 October 2006, in Case T-190/04 Freixenet v OHIM (Shape of a frosted white bottle) and Case T-188/04 Freixenet v OHIM (Shape of a frosted black matt bottle), the Court annulled those decisions, holding that the Board of Appeal had infringed Article 73 of Regulation No 40/94 and the principle of the rights of defence.

2. Statut des membres du Parlement européen (Article 190 [223], paragraphe 2 TFUE) : adoption par le PE, sur sa propre initiative, après approbation du Conseil (à l'unanimité en ce qui concerne le régime fiscal) et avis de la Commission (Article 190, paragraphe 5 TCE)
2. Statute for Members of the European Parliament (Article 190 [223], paragraph 2, TFEU): adoption by EP, on its own initiative, after obtaining consent of Council (unanimously as regards taxation regime) and after consulting Commission (Article 190, paragraph 5, TEC)

8. Procédure électorale uniforme (Article 190 [223], paragraphe 1 TFUE): sur initiative et avec l'approbation du PE - ratification nationale exigée (Article 190, paragraphe 4 TCE)
8. Uniform electoral procedure (Article 190 [223], paragraph 1, TFEU): on initiative from and after consent of EP - national ratification required (Article 190, paragraph 4, TEC)

maintenir la température de la paroi à 463 K (190 °C) ± 10 K au cas où la température des gaz d'échappement au niveau de la sonde serait égale ou inférieure à 463 K (190 °C); la température est mesurée sur chacune des sections chauffées pouvant être contrôlées séparément,
maintain a wall temperature of 463 (190°C) ± 10 K as measured at every separately controlled heated section, if the temperature of the exhaust gas at the sampling probe is equal or below 463 K (190°C),

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0752 - EN - 2003/752/CE: Décision n° 190 du 18 juin 2003 concernant les caractéristiques techniques de la carte européenne d'assurance maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0752 - EN - 2003/752/EC: Decision No 190 of 18 June 2003 concerning the technical specifications of the European health insurance card (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)

2003/752/CE: Décision n° 190 du 18 juin 2003 concernant les caractéristiques techniques de la carte européenne d'assurance maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)
2003/752/EC: Decision No 190 of 18 June 2003 concerning the technical specifications of the European health insurance card (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)

(19) Le critère de l'exercice du mandat doit également permettre de délimiter la portée de l'article 190, paragraphe 5, par rapport à celle de l'article 190, paragraphe 4.
(19) the criterion of performance of the Members’ duties also serves to distinguish Article 190(5) from Article 190(4).