Traduction de «19 l’union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors qu'environ 73 millions de personnes, soit quelque 19% de la population de l'Union européenne des Quinze, vivent dans des régions où le PIB moyen par habitant était dans les années 1999-2001 inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, selon les dernières estimations, presque autant, soit 69 millions de personnes sur les 74,5 millions qui deviendront des citoyens de l'Union européenne en 2004 (92% du total) vivent dans des régions des nouveaux Etats membres où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne des Vingt-cinq.
Whereas around 73 million people, some 19% of the EU15 population, live in regions where average GDP per head in the years 1999 to 2001 was below 75% of the EU average, according to the latest estimates, almost as many, some 69 million of the 74.5 million who will become EU citizens in 2004 (92% of the total), live in regions with GDP per head below 75% of the EU25 average in the new Member States.

(31)Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).
(31)Council Decision 2011/350/EU of 7 March 2011 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, relating to the abolition of checks at internal borders and movement of persons (OJ L 160, 18.6.2011, p. 19).

13. exprime sa vive préoccupation face à la crise humanitaire en Libye, qui a forcé des milliers de personnes à fuir le pays; encourage le Conseil, la Commission et la VP/HR à débloquer toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour aider les réfugiés; souligne la nécessité d'apporter une aide humanitaire adaptée aux personnes qui ont été déplacées; rejette les projets prévoyant le déploiement de l'EU NAVFOR MED - opération Sophia dans les eaux territoriales; invite l'Union européenne à revoir immédiatement sa politique à l'égard des réfugiés en provenance d'Afrique du Nord; réaffirme sa position à l'égard de Frontex et estime que, conformément au principe de non-refoulement inscrit à l'article 19, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ses opérations ne doivent pas conduire au renvoi de personnes en Libye ou dans tout autre pays où leur vie est menacée;
13. Expresses deep concern at the humanitarian crisis in Libya, which has forced thousands of refugees to flee the country; encourages the Council, the Commission and the VP/HR to make all necessary financial and human resources available to assist refugees; stresses the need to provide appropriate humanitarian aid to those who have been displaced; rejects the plans to deploy EU NAVFOR Sophia forces in territorial waters; calls for the EU immediately to change its policy on refugees from North Africa; reaffirms its position against Frontex and believes that, in accordance with the principle of non-refoulement enshrined in Article 19(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, its operation must not result in people being returned to Libya or any other country where their lives are at risk;

– vu ses résolutions du 7 septembre 2006 et du 14 mars 2013 sur les relations UE-Chine, sa résolution du 13 décembre 2012 concernant le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière , sa résolution du 16 décembre 2010 sur le rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière , et sa résolution du 19 mai 2010 sur la communication de la Commission intitulée «Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres» ,
– having regard to its resolutions of 7 September 2006 and 14 March 2013 on EU-China relations, of 13 December 2012 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2011 and the European Union’s policy on the matter , of 16 December 2010 on the Annual Report on Human Rights in the World 2009 and the European Union’s policy on the matter , and of 19 May 2010 on ‘the Commission Communication: Action plan on Organ Donation and Transplantation (2009-2015): Strengthened Cooperation between Member States’ ,

– vu les articles 2, 3 et 6 du traité sur l'Union européenne et les articles 8, 9, 10 et 19, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– having regard to Articles 2, 3 and 6 of the Treaty on European Union and Articles 8, 9, 10 and 19(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union,

19. estime que l'inscription dans le budget de l'Union européenne des dépenses résultant de la mise en œuvre d'une coopération renforcée en tant qu'autres recettes ou ressources propres spécifiques est nécessaire au respect des principes du droit budgétaire de l'Union et à la garantie de la position centrale du Parlement en tant qu'autorité budgétaire;
19. Considers that the inclusion of expenditure resulting from implementation of enhanced cooperation in the EU budget as other revenue or as a specific own resource is necessary in order to ensure compliance with the principles of EU budget law and to safeguard the pivotal position of the European Parliament as budgetary authority;

En ce qui concerne la base juridique utilisée, les fonds du programme concerneront les domaines de la lutte contre la discrimination (article 19, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), le droit à la libre circulation (article 21, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), le marché intérieur (article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), la santé publique (article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), la protection des consommateurs (article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et le soutien administratif aux États membres, y compris l'échange d'informations et la formation (article 197 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Having regard to the legal bases used, the funds from the programme will concern the fields of the fight against discrimination (Article 19(2) TFEU), the right to free movement (Article 21(2) TFEU), the internal market (Article 114 TFEU), public health (Article 168 TFEU), consumer protection (Article 169 TFEU) and administrative support for Member States, including the exchange of information and training (Article 197 TFEU).

Le Royaume-Uni participe au présent règlement, dans la mesure où les dispositions du présent règlement portent sur le SIS II tel qu’il est régi par la décision 2007/533/JAI, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole (no 19) sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole sur l’acquis de Schengen»), et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen
Insofar as its provisions relate to SIS II as governed by Decision 2007/533/JHA, the United Kingdom is taking part in this Regulation, in accordance with Article 5(1) of Protocol (No 19) on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (Protocol on the Schengen acquis), and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0096R(01) - EN - Rectificatif à la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes ( JO L 44 du 19.2.2010 ) // Rectificatif à la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes - «Journal officiel de l'Union européenne» L 44 du 19 février 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0096R(01) - EN - Corrigendum to Council Decision 2010/96/CFSP of 15 February 2010 on a European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces ( OJ L 44, 19.2.2010 ) // Corrigendum to Council Decision 2010/96/CFSP of 15 February 2010 on a European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces - Official Journal of the European Union L 44 of 19 February 2010

[25] JO L 83 du 26.3.2008, p. 3 Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).
[25] OJ L 83, 26.3.2008, p. 3 Council Decision of 7 March 2011 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, relating to the abolition of checks at internal borders and movement of persons (OJ L 160, 18.6.2011, p. 19).