Traduction de «18 les débats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (débat)
18. European venture capital funds and European social entrepreneurship funds ***I (debate)

demande aux autorités de mettre fin aux persécutions religieuses et de modifier leur législation sur le statut des communautés religieuses afin de rétablir le statut juridique des religions non reconnues; demande au Viêt Nam de retirer la cinquième version de la loi sur la croyance et la religion, qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, et de préparer un nouveau projet qui soit conforme aux obligations que le Viêt Nam doit remplir au titre de l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; réclame la libération des chefs religieux, y compris du pasteur Nguyễn Công Chính, de Trần Thị Hồng et de Ngô Hào.
Calls on the authorities to put an end to religious persecution and to amend their legislation on the status of religious communities in order to re-establish the legal status of non-recognised religions; calls on Vietnam to withdraw the fifth draft of the Law on Belief and Religion, which is currently under debate in the National Assembly, and to prepare a new draft that conforms to Vietnam’s obligations under Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights; calls for the release of religious leaders, including Pastor Nguyễn Công Chính, Trần Thị Hồng and Ngô Hào.

Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même si l’heure d’ajournement était fixée à 22 heures . Par la suite, en 1982, lorsqu’on a décidé d’éliminer les séances en soirée, le débat d’ajournement a été déplacé à 18 heures et, en 1991, le Règlement a été modifié afin de permettre de débattre un maximum de 5 sujets .
With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually, in 1982, the decision to eliminate evening sittings resulted in 6:00 p.m. late shows and, in 1991, the Standing Orders were amended to allow a maximum of five topics to be debated.

Voir les observations du ministre des Finances, Donald Fleming (Débats, 9 mai 1960, p. 3847, 3849); du chef de l’Opposition, Lester B. Pearson, et du chef du CCF, Hazen Argue (Débats, 18 janvier 1961, p. 1216-1217); du chef de l’Opposition, John G. Diefenbaker (Débats, 23 octobre 1963, p. 4126-4132) et de Stanley Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) (Débats, 20 mai 1965, p. 1530-1531).
See comments by Finance Minister Donald Fleming (Debates, May 9, 1960, pp. 3685, 3687); by Opposition Leader Lester B. Pearson and CCF Leader Hazen Argue (Debates, January 18, 1961, pp. 1169-70); by Opposition Leader John G. Diefenbaker (Debates, October 23, 1963, pp. 3925-31) and by Stanley Knowles (Winnipeg North Centre) (Debates, May 20, 1965, pp. 1530-1).

Voir le débat sur cette question et la décision du Président Sauvé, Débats, 11 février 1982, p. 14896-904; la décision du Vice-président Francis, Débats, 27 octobre 1983, p. 28375; et la décision du Président Fraser, Débats, 26 mars 1990, p. 9759. Voir également les Débats, 18 avril 2005, p. 5237.
See the discussion on this matter and the ruling by Speaker Sauvé, Debates, February 11, 1982, pp. 14896-904; the ruling by Deputy Speaker Francis, Debates, October 27, 1983, p. 28375; and the ruling by Speaker Fraser, Debates, March 26, 1990, p. 9759. See also Debates, April 18, 2005, p. 5237.

[18] De ce fait, les motions d’ajournement du débat d’urgence étaient désormais retirées si le débat se terminait avant l’heure normale de l’ajournement quotidien, et elles étaient réputées adoptées si le débat atteignait ou dépassait cette heure.
[18] As a result, motions to adjourn for emergency debates now were withdrawn if debate ended before the ordinary hour of daily adjournment, but were deemed carried if debate ended at or after that hour.

En parallèle, la Commission a lancé un débat[18] sur une éventuelle initiative portant sur l’accès aux données relatives au transport multimodal en vue de répondre au défi consistant à rendre accessibles les données couvrant tous les modes de transport et tous les services de mobilité.
In parallel, the Commission initiated a discussion[18] on a possible initiative on access to multimodal transport data in order to address the challenge to make transport data accessible, covering all modes of transport and mobility services.

engagent un débat, dans le cadre de conférences et d'autres manifestations publiques, sur l'intégration de l'éducation aux médias dans les programmes scolaires obligatoires et dans l'enseignement des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie telles qu'exposées dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006.
open a debate in conferences and other public events on the inclusion of media literacy in the compulsory education curriculum, and as part of the provision of key competences for lifelong learning, set out in the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on key competences for lifelong learning.

La Commission examinera l'état d'avancement du débat au cours de l'été 2003 et identifiera les initiatives appropriées, éventuellement dans une prochaine Communication qui serait soumise aux ministres de l'éducation (dans le cadre du Conseil de l'éducation) et aux ministres de la recherche (dans le cadre du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur prévu les 18 et 19 septembre 2003 à Berlin.
The Commission will review the state of the debate in the summer of 2003 and identify suitable initiatives, possibly in a further Communication for examination by the Education Ministers in the Education Council and the Research Ministers in the Competitiveness Council, as well as by the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre s'ajourne ou, s'il n'est pas encore 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre aborde les Affaires émanant des députés prévues pour aujourd'hui et, immédiatement après, reprenne le débat interrompu à 17 h 15, sous réserve que, durant ce débat, la Présidence n'accepte aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que la Chambre s'ajourne au plus tard trois heures après la reprise dudit débat, ou à 23 h 59 aujourd'hui, selon la première éventualité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment; and That immediately all business relating to Supplementary Estimates (B) and Interim Supply is disposed of, if it is later than 11:59 p.m. today, the House shall adjourn, or if it is not yet 11:59 p.m. today, the House shall take up the Private Members' Business scheduled for today, and immediately thereafter the debate interrupted at 5:15 p.m. shall be resumed, provided that during the resumed debate no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that no later than three hours after the said debate is resumed or at 11:59 p.m. today, whichever is earlier, the House shall adjourn.