Vertaling van "17 cette opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

Enveloppe - Division des opérations de paiement, Tunney's Pasture, 13 x 17
Envelope - Payment Operations Division, Tunney's Pasture, 13 x 17

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Pour l’application de la partie XIII, dans le cas où une société donnée qui réside au Canada pour l’application de cette partie aurait un redressement de revenu ou un redressement de capital pour une année d’imposition si les seules opérations ou séries d’opérations entreprises par elle, ou par une société de personnes dont elle est un associé, étaient celles auxquelles a participé une personne non-résidente (sauf une société qui a été, pour l’application de l’article 17, une société étrangère affiliée contrôlée de la société donnée tout au long de la période au cours de laquelle l’opération ou la série d’opérations a été effectuée), ou une société de personnes dont la personne non-résidente est un associé, qui a un lien de dépendance avec la société donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(12) For the purposes of Part XIII, if a particular corporation that is a resident of Canada for the purposes of Part XIII would have a transfer pricing capital adjustment or a transfer pricing income adjustment for a taxation year, if the particular corporation, or a partnership of which the particular corporation is a member, had undertaken no transactions or series of transactions other than those in which a particular non-resident person, or a partnership of which the particular non-resident person is a member, that does not deal at arm’s length with the particular corporation (other than a corporation that was for the purposes of section 17 a controlled foreign affiliate of the particular corporation throughout the period during which the transaction or series of transactions occurred) was a participant,

17. Sous réserve de l’article 20.2 et du paragraphe 52(1), toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie qui reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération doit déclarer cette opération au Centre et joindre à la déclaration les renseignements prévus à l’annexe 1, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :
17. Subject to section 20.2 and subsection 52(1), every life insurance company or life insurance broker or agent who receives from a client an amount in cash of $10,000 or more in the course of a single transaction shall report the transaction to the Centre, together with the information referred to in Schedule 1, except

7. souligne qu'Europol a utilisé son expertise en matière d'information et sur le plan opérationnel pour soutenir les autorités des États membres dans 13 697 affaires comportant une dimension transfrontalière, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2010; note en outre que plus de 25 % des opérations d'Europol concernaient les stupéfiants, qu'il a apporté notamment son soutien à 22 enquêtes de haut niveau en matière de traite des êtres humains, à neuf opérations européennes de grande envergure ciblant des réseaux criminels d'aide à l'immigration clandestine et à des opérations contre l'exploitation sexuelle des enfants telles que l'opération Rescue, qui a permis d'arrêter 250 personnes dans le monde entier et de protéger 252 enfants; félicite Europol pour ces résultats et l'encourage à poursuivre sur cette voie.
7. Highlights that Europol used its information and operational expertise to support Member States authorities in 13 697 cross-border cases which represents an increase of 17% compared to 2010; notes moreover that more than 25% of Europol's operations were in relation to drugs, that Europol supported among others 22 high level human trafficking investigations, 9 major European operations targeting criminal networks facilitating illegal immigration and operations against sexual exploitation of children such as Operation Rescue which led to 250 arrests worldwide and to the protection of 252 children; congratulates Europol on these results and supports it to continue further.

Le 17 juin 2003 a eu lieu la plus grande opération militaire sur le territoire français depuis la libération de ce pays de l’agresseur nazi. Cette opération avait pour cible la résistance iranienne et avait été occasionnée par les calomnies et les insinuations du régime théocratique iranien.
17 June 2003 saw the largest single French military operation since the country was liberated from the Nazis; its object was the Iranian resistance, and the arguments used to support the operation were slanders and insinuations made by the Iranian theocratic regime.

Le 17 juin 2003 a eu lieu la plus grande opération militaire sur le territoire français depuis la libération de ce pays de l'agresseur nazi. Cette opération avait pour cible la résistance iranienne et avait été occasionnée par les calomnies et les insinuations du régime théocratique iranien.
17 June 2003 saw the largest single French military operation since the country was liberated from the Nazis; its object was the Iranian resistance, and the arguments used to support the operation were slanders and insinuations made by the Iranian theocratic regime.

Le Comité qui, suite à l'ouverture d'une enquête concernant les subventions reçues par la compagnie irlandaise Ryanair pour opérer depuis l'aéroport belge de Charleroi, a adopté le 17 juin dernier un avis d'initiative sur cette question, a déclaré que la Commission devait reconnaître qu' "il est dans l'intérêt public" de maintenir et de développer le réseau de services aériens régionaux opérant à partir d'aéroports régionaux.
The Committee, which adopted an own-initiative report on the issue today (17 June) in the wake of the investigation into subsidies received by Irish carrier Ryanair at Charleroi Airport in Belgium, said the Commission should recognise that it is “in the public interest” to maintain and develop a network of air services operating from regional airports.

9. considère que, si la notion de concentration devait finalement être élargie, une attention particulière devrait être accordée à la capacité d'exercer une influence décisive sur le marché que certains accords entre entreprises peuvent impliquer, dans la mesure où cette possibilité déterminera le traitement final d'une opération en tant qu'accord au titre de l'article 81 ou en tant que concentration en vertu du règlement relatif aux opérations de concentration; juge en tout cas nécessaire de garder à l'esprit les effets éventuels que l'actuelle proposition de modification du règlement (CEE) n 17/1962 pourrait avoir sur l'analyse requise de ce type d'opération (c'est-à-dire, la disparition de l'actuel système de notification);
9. Considers that, should the concept of concentration be extended, special attention should be paid to the fact that certain agreements between companies might present possibilities for exercising decisive influence on the market, as these possibilities will determine the final treatment of an operation as an agreement under Article 81 of the EC Treaty or as a concentration under the Merger Regulation; believes that, in any case, the possible effects that the current proposal to amend Council Regulation (EEC) No 17/1962 could have on the required analysis of these kinds of operations (i.e. the disappearance of the current notification system) must be borne in mind;

9. considère que, si la notion de concentration devait finalement être élargie, une attention particulière devrait être accordée à la capacité d'exercer une influence décisive sur le marché que certains accords entre entreprises peuvent impliquer, dans la mesure où cette possibilité déterminera le traitement final d'une opération en tant qu'accord au titre de l'article 81 ou en tant que concentration en vertu du règlement relatif aux opérations de concentration; juge en tout cas nécessaire de garder à l'esprit les effets éventuels que l'actuelle proposition de modification du règlement n 17/1962 pourrait avoir sur l'analyse requise de ce type d'opération (c'est‑à‑dire, la disparition de l'actuel système de notification);
9. Considers that, should the notion of concentration be finally enlarged, special attention should be attached to the capacity of exercising decisive influence on the market that certain agreements between companies might entail, as this possibility will determine the final treatment of an operation as an agreement under article 81 or as a concentration under the Merger Regulation. In any case, the possible effects that the current proposal of modification of Regulation 17/1962 could have on the required analysis of this kind of operations (i.e. the disappearance of the current notification system), must be borne in mind;

Cette opération avait aussi été renvoyée au Bundeskartellamt, pour des motifs similaires, en ce qui concerne le marché allemand, par la décision du 17 octobre 2001 (voir IP/01/1438).
This transaction had also been referred to the Bundeskartellamt with regard to the German market on similar grounds by Decision of 17 October, 2001 (See IP/01/1438).

Cette opération subséquente ne peut bénéficier du taux réduit (depuis le 30 juin 1999, 5%), réservé à l'opération d'importation et frappant la valeur du bien elle-même, mais doit être taxée au taux normal applicable à l'intérieur du pays (à savoir 17,5 %).
This subsequent operation is not entitled to the reduced rate (5% since 30 June), which is reserved for the import operation and is levied on the value of the item itself, but must be taxed at the standard rate applied within the country (namely 17.5%).