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Accident impliquant un animal étant monté
Chute en étant porté
Difficulté étant au lit
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Enfant n'étant plus dans le besoin
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

Traduction de «16 étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document




qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


enfant n'étant plus dans le besoin

Child no longer in need


accident impliquant un animal étant monté

Riding accident




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des points de rémunération personnels pour les périodes de cotisation telles que prévues à l’article 17A de la Loi sur l’assimilation des droits à pension acquis à l’étranger qui doivent être pris en compte ainsi que le prévoit la première phrase de cet alinéa (e) étant attendu, toutefois, que ceux-ci doivent être multipliés par la valeur actuelle de la pension (Est), ce multiplicateur ne pouvant toutefois pas dépasser la valeur actuelle de la pension multipliée par 0,7, la valeur de la pension applicable pour la période comprise entre le 1 juillet 1990 et le 31 décembre 1990 étant de 8,16 euros (15,96 Deutsche Mark), celle applicable po ...[+++]

the Personal Remuneration Points for contribution periods under Article 17A of the Foreign Pensions Law that are to be considered in accordance with the first sentence of this subparagraph (e); provided, however, that these shall be multiplied by the Present Pension Value (East) - but not more than 0.7 times the Present Pension Value - and a Pension Value of 8.16 Euro (15.96 Deutsche Mark) shall apply for the period from 1 July 1990, to 31 December 1990, a Pension Value of 9.39 Euro (18.36 Deutsche Mark) shall apply for the period from 1 January 1991, to 30 June 1991, and a Pension Value of 10.79 Euro (21.11 Deutsche Mark) shall apply f ...[+++]


Le recours est rejeté comme étant porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 19, paragraphe 1, sous b), et de l’article 20, paragraphe 1, sous b), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC, et comme étant irrecevable, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.

Dismisses the action as having been brought before a court that has no jurisdiction to hear it, in so far as it seeks annulment of Article 19(1)(b) and Article 20(1)(b) of Council Decision 2010/413/CFSP of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP, and as being inadmissible, in so far as it seeks annulment of Article 16(2) of Council Regulation (EU) No 961/2010 of 25 October 2010 on restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EC) No 423/2007;


«aéronef présentant une faible marge de conformité», un aéronef qui fait l’objet d’une certification conformément aux valeurs limites définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu) pendant une période de transition jusqu’au 14 juin 2020, et avec une marge cumulée inférieure à 10 EPNdB après la fin de cette période de transition, la marge cumulée, exprimée en EPNdB, étant obtenue par la somme des différentes marges (c’est-à ...[+++]

‘marginally compliant aircraft’ means aircraft which are certified in accordance with limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation signed on 7 December 1944 (the Chicago Convention) by a cumulative margin of less than 8 EPNdB (Effective Perceived Noise in Decibels) during a transitional period ending on 14 June 2020, and by a cumulative margin of less than 10 EPNdB following the end of that transitional period, whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level ...[+++]


Dans le secteur des biens et services, nous sommes mutuellement nos plus importants partenaires commerciaux, 16 % du total du commerce de l'UE étant réalisés avec les États-Unis et 20 % du total du commerce américain étant réalisés avec l'UE.

For goods and services, we are mutually our biggest trading partners, with 16% of total EU trade being done with the US, and 20 % of total US trade being done with the EU.


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Les enzymes alimentaires exclusivement utilisées pour la production d'additifs alimentaires entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (3) devraient être exclues du champ d'application du présent règlement, étant donné que la sécurité de ces denrées alimentaires fait déjà l'objet d'une évaluation et d'une réglementation.

Food enzymes used exclusively in the production of food additives falling within the scope of Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food additives (3) should be excluded from the scope of this Regulation, since the safety of these foods is already assessed and regulated.


Le chapitre 16 des lignes directrices sur les aides d'État est modifié, le texte de l'actuel chapitre 16 étant remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Chapter 16 of the State Aid Guidelines is amended by replacing the present Chapter 16 with the text contained in the Annex to this Decision.


- Le système 16 (LS) est donné pour information uniquement, la République tchèque n'étant pas un État membre.

- System 16 (LS) is for information only, as the Czech Republic and the Slovak Republic are not Member States.


Voici une courte liste d'erreurs que j'ai découvertes et que j'ai rendu publiques aujourd'hui: l'ancien registre des armes à feu comportait 300 000 armes à feu non revendiquées; le système d'enregistrement a perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'arme à feu munis de permis; on a délivré 832 permis de possession d'arme en double exemplaire; on a délivré 28 certificats d'enregistrement d'arme en double exemplaire; on a délivré 57 certificats d'enregistrement pour 16 armes; le réenregistrement de 10 armes de poing a engendré un taux d'erreur de 50 p. 100; un fusil à chargement par la bouche a été enregistré comme étant une mitrailleuse à ...[+++]

Here is a short list of the errors I uncovered and made public today: there were 300,000 unclaimed guns in the old handgun registry; the gun registry lost track of more than 38,000 licensed gun owners; 832 duplicate firearms licences were issued; 28 duplicate firearms registration certificates were issued; there were 57 registration certificates for 16 guns; re-registration of 10 handguns resulted in a 50% error rate; a muzzleloader was registered as a single-shot machine gun; 3 rifles were registered to the wrong man; a handgun was registered to the wrong man; 2 rifles were registered as shotguns; 6 identical registration cert ...[+++]


La fraude a consisté en résumé à utiliser, au cours de la période de trois ans comprise entre 1997 et 1999, environ 5 000 tonnes de substances de frelatage d'origine animale (suif de bœuf) et végétale, ainsi que 400 tonnes de substances chimiques de synthèse obtenues en laboratoire, qui ont servi à la fabrication d'une production totale de 16 000 tonnes de produit fini, faussement déclaré comme étant du beurre.

The fraud operated briefly as follows. In 1997, 1998 and 1999 some 5 000 tonnes of substances of beef tallow and vegetable material and 400 tonnes of synthetic, laboratory-produced substances were used in the manufacture of a total of 16 000 tonnes of finished product, which was falsely declared as butter.


Le prêt de 67 millions de DM que la THA a l'intention d'accorder jusqu'à la fin de 1993 servira à financer les mesures de restructuration prises en 1993, à savoir la réinstallation sur un site plus petit et la modernisation des équipements d'une filiale de SKET, l'entreprise SMM (1) voir communiqué de presse IP(93)482, du 16.06.1993 (2) voir communiqué de presse IP(91)836, du 18.09.1991 (3) voir communiqué de presse IP(92)952, du 25.11.1992. Etant donné que la restructuration de la société SKET se poursuit et qu'elle améliore ses chances d'être privatisée, et compte tenu également des problèmes qui se posent dans les nouveaux Länder, la Commission a décidé de considérer la prolongation jusqu'au 31 mai 1994 des 313,7 millions de DM de prêts ...[+++]

In view of the on-going restructuring of SKET and improving its chances to be privatised, and taking into account the regional problems in the New Länder the Commission decided to consider the prolongation of DM 223.7 mill until 31.5.1994, the loans until the end of 1993 and the internal partnership loan by the THA to SKET as compatible with the common market. * * * (1) see press release IP (93) 482 dated 16..06.1993 (2) see press release IP (91) 836 dated 18.09.1991 (3) see press release IP (92) 952 dated 25.11.1992




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Date index: 2022-08-17
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