Le projet de loi C-16 contient quelques dispositions qui nous préoccupent, et les principales sont les modifications proposées à l'alinéa 291(1)k) de la LCPE et à l'alinéa 16(1)d) de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
There are a few provisions of Bill C-16 that concern us, and those are the main points, the highlights, proposed paragraph 291(1 )(k) of CEPA and 16(1)(d) of the Migratory Birds Convention Act.