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Accord de Kigali
Amende
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Amendement
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Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
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Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Traduction
épandage

Traduction de «16 amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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Recommandation du 16 juin 1960 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender l'article XVI de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of article XVI of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs (16 June 1960)


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’amendement 10 du volume I et à l’amendement 7 du volume II de l’annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 17 novembre 2011, à l’exclusion des appendices de l’annexe 16».

Products, parts and appliances shall comply with the environmental protection requirements contained in Amendment 10 of Volume I and in Amendment 7 of Volume II of Annex 16 to the Chicago Convention as applicable on 17 November 2011, except for the Appendices to Annex 16’.


Monsieur le président, je vais retirer l'amendement, si vous me le permettez (L'amendement est retiré). Merci (L'article 13 modifié est adopté.) (Les articles 14 et 15 sont adoptés avec dissidence.) (Article 16) Le président: Pour l'article 16, Mme Sims propose l'amendement NPD-7, qui figure à la page 16 de la liasse, mesdames et messieurs.

Mr. Chair, I'm going to withdraw the amendment, if I may (Amendment withdrawn) Thank you (Clause 13 as amended agreed to) (Clauses 14 and 15 agreed to on division) (On clause 16) The Chair: On clause 16, Ms. Sims has amendment NDP-7, which is on page 16 of the package, ladies and gentleman.


15.2.5. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 16 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 16 à la série 04 d’amendements.

15.2.5. As from the official date of entry into force of Supplement 16 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 16 to the 04 series of amendments.


15.2.8. À compter du 16 juillet 2006, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont d’homologation que si le type de véhicule satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 16 à la série 04 d’amendements.

15.2.8. After 16 July 2006, the Contracting Parties applying this Regulation shall grant approval only if the vehicle type satisfies the requirements of this Regulation as amended by the Supplement 16 to the 04 series of amendments.


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15.2.14. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que N2 et N3 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne les exigences minimales de l’annexe 16 pour les ceintures de sécurité et les enrouleurs restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.

15.2.14. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than N2 and N3 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to minimum requirements for safety-belts and retractors in Annex 16 shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.


Monsieur le Président, je voudrais également déposer les documents suivants: Amendements à l'Annexe I et à l'Annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris, le 16 novembre 2008; Amendements à l'Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris, le 28 octobre 2009; Amendements à l'Annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adopté à Paris, le 29 janvier 2010; et Amendements à l'Annexe I et à l'Annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris, le 16 novembre 2010.

Mr. Speaker, I would also like to table the following documents: Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport, adopted in Paris and dated November 16, 2008; Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport, adopted in Paris and dated October 28, 2009; Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport, adopted in Paris and dated January 29, 2010; and Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport, adopted in Paris and dated November 16, 2010.


(Le document est déposé) Question n 867 L'hon. Anita Neville: En ce qui a trait aux modifications au droit pénal contenues dans les textes de loi présentés pendant la 40e législature, troisième session, notamment le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-23A, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 867 Hon. Anita Neville: With regard to criminal law amendments contained in legislation introduced in the 40th Parliament, Third Session, namely Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-23A, An Act to amend ...[+++]


D'accord (L'article 12 est adopté) Le président: Nous avons également l'article 14 pour lequel il n'y a aucun amendement (L'article 14 est adopté) Le président: Pas d'amendement non plus pour l'article 16 (Les articles 16 à 18 inclusivement sont adoptés) Le président: Je passe maintenant à l'article 20, toujours sans amendement.

Yes (Clause 12 agreed to) The Chair: We have clause 14 without any amendments (Clause 14 agreed to) The Chair: There are no amendments on clause 16 (Clauses 16 to 18 inclusive agreed to) The Chair: I'm moving to clause 20, showing no amendments.


1. Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l'environnement figurant à l'amendement 8 du volume I et à l'amendement 5 du volume II de l'annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 24 novembre 2005, à l'exclusion des appendices de l'annexe 16.

1. Products, parts and appliances shall comply with the environmental protection requirements contained in Amendment 8 of Volume I and in Amendment 5 of Volume II of Annex 16 to the Chicago Convention as applicable on 24 November 2005, except for the Appendices to Annex 16.


Le président: Oui, et nous avons l'amendement d'Hélène à l'alinéa 14(4)b) qui remplace l'expression «dualité linguistique» par «caractère bilingue» (L'article 14 modifié est adopté à la majorité) (L'article 15 est adopté) (Article 16—Rémunération des administrateurs) [Français] Mme Hélène Scherrer: On enlève simplement encore les mots «à l'exception du directeur général» pour en faire une disposition à part (1840) [Traduction] Le président: C'est l'amendement G-6 à la page 39 (L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal) (L'article 16 modifié est adopté à la majorité) (Article 17—Règlements administratifs) Le président: Qui propose l'a ...[+++]

The Chair: Yes, we did, and we've had Hélène's amendment on paragraph 14(4)(b), where we changed “linguistic duality” to “bilingual character” (Clause 14 as amended agreed to on division) (Clause 15 agreed to) (On clause 16 No remuneration) [Translation] Ms. Hélène Scherrer: We are just taking out the words “other than the executive director”, and making that a separate provision (1840) [English] The Chair: We're on G-6 on page 39 (Amendment agreed to—See Minutes of Proceedings) (Clause 16 as amended agreed to on division) (On clause 17 By-laws) The Chair: Who's doing this one, G-7?


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