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Traduction de «15 nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nouvel aliment: denrée alimentaire dont la consommation humaine est restée négligeable dans l’UE avant le 15 mai 1997; Cette définition couvre un large éventail de produits, notamment les denrées alimentaires avec une structure moléculaire nouvelle ou délibérément modifiée, les denrées alimentaires produites à partir d’un procédé de production nouveau (pain traité par lumière UV pour augmenter sa teneur de vitamine D) ou de micro-organismes, de champignons ou d’algues (comme l’utilisation de microalgues Schizochytrium sp dans les denrées alimentaires telles que les barres de céréales, les graisses de cuisson, etc., en tant qu’autre sour ...[+++]

Novel food: food not used for human consumption to a significant degree in the EU before 15 May 1997. This covers a wide range of products, such as food with a new or intentionally modified molecular structure, food using a new food production process (bread treated with UV-light to increase vitamin D content) or produced from microorganisms, fungi or algae (e.g. the use of the micro-algae Schizochytrium sp in foods such as cereal bars, cooking fats, etc. as an alternative source of Docosahexaenoic acid).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L2103 - EN - Directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil // DIRECTIVE (UE) 2017/2103 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du t ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L2103 - EN - Directive (EU) 2017/2103 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2017 amending Council Framework Decision 2004/757/JHA in order to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’ and repealing Council Decision 2005/387/JHA // DIRECTIVE (EU) 2017/2103 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // amending Council Framework Decision 2004/757/JHA in order to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’ and r ...[+++]


Règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives (voir page 1 du présent Journal officiel).

Regulation (EU) 2017/2101 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2017 amending Regulation (EC) No 1920/2006 as regards information exchange on, and an early warning system and risk assessment procedure for, new psychoactive substances (see page 1 of this Official Journal).


Directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil

Directive (EU) 2017/2103 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2017 amending Council Framework Decision 2004/757/JHA in order to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’ and repealing Council Decision 2005/387/JHA


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(2) Le nombre des nouvelles substances psychoactives notifiées par les États membres par l’intermédiaire du système d’échange rapide d’informations, qui a été mis en place par l’action commune 97/396/JAI du 16 juin 1997 fondée sur l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse[14], puis renforcé par la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives[15], n’a cessé de croître au cours des dernières années.

(2) During the past years, Member States have notified an increasing number of new psychoactive substances via the mechanism for rapid exchange of information which was established by Joint Action 97/396/JHA of 16 June 1997 adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs[14] and was further strengthened by the Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances[15].


16 (1) Sous réserve du paragraphe (5), l’emprunteur ayant fait l’objet d’une mesure prévue aux paragraphes 15(2), (3) ou (4) en raison de la survenance d’un événement visé à l’un des alinéas 15(1)a), b) et i) a le droit d’obtenir un nouveau prêt d’études ou un nouveau certificat d’admissibilité ou de bénéficier d’une nouvelle période d’exemption d’intérêts, de toute nouvelle aide au remboursement visée aux articles 19 ou 20 ou de la nouvelle dispense visée au paragraphe 9.2(1) de la Loi, si :

16 (1) Subject to subsection (5), a borrower who has been subject to a measure taken in accordance with subsection 15(2), (3) or (4) due to the occurrence of an event referred to in paragraph 15(1)(a), (b) or (i) is entitled to a new student loan, a new certificate of eligibility, another interest-free period, further repayment assistance under section 19 or 20 or the loan forgiveness referred to in subsection 9.2(1) of the Act if


81.23 (1) Lorsqu’une personne a signifié un avis d’opposition en vertu de l’article 81.15 à l’égard d’une cotisation et que, ultérieurement, sauf en vertu des paragraphes 81.15(4) ou 81.38(1), le ministre modifie la cotisation ou établit une nouvelle cotisation à l’égard de toute matière faisant l’objet de la cotisation et envoie à cette personne un avis de cotisation à l’égard de la cotisation modifiée ou de la nouvelle cotisation, cette personne peut, sans signifier un avis d’opposition à la cotisation modifiée ou à la nouvelle cotisation :

81.23 (1) Where a person has served a notice of objection under section 81.15 in respect of an assessment and thereafter the Minister, otherwise than pursuant to subsection 81.15(4) or 81.38(1), varies the assessment or makes a reassessment in respect of any matter covered by the assessment and sends to that person a notice of assessment in respect of the varied assessment or reassessment, that person may, without serving a notice of objection to the varied assessment or reassessment,


(2) Lorsqu’une personne a appelé d’une cotisation en vertu de l’article 81.22 et que, ultérieurement, le ministre, en application du paragraphe 81.15(4), modifie la cotisation ou en établit une nouvelle à l’égard de toute matière faisant l’objet de la cotisation et envoie à cette personne un avis de décision à l’égard de la cotisation modifiée ou de la nouvelle cotisation, cette personne peut, sans signifier d’avis d’opposition à la cotisation modifiée ou à la nouvelle cotisation, modifier l’appel en y joignant un appel de la cotisation modifiée ou de la nouvelle cotisation selon les modalités, s’il y a lieu, que le Tribunal ou la Cour f ...[+++]

(2) Where a person has appealed an assessment under section 81.22 and thereafter the Minister, pursuant to subsection 81.15(4), varies the assessment or makes a reassessment in respect of any matter covered by the assessment and sends to that person a notice of decision in respect of the varied assessment or reassessment, that person may, without serving a notice of objection to the varied assessment or reassessment, amend the appeal by joining thereto an appeal in respect of the varied assessment or reassessment in such manner and on such terms, if any, as the Tribunal or the Federal Court, as the case may be, deems appropriate.


Étant donné que les observations présentées par les autorités italiennes dans le cadre de la procédure ont révélé que CMF SUD SpA bénéficiait d'une nouvelle assistance financière, la Commission a décidé en septembre 1992 d'étendre son enquête à la nouvelle contribution financière de 45,886 milliards de LIT (31 millions d'écus), destinée à compenser les pertes de 1991, et à une émission supplémentaire d'actions pour 15 milliards de LIT (10 millions d'écus), dont 14,8 milliards n'étaient pas encore souscrits, destinée à reconstituer le capital social initial de l'entreprise.

As the observations from the Italian authorities within the framework of the procedure revealed further assistance granted in favour of CMF SUD SpA, in September 1992 the Commission decided to extend the inquiry into: new capital contributions of LIT 45.886 mio (31 MECU) destined to offset the 1991 losses, and an additional capital issue of LIT 15.000 mio (10 MECU), of which LIT 14.800 mio was still pending of subscription, destined to reconstruct the company's initial share capital.


Bien que ce régime soit encore en vigueur, les autorités italiennes ont promulgué, en janvier 1992, une nouvelle loi (décret-loi nº 14 du 21.1.1992) prévoyant : - le refinancement de la dotation budgétaire affectée à la réduction des charges sociales; - une nouvelle réduction sélective des charges de sécurité sociale (fiscalizzazione degli oneri sociali) - un refinancement (de 15,5 millions d'écus) du budget global pour le Mezzogiorno, dont 4 millions d'écus prévus pour 1994. Ces nouvelles mesures n'ont pas été notifiées à la Commission avant d'être adoptées.

Although the scheme referred to above is still valid, in January 1992 the Italian authorities promulgated a new law (decree law 14 of 21.1.1992) which provides for: - the refinancing of the budgetary allocation for reducing social charges - a further, selective reduction in social security charges (fiscalizzazione degli oneri sociali) - the refinancing of the overall budget for the Mezzogiorno by 15.5 MECU, of which 4 MECU is provided for 1994 These new measures were not notified to the Commission before their adoption.




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Date index: 2022-02-13
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