Vertaling van "15 les fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

convoyeuse conductrice de fonds | convoyeur conducteur de fonds | convoyeur conducteur de fonds/convoyeuse conductrice de fonds
armoured car driver | armoured truck driver

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7,4 millions d’euros provenant du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader); 2 millions d’euros provenant du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP); 15,5 millions d’euros provenant des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable; 12 millions d’euros provenant du programme «Alimentation humaine et animale»; et 33,7 millions d’euros provenant du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE).
€7.4 million from European Agriculture Guarantee fund (EAGF) and Rural development fund); €2 million from European Maritime Fisheries fund; €15.5 million from Sustainable Fisheries Partnership Agreements; €12 million from Food Feed programme; and €33.7 million from European Union Solidarity fund.

La méthode énoncée aux articles 15 bis à 15 septies du présent règlement s'applique par analogie aux détentions de fonds propres additionnels de catégorie 1 aux fins de l'article 56, points a), c) et d), du règlement (UE) no 575/2013, et aux détentions de fonds propres de catégorie 2 aux fins de l'article 66, points a), c) et d), dudit règlement, les références aux fonds propres de base de catégorie 1 devant être lues, selon le cas, comme des références aux fonds propres additionnels de catégorie 1 ou aux fonds propres de catégorie 2.
The methodology referred to in Articles 15a to 15f of this Regulation shall apply mutatis mutandis to Additional Tier 1 holdings for the purposes of points (a), (c) and (d) of Article 56 of Regulation (EU) No 575/2013, and to Tier 2 holdings for the purposes of points (a), (c) and (d) of Article 66 of that Regulation, where references to Common Equity Tier 1 shall be read as references to Additional Tier 1 or Tier 2, as applicable.

1. Les États contractants communiquent à l’Administrateur du Fonds complémentaire des renseignements sur les quantités d’hydrocarbures reçues, conformément à l’article 15 de la Convention de 1992 portant création du Fonds, sous réserve, toutefois, que les renseignements communiqués à l’Administrateur du Fonds de 1992 en vertu de l’article 15, paragraphe 2, de la Convention de 1992 portant création du Fonds soient réputés l’avoir été aussi en application du présent Protocole.
1. Contracting States shall communicate to the Director of the Supplementary Fund information on oil receipts in accordance with article 15 of the 1992 Fund Convention provided, however, that communications made to the Director of the 1992 Fund under article 15, paragraph 2, of the 1992 Fund Convention shall be deemed to have been made also under this Protocol.

En plus de ces domaines d'activité, le budget de février 2000 prévoit plus de 600 millions de dollars dans plusieurs secteurs, notamment le Fonds d'appui technologique au développement durable de 100 millions de dollars, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère de 60 millions de dollars, les deux fonds d'une valeur de 125 millions de dollars pour aider les municipalités à prendre des mesures, des fonds supplémentaires de 15 millions de dollars pour augmenter les achats du gouvernement d'énergie verte, les 150 millions de dollars pour prolonger le FACC de trois ans et les 60 millions de dollars pour renouveler divers programmes d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, ainsi que 100 millions de dollars sur quatre ans pour encourager les partenariats avec des pays en développement et 15 millions de dollars pour participer au Fonds prototype pour le carbone de la Banque mondiale, récemment annoncé.
In addition to those areas of activity, the most recent federal budget in February 2000 announced over $600 million in new funding in several areas. These included the newly announced $100 million Sustainable Development Technology Fund, the $60 million Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences, $125 million in two funds to help municipalities take action, an additional $15 million to expand government green power purchases, $150 million to extend the Climate Change Action Fund for an additional three years, and $60 million to renew various energy efficiency and renewable energy programs. As well the recent budget announced over $100 million over four years to encourage partnerships with developing countries and $15 million to participate in the World Bank's recently announced Prototype Carbon Fund.

1. Immédiatement après l'enregistrement d'un gestionnaire de fonds d'entrepreneuriat social éligibles, l'ajout d'un nouveau fonds d'entrepreneuriat social éligible, la mention d'un nouveau siège pour l'établissement d'un fonds d'entrepreneuriat social éligible ou l'ajout d'un nouvel État membre dans lequel le gestionnaire de fonds d'entrepreneuriat social éligibles a l'intention de commercialiser des fonds d'entrepreneuriat social éligibles, l'autorité compétente de l'État membre d'origine le notifie aux États membres indiqués conformément à l'article 15, paragraphe 1, point d), ainsi qu'à l'AEMF.
1. Immediately after the registration of a manager of a qualifying social entrepreneurship fund, the addition of a new qualifying social entrepreneurship fund, the addition of a new domicile for the establishment of a qualifying social entrepreneurship fund or the addition of a new Member State where a manager of a qualifying social entrepreneurship fund intends to market qualifying social entrepreneurship funds, the competent authority of the home Member State shall notify the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 15(1) and ESMA, accordingly.

En ce qui concerne le point c) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du fonds d'entrepreneuriat social éligible permet une gestion interne et que l'organe directeur du fonds ne désigne pas de gestionnaire externe, le fonds d'entrepreneuriat social éligible lui-même est enregistré en tant que gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible conformément à l'article 15.
With regard to point (c) of the first subparagraph, where the legal form of a qualifying social entrepreneurship fund permits internal management and where the governing body of the fund does not appoint an external manager, the qualifying social entrepreneurship fund itself shall be registered as the manager of a qualifying social entrepreneurship fund in accordance with Article 15.

«quatre Fonds»: le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds pour les frontières extérieures, le Fonds européen pour le retour et le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, tels qu'établis par la décision no 573/2007/CE (13), la décision no 574/2007/CE, la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (14) et la décision 2007/435/CE du Conseil (15) dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»,
‘four Funds’: the European Refugee Fund, the External Borders Fund, the European Return Fund and the European Fund for the Integration of third-country nationals, as established by Decision No 573/2007/EC (13), Decision No 574/2007/EC and Decision No 575/2007/EC (14) of the European Parliament and of the Council and Council Decision 2007/435/EC (15) as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’,

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.
3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.

CHAPITRE QUATORZE COMMENT ADMINISTRER LES FONDS SUPPLÉMENTAIRES QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONSACRERA À LA SANTÉ 14.1 Il faut investir davantage dans le système de soins de santé 14.2 Le rôle du gouvernement fédéral en matière de financement 14.3 Comment gérer les nouveaux fonds que le gouvernement fédéral destinera aux soins de santé CHAPITRE QUINZE COMMENT GÉNÉRER DES FONDS ADDITIONNELS POUR LES SOINS DE SANTÉ 15.1 Ampleur du financement fédéral additionnel requis 15.2 Sources possibles de financement fédéral accru 15.3 Impôts généraux 15.4 Impôts spécifiques 15.5 Charges sociales 15.6 Prime nationale d'assurance-santé 15.7 Frais d'utilisation 15.8 Comptes d'épargne-santé 15.9 Financement anticipé des soins de santé 15.10 Commentaires du Comité 15.11 Financement fédéral actuel des soins de santé
CHAPTER FIFTEEN HOW ADDITIONAL FEDERAL FUNDS FOR HEALTH CARE SHOULD BE RAISED 15.1 The Amount of Increased Federal Funding Required 15.2 Potential Sources of Increased Federal Funding 15.3 General Taxation 15.4 Earmarked Taxation 15.5 Payroll Taxes 15.6 National Health Care Premiums 15.7 User Charges 282 15.8 Medical Savings Accounts 15.9 Pre-Funding for Health Care 15.10 Committee Commentary 15.11 Current Federal Funding for Health Care

La répartition entre les Fonds est la suivante : Millions d'écus Fonds européen de développement régional (FEDER) 677,0 55 % Fonds social européen (FSE) 354,0 29 % Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section "orientation" 186,9 15 % Instrument financier d'orienta- tion de la pêche (IFOP) 15,1 1 % Les Fonds structurels apporteront également un autre concours par l'intermédiaire d'initiatives communautaires.
The breakdown by Fund of the Community contribution is the following: Million ECU Regional Fund (ERDF) 677.0 55% Social Fund (ESF) 354.0 29% Agricultural Fund (EAGGF Guidance) 186.9 15% Fisheries Instrument (FIFG) 15.1 1% In addition there will be a further contribution from the Structural Funds through Community initiatives.