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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance d'entreprise
Gouvernance de l'entreprise
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement d'entreprise
Gouvernement de l'entreprise
Gouvernement de maintien
Gouvernement de transition
Gouvernement intérimaire
Gouvernement national
Gouvernement provisoire
Gouvernement transitoire
L'Accord de 1988
Politique multiniveaux

Traduction de «15 le gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


gouvernement intérimaire [ gouvernement de maintien | gouvernement de transition | gouvernement transitoire | gouvernement provisoire ]

interim government [ caretaker government | transitional government ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise

governance | corporate governance


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l'accord entre le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'application mutuelle des règles, mentionné dans l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, est entré en vigueur le 15 février 2017.

Moreover, the Agreement between the Government of the Republic of Azerbaijan and the Government of the Principality of Liechtenstein on mutual application of the rules, mentioned in the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas, entered into force on 15 February 2017.


Certains mécanismes ont été et sont mis en place comme le cadre de bonnes pratiques en matière d'administration en ligne[12], l’observatoire du gouvernement électronique[13], le portail «L’Europe est à vous»[14], le réseau TESTA[15] et le guichet unique douanier[16].

Mechanisms have been and are put in place such as the eGovernment Good Practice Framework[12], the eGovernment Observatory[13], Your Europe portal[14], the TESTA network[15] and the Single Window Customs[16].


Dans sa communication du 22 décembre 2011 (3), la Commission a annoncé son intention d’établir des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR (projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) sur la base de l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004.

In its Communication of 22 December 2011 (3), the Commission announced its intention to set out governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research and development) based on Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004.


1. Le présent règlement définit les projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004, précise les mécanismes de gouvernance qui leur sont applicables et expose les mesures incitatives relatives à leur déploiement.

1. This Regulation defines common projects, referred to in Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004, explains how they shall be governed and identifies incentives for their deployment.


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Dans sa communication du 22 décembre 2011 , la Commission a annoncé son intention d’établir des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR (projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) sur la base de l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004.

In its Communication of 22 December 2011 , the Commission announced its intention to set out governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research and development) based on Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42007X1212(01) - EN - Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants - (

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42007X1212(01) - EN - Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 November 2007 , on improving the quality of teacher education // Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 November 2007, on improving the quality of teacher education - (


Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants

Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 November 2007 , on improving the quality of teacher education


1. Le présent accord sera ouvert à la signature des gouvernements invités à la conférence des Nations unies pour la négociation d’un accord destiné à succéder à l’accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table, tel qu’amendé et prorogé en 1993, à Madrid, auprès du gouvernement espagnol, du 15 juin au 31 décembre 2005 inclus.

1. This Agreement shall be open for signature at Madrid with the Government of Spain from 15 June to 31 December 2005 inclusive by governments invited to the United Nations Conference for the Negotiation of a Successor Agreement to the International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 1986, as amended and extended, 1993.


RTP, la société de radiodiffusion publique portugaise, a été créée à l'initiative du gouvernement par un acte notarié du 15 décembre 1955 après la décision du gouvernement de constituer une entreprise publique qui obtiendrait une concession pour la fourniture d'un service public de radiodiffusion (22).

The Portuguese public broadcaster RTP was set up on the Government's initiative by an act of 15 December 1955 following its decision to establish a public company that would be awarded a concession for the provision of public service television broadcasting (22).


(59) L'approche suivie par le NEPAD en matière de gouvernance est énoncée dans la déclaration des chefs d'État et de gouvernement sur la démocratie et la gouvernance politique, économique et d'entreprise [15].

(59) The NEPAD's approach to governance is encapsulated in the Heads of State and Government Declaration on Democracy, Political, Economic and Corporate Governance [15].


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