Traduction de «15 la définition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Définition de document type | définition de type de document | DTD [Abbr.]
Document Type Definition | DTD [Abbr.]

Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington
Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) il s’agit d’une option pour l’acquisition d’actions du capital-actions de la société en contrepartie de l’engagement, prévu par une convention visée à l’alinéa e) de la définition de « frais d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe 66(15), à l’alinéa i) de la définition de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), à l’alinéa g) de la définition de « frais d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou à l’alinéa c) de la définition de « frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5), d’effectuer une dépense visée à celui de ces alinéas qui est applicable.
(b) the option is an option to acquire shares of the capital stock of the corporation in consideration for the incurring, pursuant to an agreement described in paragraph (e) of the definition “Canadian exploration and development expenses” in subsection 66(15), paragraph (i) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), paragraph (g) of the definition “Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or paragraph (c) of the definition “Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), of any expense described in whichever of those paragraphs is applicable.

(15) Pour l’application des définitions de « action admissible de petite entreprise » et « action du capital-actions d’une société agricole familiale » , au paragraphe (1), de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » , au paragraphe 70(10), et de la définition de « société exploitant une petite entreprise » , au paragraphe 248(1), les règles suivantes s’appliquent :
(15) For the purposes of the definitions “qualified small business corporation share” and “share of the capital stock of a family farm corporation” in subsection 110.6(1), the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” in subsection 70(10) and the definition “small business corporation” in subsection 248(1),

(14) L’alinéa f) de la définition de « fourniture déterminée » au paragraphe 15(1) du même règlement, édicté par le paragraphe 4(2), et l’alinéa h) de la définition de « fourniture déterminée » au paragraphe 19(1) du même règlement, édicté par le paragraphe 9(1), s’appliquent aux fournitures relativement auxquelles a été fait le choix prévu au paragraphe 177(1.1) de la Loi sur la taxe d’accise, édicté par le paragraphe 26(1) de la Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, chapitre 10 des Lois du Canada (1997).
(14) Paragraph (f) of the definition “specified supply” in subsection 15(1) of the Regulations, as enacted by subsection 4(2), and paragraph (h) of the definition “specified supply” in subsection 19(1) of the Regulations, as enacted by subsection 9(1), apply to supplies in respect of which an election is made under subsection 177(1.1) of the Excise Tax Act, as enacted by subsection 26(1) of An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts, chapter 10 of the Statutes of Canada, 1997.

(12) L’alinéa c) de la définition de « fourniture déterminée » au paragraphe 15(1) du même règlement, édicté par le paragraphe 4(2), l’alinéa d) de la définition de « fourniture déterminée » au paragraphe 19(1) du même règlement, édicté par le paragraphe 9(1), et les paragraphes 11(2) et 14(2) sont réputés être entrés en vigueur le 31 décembre 1990. Toutefois, pour l’application de ces alinéas aux fournitures réputées avoir été effectuées avant le 24 avril 1996, il n’est pas tenu compte des mentions des fournitures réputées effectuées par l’article 175.1 de la Loi sur la taxe d’accise.
(12) Paragraph (c) of the definition “specified supply” in subsection 15(1) of the Regulations, as enacted by subsection 4(2), paragraph (d) of the definition “specified supply” in subsection 19(1) of the Regulations, as enacted by subsection 9(1), and subsections 11(2) and 14(2) are deemed to have come into force on December 31, 1990 except that in their application to supplies deemed to have been made before April 24, 1996, those paragraphs shall be read without reference to supplies deemed to have been made under section 175.1 of the Excise Tax Act.

La définition contenue dans le projet de loi C-15 est une définition bonne et précise.
The one that is now in Bill C-15 is a good, precise definition.

Cet article énonce les principales définitions, qui sont inspirées de celles figurant dans la recommandation 2005/162/CE de la Commission concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d’administration ou de surveillance[14], dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises[15] pour ce qui concerne la définition des PME, et dans la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises[16] pour ce qui concerne la définition des entreprises publiques.
This Article sets out the key definitions, which are based on those in Commission Recommendation 2005/162/EC on the role of non-executive or supervisory directors of listed companies and of the Committees of the (supervisory) board[14], on Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises[15] in relation to the definition of SMEs, and on Commission Directive 2006/111/EC of 16 November 2006 on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings, as well as on financial transparency within certain undertakings[16] in relation to the definition of public undertakings.

Le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (16) et le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (17) doivent être adaptés à certaines nouvelles définitions établies dans le présent règlement.
Council Regulation (EEC) No 1601/91 of 10 June 1991 laying down general rules on the definition, description and presentation of aromatised wines, aromatised wine-based drinks and aromatised wine-product cocktails (16) and Regulation (EC) No 110/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of spirit drinks (17) need to be adapted to certain new definitions laid down in this Regulation.

Les producteurs-exportateurs thaïlandais ayant coopéré ont demandé à ce que la définition du produit concerné soit limitée aux codes NC 7318 12 10 (autres vis à bois en aciers inoxydables), 7318 15 30 (vis et boulons sans tête en aciers inoxydables) et 7318 15 61 (vis avec tête à six pans creux en aciers inoxydables).
The cooperating Thai exporting producers asked to limit the product scope to the CN codes 7318 12 10 (other wood screws of stainless steel), 7318 15 30 (screws and bolts without heads of stainless steel) and 7318 15 61 (hexagon socket head screws of stainless steel).

Toutefois, faute d'une définition précise des dépenses éligibles, la Commission ne saurait pas, à ce stade, exclure qu'une partie des dépenses d'investissement éligibles au bénéfice du crédit d'impôt de 45 % ne puissent rentrer dans la définition communautaire d'investissement initial(15).
However, in the absence of a precise definition of the eligible expenditure, the Commission could not rule out at that stage the possibility that some of the investment expenditure qualifying for the 45 % tax credit might fall within the scope of the Community definition of initial investment(15).

(15) considérant que, dans l'attente d'une directive sur les services d'investissement harmonisant entre autres la définition de la notion de marché réglementé, il est nécessaire, pour les besoins de la présente directive et sans préjudice de cette harmonisation à venir, de donner une définition provisoire de cette notion, à laquellle se substituera la définition ayant fait l'objet d'une harmonisation communautaire qui confiera à l'État membre d'origine du marché les responsabilités confiées en la matière et transitoirement par la présente directive à l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance;
(15) Whereas, pending the adoption of a Directive on investment services harmonizing inter alia the definition of the concept of regulated market, for the purposes of this Directive and without prejudice to such future harmonization that concept must be defined provisionally; whereas that definition will be replaced by that harmonized at Community level which will give the home Member State of the market the responsibilities for these matters which this Directive transitionally gives to the insurance undertaking's home Member State;