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Vertaling van "15 ce réexamen portera également " (Frans → Engels) :

[15] Ce réexamen portera également sur les projets stratégiques présentant un intérêt pour la Communauté de l'énergie, qui sont importants pour renforcer le volet sécurité de l'approvisionnement de l'Union de l'énergie, dès lors qu'ils répondent également aux critères permettant de les requalifier en tant que PIC.

[15] This update will include strategic Projects of Energy Community Interest (PECIs) that are important to enhance the Energy Union's security of supply, if they also comply with the criteria to become PCIs.


Ce travail portera également sur la décision 89/367/CEE du Conseil du 29 mai 1989 instituant un comité permanent forestier[15] et le rôle que cet organe devrait jouer dans la mise en œuvre du plan d’action.

This review will also include Council Decision 89/367/EEC of 29 May 1989 setting up the Standing Forestry Committee[15], and the role this body should play in the implementation of the Action Plan.


[15] Ce réexamen portera également sur les projets stratégiques présentant un intérêt pour la Communauté de l'énergie, qui sont importants pour renforcer le volet sécurité de l'approvisionnement de l'Union de l'énergie, dès lors qu'ils répondent également aux critères permettant de les requalifier en tant que PIC.

[15] This update will include strategic Projects of Energy Community Interest (PECIs) that are important to enhance the Energy Union's security of supply, if they also comply with the criteria to become PCIs.


Pour contrôler régulièrement le fonctionnement du dispositif et le respect des engagements pris, un réexamen conjoint aura lieu chaque année, qui portera également sur la question de l’accès à des fins de sécurité nationale.

To regularly monitor the functioning of the arrangement and the commitments made, there will be an annual joint review, which will also include the issue of national security access.


Pour contrôler régulièrement le fonctionnement du dispositif, un réexamen conjoint aura lieu tous les ans, qui portera également sur la question de l’accès à des fins de sécurité nationale.

To regularly monitor the functioning of the arrangement there will be an annual joint review, which will also include the issue of national security access.


Le réexamen portera sur les questions de savoir si, eu égard à la jurisprudence de la Cour afférente au droit au congé annuel payé en tant que principe du droit social de l’Union, également expressément consacré à l’article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notamment visé par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (1), l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du ...[+++]

The review shall concern the questions whether – having regard to the case-law of the Court of Justice relating to the entitlement to paid annual leave as a principle of European Union social law, which is also expressly affirmed in Article 31(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and is covered in particular by Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) – the judgment of the General Court of the European Union of 8 November 2012 in Case T 268/11 P Commission v Strack affects the unity or ...[+++]


Cette évolution s’observe également en ce qui concerne la part de marché des importations chinoises, qui est passée de 40-45 % en 2007 à 10-15 % en 2009, avant de retrouver un niveau de 15-20 % à la fin de la période d’enquête de réexamen, malgré une hausse des prix chinois de 73 %.

This is also reflected in the market share of the Chinese imports which dropped from 40-45 % in 2007 to 10-15 % in 2009 and reached again a level of 15-20 % at the end of the RIP, despite the increase in Chinese prices by 73 %.


Ce réexamen portera notamment sur la mise en œuvre concrète, l'interprétation et l'évolution de l'accord et aura également trait à des questions telles que les conséquences du développement de l'Union européenne en ce qui concerne l'objet du présent accord.

The review shall in particular address the practical implementation, interpretation and development of the Agreement and shall also include issues such as the consequences of development of the European Union relating to the subject-matter of this Agreement.


Le réexamen portera sur la mise en œuvre des instruments et doit être distingué de l’autre réexamen à mi-parcours en cours, également prévu par les règlements et qui concerne, lui, les documents de programmation et les documents stratégiques pour la période 2011-2013.

The review is about the implementation of the instruments. It should be distinguished from the other mid-term review currently underway – and also foreseen in the regulations – which relates to the programming documents and the strategy papers for 2011-2013.


Ce travail portera également sur la décision 89/367/CEE du Conseil du 29 mai 1989 instituant un comité permanent forestier[15] et le rôle que cet organe devrait jouer dans la mise en œuvre du plan d’action.

This review will also include Council Decision 89/367/EEC of 29 May 1989 setting up the Standing Forestry Committee[15], and the role this body should play in the implementation of the Action Plan.




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15 ce réexamen portera également ->

Date index: 2024-06-13
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