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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Journaux
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
OJAR-147
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «147 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


Ordonnance du 25 août 2000 sur les établissements de formation du personnel préposé à l'entretien des aéronefs [ OJAR-147 ]

Ordinance of 25 August 2000 on Training Centres for Aircraft Maintenance Staff [ JARO-147 ]


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONTRE : Michel Bellehumeur, député Pierre Brien, député Chuck Cadman, député (3) L'article 147 est adopté par le vote inscrit suivant :

NAYS: Michel Bellehumeur, M.P. Pierre Brien, M.P. Chuck Cadman, M.P (3) Clause 147 carried on the following recorded division:


On peut imaginer que les 156 députés qui ont voté en faveur de la motion étaient de ce côté-ci alors que les 147 députés contre la motion étaient de l'autre côté.

It is likely that the 156 members who voted for the motion were from this side, while the 147 who voted against it were from across the way.


Si le député refuse, même après publication de l'infraction, de fournir la déclaration, le Président applique les dispositions de l'article 147 du règlement pour suspendre le député concerné.

If the Members concerned continue to refuse to submit the declaration after the infringement has been published the President shall take action in accordance with Rule 147 to suspend them.


Si le député refuse, même après publication de l'infraction, de fournir la déclaration, le Président applique les dispositions de l'article 147 du règlement pour suspendre le député concerné.

If the Members concerned continue to refuse to submit the declaration after the infringement has been published the President shall take action in accordance with Rule 147 to suspend them.


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Si le député refuse, même après publication de l'infraction, de fournir la déclaration, le Président applique les dispositions de l'article 147 du règlement pour suspendre le député concerné.

If the Member continues to refuse to submit the declaration after the infringement has been published the President shall take action in accordance with Rule 147 to suspend the Member concerned.


- (DE) Monsieur le Président, nous connaissons bien l’article 162 et la liste de vote montre également que 147 députés invoquent apparemment l’article 162 pour justifier un scrutin secret sur les différents amendements qui ont été déposés ainsi que sur le vote final.

– (DE) Mr President, we are familiar with Rule 162, and we also see from the voting list that 147 Members are apparently invoking Rule 162 to justify holding a secret ballot on various tabled amendments and in the final vote.


Il est précisé alors que si le député refuse encore de présenter sa déclaration, le président applique les dispositions de l’article 147 et suspend le député concerné.

It is then stated that, if the Member continues to refuse to submit the declaration, the President shall take action in accordance with Rule 147 to suspend the Member concerned.


Fait intéressant, lors du vote dont ce projet de loi a fait l'objet à l'étape de la deuxième lecture, 147 députés ont voté pour et seulement 25 ont voté contre.

It was rather interesting that the result of the vote on the bill at second reading was that 147 of the members of the House voted in favour of it and only 25 voted against it.


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Date index: 2023-11-23
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