Traduction de «141 ce permettait l'ajout » (Français → Anglais) :

Puisque la directive 2006/141/CE permettait l'ajout facultatif de DHA, les parents et les personnes s'occupant des nourrissons sont familiarisés avec l'allégation nutritionnelle, elle aussi autorisée par la directive, portant sur la présence de DHA dans les préparations pour nourrissons, et les exploitants du secteur alimentaire devraient être autorisés à continuer pendant un certain temps d'indiquer cette présence au moyen d'une mention formulée dans le présent règlement, afin d'éviter toute confusion.
Given that the addition of DHA was allowed on a voluntary basis under Directive 2006/141/EC, and parents and caregivers are familiar with the nutrition claim about the presence of DHA in infant formula, the use of which was permitted under that Directive, food business operators should be allowed to continue to refer to the presence of DHA in infant formula by a statement provided for in this Regulation for a limited period of time in order to avoid confusion.

Un peu plus loin, au paragraphe 141, le juge ajoute :
Then the judge says further down at paragraph 141:

Nous voulons accroître la capacité de traitement informatique pour l'identification de vulnérabilités—cybermenaces—accroître le traitement des données et les capacités de stockage—comme M. Coulter l'a dit, le volume des données a plus que doublé—acquérir des outils spécialisés pour les analystes—le financement annuel ne nous permettait pas d'ajouter de nouveaux analystes, mais il nous permettait d'améliorer leurs outillages afin de les rendre plus efficients—et améliorer notre infrastructure de TI afin de faire face au volume de travail.
We're looking at enhanced computing power for vulnerability identification—cyber threats—increased data processing, and storage capacity—and Mr. Coulter mentioned our volume has more than doubled—specialized tools for analysts—our in-year funding didn't allow us to project in terms of new analysts, but it did allow us to enhance their tool kits in order to make them more efficient—and upgrades to our IT infrastructure, as well, in order to handle the volume that we're looking at.

Le sénateur Mercer : Quand je lui ai demandé devant le comité si la Commission canadienne du blé permettait de régler certains des problèmes que nous voyons maintenant, il a ajouté ce qui suit :
Senator Mercer: When I asked him in committee whether the Wheat Board helped solve some of the problems that we're seeing now, he went on to say:

Elle relève, par ailleurs, que, le but de faciliter les voyages effectués de façon légitime serait compromis si un État membre pouvait décider, de manière discrétionnaire, de refuser un visa à un demandeur qui remplit toutes les conditions de délivrance fixées par le code des visas, en ajoutant un motif de refus à ceux énumérés dans ce code, alors même que le législateur de l’Union n’avait pas considéré qu’un tel motif permettait d’interdire aux ressortissants des États tiers d’obtenir un visa uniforme.
It observes, moreover, that the aim of facilitation of legitimate travel would be jeopardised if a Member State could decide, at its discretion, to refuse a visa to an applicant who meets all the conditions for issue set by the Visa Code by adding a ground for refusal to those listed in that code, even though the European Union legislature had not considered that such a ground might be relied upon to prevent third country nationals obtaining a uniform visa.

Comment se fait-il que maintenant, quelques semaines après la contestation de la nomination, vous vous sentiez obligés, dans un projet de loi sur le budget, d'ajouter une clause qui, rétroactivement, vous donnerait le droit de faire ce que la Constitution ne vous permettait pas de faire au préalable?
How is it that now, just weeks after the appointment was challenged, you feel compelled to put a clause in a budget bill that retroactively gives you the right to do what the Constitution did not allow you to do in the first place?

Bien que la directive 92/85/CEE repose sur l'article 118 bis du traité CE (devenu l'article 137 CE) et soit une directive particulière s'inscrivant dans le cadre de celle sur la santé et la sécurité au travail (directive 89/391/CEE), l'article 141 CE est ajouté à la base juridique de la présente proposition.
Although Directive 92/85/EEC is based on Article 118a of the EC Treaty (now Article 137) and is an individual Directive within the framework of the Directive on Health and Safety (Directive 89/391/EEC), Article 141 EC has been added to the legal basis of the proposal.

Une demande d’autorisation d’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] en tant qu’antiagglomérant ajouté à des préparations de nutriments destinées à être utilisées dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (3) a été soumise le 19 juin 2009 et mise à la disposition des États membres.
An application for the authorisation of use of Tricalcium phosphate (E 341 (iii)) as an anti-caking agent added to nutrient preparations intended for use in infant formulae and follow-on formulae as defined by Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 on infant formulae and follow-on formulae and amending Directive 1999/21/EC (3) was submitted on 19 June 2009 and has been made available to the Member States.

Dans ce cas, conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2, la Commission adapte les plafonds nationaux visés à l'article 40, en ajoutant les montants figurant à l'annexe XII pour le régime d'aide concerné.
In this case, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 141(2), shall adjust the national ceilings referred to in Article 40 by adding the amounts from Annex XII for the aid scheme concerned.

- Après le nº E 141, ajouter le texte suivant:
- After No E 141 the following shall be added: