Traduction de «14 en outre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Institut français de recherche agronomique pour le développement en coopération | Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer | Office de recherche scientifique et technique outre-mer | Orstom [Abbr.]
French Research Institute for Cooperative Development

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]
French Overseas Territories

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Territoires d'outre-mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [ Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni ]
Overseas Territories for the International Relations of which the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are Responsible [ United Kingdom Overseas Territories ]

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]
Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

caisse-outre [ carton-outre ]
bag-in-box package [ bag-in-box | bag-in-box container | bag-in-carton ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) Afin de garantir la cohérence de l'action de la Communauté aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les mesures financées par le présent instrument doivent être spécifiques et compléter les actions financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés ainsi que les programmes destinés à appuyer la coopération au développement et la coopération économique avec les pays et régions partenaires qui ne sont ni des États membres ni des pays et territoires d'outre-mer.
(14) To ensure the consistency of the Community’s response to the return of illegally residing third country nationals, actions financed under this instrument should be specific and complementary to actions financed under the European Refugee Fund and the programming aimed at supporting development cooperation and economic cooperation with partner countries and regions which are not Member States or Overseas countries and Territories.

Il doit, en outre, permettre de savoir si les données concernent une personne visée à l'article 9, à l'article 14, paragraphe 1 ou à l'article 17, paragraphe 1.
In addition, it shall make it possible to tell whether such data relate to a person referred to in Article 9(1), 14(1) or 17(1).

Citons notamment le projet pilote I-TEC, réalisé en collaboration avec le Fonds européen d'investissement (FEI), qui encourage l'investissement de capital-risque dans les secteurs technologiques et durant les phases de démarrage des entreprises innovantes. En outre, un help desk (LIFT) a été mis en place pour soutenir la recherche de fonds en vue de l'exploitation des résultats des projets de recherche financés par l'UE. Enfin, des initiatives ont été prises dans le cadre de programmes de recherche de l'UE [14] en vue de développer les contacts entre entrepreneurs potentiels, PME et investisseurs.
In particular, the I-TEC pilot project, in collaboration with the European Investment Fund (EIF), fosters venture capital investment in technology sectors and in the start-up phases of innovative enterprises; a help-desk (LIFT) has been set up to assist in the search for finance for exploitation of the results of EU-funded research; and actions to promote interfacing between would-be entrepreneurs, SMEs and investors are implemented by EU research programmes [14].

1. Outre les titres adossés à des actifs éligibles en vertu du chapitre 6 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, les titres adossés à des actifs qui ne satisfont pas aux obligations d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, mais satisfont autrement à tous les autres critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, sont des actifs éligibles admis en garantie aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, sous réserve d'avoir deux notations au moins égales à «triple B» (19) attribuées par tout ECAI (external credit assessment institution) accepté.
1. In addition to asset-backed securities (ABS) eligible under Chapter 6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, ABS which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Annex I to Guideline ECB/2011/14 shall be eligible as collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that they have two ratings of at least ‘triple B’ level (19) from any accepted external credit assessment institution for the issue.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.
Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

1. Outre les titres adossés à des actifs éligibles en vertu du chapitre 6 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, les titres adossés à des actifs qui ne satisfont pas aux obligations en matière d’évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, mais qui satisfont pour le reste à tous les autres critères d’éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs en vertu de l’orientation BCE/2011/14, constituent des actifs éligibles comme garanties aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, sous réserve d’avoir deux notations au moins égales à «triple B» (6), lors de l’émission et à tout moment par la suite.
1. In addition to asset-backed securities (ABS) eligible under Chapter 6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, ABS which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14, shall be eligible as collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that they have two ratings of at least triple B (6), at issuance and at any time subsequently.

Il convient par conséquent de modifier l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92: la date de référence y prévue deviendrait celle de la protection dans le pays d'origine ou celle de dépôt de la demande d'enregistrement de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine, selon qu'il s'agit respectivement d'une dénomination relevant, soit de l'article 17, soit de l'article 5 dudit règlement; en outre à l'article 14.1 la date de référence deviendrait celle du dépôt de la demande d'enregistrement au lieu de la date de la première publication.
Article 14(2) of Regulation (EEC) No 2081/92 should therefore be amended: the reference date now specified should be changed to the date of protection in the country of origin or of submission of the application for registration of the geographical indication or designation of origin, depending on whether the name falls under Article 17 or the Article 5 of that Regulation; also, in Article 14(1) thereof the reference date should become the date of application instead of the date of first publication.

2. Outre les indications visées dans les dispositions pertinentes de l'article 14 de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et à l'article 37 du traité Bénélux du 27 juin 1962, tel que modifié par le protocole du 11 mai 1974, les demandes de création d'une équipe commune d'enquête comportent des propositions relatives à la composition de l'équipe.
2. In addition to the information referred to in the relevant provisions of Article 14 of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters and Article 37 of the Benelux Treaty of 27 June 1962, as amended by the Protocol of 11 May 1974, requests for the setting up of a joint investigation team shall include proposals for the composition of the team.

considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le régime spécial prévoit un abattement forfaitaire du prélèvement applicable de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 17 paragraphe 1 point a) de l'accord de coopération; que, à condition que le Maroc perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 17 paragraphe 1 point b) de l'accord de coopération et une diminution de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe B dudit accord;
Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, the special arrangements provide for a flat-rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the applicable levy, representing the reduction provided for in Article 17 (1) (a) of the Cooperation Agreement; whereas, provided that Morocco levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 17 (1) (b) of the Cooperation Agreement and a reduction of ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the additional amount provided for in Annex B to the Cooperation Agreement;

Dans la décision « APB » du 14 décembre 1989 (14), la Commission constate aux considérants (28) et (29) que l'exclusivité de vente en pharmacie restreignait la concurrence au niveau de la distribution des produits parapharmaceutiques en Belgique et empêchait en outre que l'accord dans sa version notifiée puisse être exempté au titre de l'article 85 paragraphe 3.
In Decision 90/33/EEC (APB) (14), the Commission pointed out in recitals (28) and (29) that exclusive sale in pharmacies restricted competition in respect of the distribution of parapharmaceutical products in Belgium and in addition prevented the agreement as notified from being exempted under Article 85 (3).