Vertaling van "14 cee et celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark

trajectoire en direction opposée à celle de la piste | trajectoire en éloignement par rapport à la piste
outbound track

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur [ Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ]
Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs [ Council Directive of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs ]

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 Concerning Medical Devices

Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La fraction des fonds qui est destinée aux investissements en infrastructures varie, par exemple, de 19% en Slovénie à 78% à Chypre, celle qui est destinée à l'éducation, à la formation et à d'autres programmes de 14% à Malte à 28% en Slovénie et celle destinée à l'investissement productif de 14% en République tchèque à 54% en Slovénie, dont une bonne part va aux PME.
The share of funding going to investment in infrastructure, therefore, varies from 19% in Slovenia to 78% in Cyprus, that going on education, training and other programmes, from 14% in Malta to 28% in Slovenia and on productive investment, from 14% in the Czech Republic to 54% in Slovenia, much of it going to SMEs.

vu ses récentes résolutions sur les Philippines, en particulier celle du 14 juin 2012 sur les cas d'impunité aux Philippines , celle du 21 janvier 2010 sur les Philippines (à la suite du massacre de Maguindanao, le 23 novembre 2009) et celle du 12 mars 2009 sur les Philippines (concernant les hostilités entre les forces gouvernementales et le Front Moro de libération nationale)
having regard to its recent resolutions on the Philippines, in particular those of 14 June 2012 on the cases of impunity in the Philippines , of 21 January 2010 on the Philippines (following the Maguindanao massacre of 23 November 2009) , and of 12 March 2009 on the Philippines (on the hostilities between government forces and the Moro National Liberation Front (MNLF))

– vu ses résolutions antérieures sur l'Égypte, et notamment sa résolution du 16 février 2012 sur l'Égypte: évolution récente, celle du 15 mars 2012 sur la traite des êtres humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Salomon W., celle du 14 mars 2013 sur la situation en Égypte, celle du 4 juillet 2013 sur la crise en Égypte, celle du 12 septembre 2013 sur la situation en Égypte, celle du 6 février 2014 sur la situation en Égypte et celle du 17 juillet 2014 sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte,
– having regard to its previous resolutions on Egypt, in particular those of 16 February 2012 on ‘Egypt: recent developments’, 15 March 2012 on human trafficking in Sinai, in particular the case of Solomon W., 14 March 2013 on the situation in Egypt, 4 July 2013 on the crisis in Egypt, 12 September 2013 on the situation in Egypt, 6 February 2014 on the situation in Egypt and 17 July 2014 on freedom of expression and assembly in Egypt,

– vu ses résolutions précédentes, notamment celle du 14 janvier 2009 sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , celle du 25 novembre 2010 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 et celle du 17 décembre 2009 sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (règlement (CE) n° 1049/2001) ,
– having regard to its previous resolutions of 14 January 2009 on public access to European Parliament, Council and Commission documents , 25 November 2010 on the annual report on the European Ombudsman's activities in 2009 , and 17 December 2009 on improvements needed to the legal framework for access to documents following the entry into force of the Lisbon Treaty, Regulation (EC) No 1049/2001 ,

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».
For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, fees due, or other similar payments’.

— vu ses résolutions antérieures sur les services d'intérêt général, notamment celle du 17 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" , celle du 18 mai 2000 sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques , celle du 13 novembre 2001 sur la communication de la Commission sur "Les services d'intérêt général en Europe" , celle du 14 janvier 2004 sur le Livre vert sur les services d'intérêt général et celle du 22 février 2005 sur les aides d'État sous forme de compensation de service public ,
– having regard to its previous resolutions on services of general interest, in particular to that of 17 December 1997 on the Commission communication on services of general interest in Europe , that of 18 May 2000 on the draft directive amending Commission Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings , that of 13 November 2001 on the Commission communication 'Services of General Interest in Europe' , that of 14 January 2004 on the Green Paper on services of general interest , and that of 22 February 2005 on State aid in the form of public service compensation ,

– vu ses résolutions antérieures sur les services d'intérêt général, notamment celle du 17 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Services d'intérêt général en Europe", celle du 18 mai 2000 sur le projet de directive modifiant la directive de la Commission 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques, celle du 13 novembre 2001 sur la communication de la Commission intitulée "Services d'intérêt général en Europe", celle du 14 janvier 2004 sur le Livre vert sur les services d'intérêt général et celle du 22 février 2005 sur les aides d'État sous forme de compensation de service public,
– having regard to its previous resolutions on services of general interest, in particular to that of 17 December 1997 on the Commission communication on services of general interest in Europe", that of 18 May 2000 on the draft directive amending Commission Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings, that of 13 November 2001 on the Commission communication 'Services of General Interest in Europe', that of 14 January 2004 on the Green Paper on services of general interest, and that of 22 February 2005 on State aid in the form of public service compensation,

À l'échelon européen, citons à titre d'exemples la politique régionale (par ex. soutien d'eEurope par les Fonds structurels [40]), celle du développement (par ex. la «dotforce», initiative du G8), celle de l'éducation (par ex. eLearning), celle de l'emploi et de l'inclusion (par ex. les lignes directrices pour l'emploi), celle du commerce (par ex. le commerce électronique dans le cadre de l'OMC) et le plan d'action eEurope+.
Examples at European level are policies such as regional (e.g. support for eEurope in structural funds [40]), development (e.g. dotforce - the G8 initiative), education (e.g. e-learning), employment and inclusion (e.g. employment guidelines), trade (e.g. e-commerce in WTO) and the eEurope+ action plan.

(16) Il est nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires, telles que celle de l'énergie, celle des transports, la politique agricole, celle de la pêche, la politique régionale, et celle du tourisme.
(16) Further integration of protection and sustainable management of water into other Community policy areas such as energy, transport, agriculture, fisheries, regional policy and tourism is necessary.