Traduction de «14 appelées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

signal d'identification de la ligne appelée
called line identification signal

appel de puissance | puissance appelée | demande | charge
demand

Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]
An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]

Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées
Residential Frequent Caller Discount Plan

personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces
cash handler | professional cash-handler | professional cash-user

Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine [ OAGH-DFI ]
FDHA Ordinance of 14 February 2007 on the Genetic Testing of Human Beings [ HGTA-FDHA ]

Traité d'extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Extradition Treaty of 14 November 1990 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the United States of America

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. souligne que la BEI est appelée à jouer un rôle déterminant dans le financement du plan d'investissement pour l'Europe en engageant 5 milliards d'euros pour l'établissement d'un nouveau fonds européen pour les investissements stratégiques; invite, par conséquent, le Conseil, la Commission et le Conseil des gouverneurs de la BEI à dûment évaluer la cohérence entre les nouvelles tâches confiées à la BEI dans le cadre d'un tel plan et les ressources de la BEI;
14. Underlines that the EIB is called on to play an instrumental role in financing the Investment Plan for Europe by committing EUR 5 billion to the establishment of the new European Fund for Strategic Investments; calls, therefore, on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the consistency between the new tasks assigned to the EIB within such a plan and the resources of the EIB;

(14) Dans le cas où une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible d’un particulier est acquise par le donataire visé au paragraphe (13) en échange d’une autre action (appelée « action originale » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible du particulier au moyen d’une opération à laquelle s’appliquent l’article 51, les sous-alinéas 85.1(1)a)(i) et (ii) ou les articles 86 ou 87, la nouvelle action est réputée, pour l’application du présent paragraphe et du paragraphe (13), être la même action que l’action originale.
(14) Where a share (in this subsection referred to as the “new share”) that is a non-qualifying security of an individual has been acquired by a donee referred to in subsection 118.1(13) in exchange for another share (in this subsection referred to as the “original share”) that is a non-qualifying security of the individual by means of a transaction to which section 51, subparagraphs 85.1(1)(a)(i) and 85.1(1)(a)(ii) or section 86 or 87 applies, the new share is deemed for the purposes of this subsection and subsection 118.1(13) to be the same share as the original share.

(2.11) Pour l’application du paragraphe (2) et sous réserve du paragraphe 17.1(3), « prêt ou dette déterminé » s’entend d’un prêt reçu, ou d’une dette contractée, à un moment donné par une société non-résidente (appelée « société déterminée » au présent paragraphe) ou par une société de personnes dont celle-ci est un associé à ce moment, qui est une somme due à une société résidant au Canada (appelée « société résidente » au présent paragraphe et aux paragraphes (2.12) et (2.14)) ou à une société de personnes canadienne admissible relativement à la société résidente, somme à l’égard de laquelle les faits ci-après s’avèrent :
(2.11) For the purposes of subsection (2) and subject to subsection 17.1(3), “pertinent loan or indebtedness” means a loan received, or an indebtedness incurred, at any time, by a non-resident corporation (in this subsection referred to as the “subject corporation”), or by a partnership of which the subject corporation is, at that time, a member, that is an amount owing to a corporation resident in Canada (in this subsection and subsections (2.12) and (2.14) referred to as the “CRIC”) or to a qualifying Canadian partnership in respect of the CRIC and in respect of which amount owing all of the following apply:

a) le bien est transféré à un moment donné (appelé « moment du transfert » au présent paragraphe et au paragraphe (11)) par une fiducie (appelée « fiducie cédante » à ces paragraphes) régie par un FERR ou un REER d’un particulier contrôlant (appelé « cédant » à ces mêmes paragraphes) en application de l’alinéa 146(16)b) ou du paragraphe 146.3(14) à une fiducie (appelée « fiducie bénéficiaire » au paragraphe (11)) régie par un FERR ou un REER dont l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait (appelés « bénéficiaire » au présent paragraphe et au paragraphe (11)) du cédant est le particulier contrôlant;
(a) the property is transferred at any time (in this subsection and subsection (11) referred to as the “transfer time”) by a trust (in this subsection and subsection (11) referred to as the “transferor trust”) governed by a RRIF or RRSP of a controlling individual (in this subsection and subsection (11) referred to as the “transferor”) under paragraph 146(16)(b) or subsection 146.3(14) to a trust (in subsection (11) referred to as the “recipient trust”) governed by a RRIF or RRSP of which the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner (in this subsection and subsection (11) referred to as the “recipient”) of the transferor is the controlling individual;

(14.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsqu’un contribuable acquiert, après le 25 mai 1976, un bien d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) qui, avant le 26 mai 1976, lui appartenait ou appartenait à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance — autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi — au moment de l’acquisition du bien, et qu’au moment où le bien appartenait ainsi au contribuable ou à cette personne, il faisait partie d’une autre catégorie (sauf les catégories 28 ou 41) de l’annexe II (appelée « ancienne catégorie » au présent paragraphe), le bien est réputé être un bien de l’ancienne catégorie et non un bien de la catégorie actuelle.
(14.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”), that had been previously owned before May 26, 1976 by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired, and at the time the property was previously so owned it was a property of a different class (other than Class 28 or 41) in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”), the property is deemed to be property of the former class and not to be property of the present class.

UKHNALYOVA Svetlana (aussi appelée UKHNALEV Svetlana ou UKHNALEVA Svetlana V.), née le 14 mars 1973;
UKHNALYOVA, Svetlana (a.k.a. UKHNALEV, Svetlana or UKHNALEVA, Svetlana V.), born 14 March 1973;

14. se félicite des efforts de coopération importants qui ont été réalisés par la quasi-totalité des pays tiers avec lesquels FRONTEX est appelée à travailler au quotidien et qui ont conduit à des résultats extrêmement positifs comme ceux obtenus aux îles Canaries; regrette toutefois que la coopération en matière d'immigration fasse toujours défaut dans d'autres pays, comme la Turquie et la Libye;
14. Welcomes the major cooperation efforts that have been achieved by almost all the third countries with which FRONTEX has been called on to cooperate on a day-to-day basis, and which have led to very positive results, for example in the Canary Islands; regrets, however, that co-operation on immigration is still lacking in other countries, such as Turkey and Libya;

14. insiste sur le rôle essentiel des régions en tant que moteur de l'innovation technologique dans le domaine de l'eau, étant entendu que l'utilisation rationnelle de l'eau est appelée à devenir un facteur de compétitivité de plus en plus important; demande donc instamment aux autorités régionales d'envisager la coopération interrégionale, nationale et internationale, des échanges d'information et des partenariats stratégiques de façon à garantir une gestion efficace de l'eau au niveau régional;
14. Highlights the importance of the regions as a driving force behind technological innovation in the field of water, given that water efficiency will be an increasingly important factor for competitiveness; therefore urges regional authorities to consider national and international inter-regional cooperation, information exchange and strategic partnerships, with a view to organising efficient regional water management;

Il a aussi fixé un plafond global de 1,14 % du PNB au montant total des ressources propres pouvant être appelées pour financer les dépenses de la Communauté.
It also set up an overall ceiling of 1.14% percent of GNP to the total amount of own resources which could be called to finance the Community's spending.

Deuxièmement, nous étions sensibles à cette projection de 14,2 p. 100 pour l'an 2030, qui nous paraissait excessive et que risquaient de refuser les générations appelées à payer 14 p. 100 de cotisation ou plus.
Secondly, we were sensitive to that 14.2% projection for the year 2030, which we felt was excessive and possibly might not be supported by the generations that would have to pay the 14% or higher rates.