Traduction de «138 ce et celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus II | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations (EC) No 1060/2009, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus II Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority

Bande de Betsiamites : Enquêtes relatives à la Route 138 et au pont de la rivière Betsiamites
Betsiamites Band Highway 138 and Rivière Betsiamites Bridge Inquiries

Communications et radar d'aéronef - CC 138 Twin Otter
Aircraft Communications and Radar - CC 138 Twin Otter

Avionique - CC 138 Twin Otter
Aircraft Avionics - CC 138 Twin Otter

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2009/138/CE, ces deux actes législatifs s'appliquent. En cas d'équivalence entre les obligations de la directive 2009/138/CE et celles du présent règlement, elles sont réputées être respectées lorsque les obligations du présent règlement sont satisfaites.
Where investment product manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2009/138/EC, this Regulation and Directive 2009/138/EC shall both apply.

(f) "investisseur institutionnel": une entreprise qui exerce des activités d'assurance vie au sens de l'article 2, paragraphe 3 , points a), b) et c) , et des activités de réassurance couvrant des engagements d'assurance vie et qui n'est pas couverte par l'exclusion prévue à l’article 3, 4, 9, 10, 11 ou 12 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ou une institution de retraite professionnelle relevant de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à l’article 2 de celle-ci, sauf si un État membre a choisi de ne pas appliquer cette directive, en tout ou partie, à cette institution en vertu de l'article 5 de cette directive;
(f) ‘institutional investor’ means an undertaking carrying out activities of life assurance within the meaning of Article 2(3)(a), (b) and (c), and activities of reinsurance covering life insurance obligations and not excluded pursuant to Articles 3, 4, 9, 10, 11 or 12 of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council and an institution for occupational retirement provision falling within the scope of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council in accordance with Article 2 thereof, unless a Member States has chosen not to apply that Directive in whole or in parts to that institution in accordance with Article 5 of that Directive;

(i) un dividende imposable reçu sur une action et déductible du revenu de la société remplacée pour une année d’imposition en application de l’article 112 ou du paragraphe 138(6) est réputé être un dividende imposable reçu sur l’action par la nouvelle société et déductible du revenu de celle-ci en application de l’article 112 ou du paragraphe 138(6), selon le cas,
(i) any taxable dividend received on a share that was deductible from the predecessor corporation’s income for a taxation year under section 112 or subsection 138(6) is deemed to be a taxable dividend received on the share by the new corporation that was deductible from the new corporation’s income under section 112 or subsection 138(6), as the case may be,

Article 138, Karen Kraft Sloan propose, Que le projet de loi C-5, à l’article 138, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 30, page 66, de ce qui suit : « 11.1 Le ministre peut déléguer à tout gouvernement au Canada tel de ses pouvoirs prévus par la présente loi qui ont trait à l’application de celle-ci et aux permis.
On Clause 138, Karen Kraft Sloan moved, That Bill C-5, in Clause 138, be amended by replacing lines 27 and 28 on page 66 with the following: " government in Canada any power conferred on the Minister under this Act relating to its enforcement and permits.

Lorsqu'il y a des délibérations, le gouvernement fédéral se doit de consulter les fédérations provinciales et territoriales des municipalités et autres organismes semblables, parce qu'elles ne représentent pas seulement les grandes villes comme Charlottetown, qui a aussi son port, mais également les petites localités comme celle d'Ebbsfleet qui compte 138 habitants.
When deliberations are taking place, I urge the federal government to consult with the provincial and territorial federations of municipalities and similar associations, because we speak for not only the city of Charlottetown, which has a port, but we also represent the little community of Ebbsfleet, which has 138 residents.

(8) Pour clarifier le lien entre les obligations établies par le présent règlement et celles imposées par d'autres textes législatifs exigeant la fourniture d'informations aux investisseurs, notamment, mais pas exclusivement, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34 /CE, ainsi que la directive 2009/138/CE, il convient de préciser que ces directives continuent de s'appliquer parallèlement au présent règlement.
(8) In order to provide clarity on the relationship between the obligations established by this Regulation and obligations established by other legislation requiring the provision of information to investors, including but not limited to Directive 2003/71/EC of the European Parliament and the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and amending Directive 2001/34, and Directive 2009/138/EC, it is necessary to establish that these Directives continue to apply in addition to this Regulation.

«établissement financier d'un pays tiers», une entité dont le siège social est établi dans un pays tiers et qui bénéficie, en vertu de la législation de ce pays tiers, d'un agrément ou d'une licence lui permettant d'exercer des activités parmi celles visées dans la directive 2006/48/CE, la directive ././UE [nouvelle MIFID], la directive 2009/138/CE, la directive 2009/65/CE, la directive 2003/41/CE ou la directive 2011/61/UE.
'third-country financial institution' means an entity, the head office of which is established in a third country, that is authorised or licensed under the law of that third country to carry on any of the activities listed in Directive 2006/48/EC, Directive ././EU [new MiFID], Directive 2009/138/EC, Directive 2009/65/EC, Directive 2003/41/EC or Directive 2011/61/EU.

138. insiste sur l'importance d'intégrer, à la CPD, une approche globale, qui dépasse le cadre familial et microsocial et qui tienne compte des relations de genre; est fermement convaincu qu'il s'agit d'une approche transversale du genre, nécessaire dans tous les projets de développement et toutes les analyses d'une société; insiste sue la nécessité que cette approche s'applique non seulement à tous les secteurs, mais aussi dans tous les domaines politiques, économiques, sociaux, environnementaux, culturels et autres; souligne que cette approche transversale, qui prend systématiquement en compte la situation et le rôle des femmes ainsi que les relations de genre dans une société, est plus globale, humaniste et démocratique que celle qui isole les femmes, en particulier car elle permet d'éviter de marginaliser les femmes dans des «projets femmes» ou les projets qui augmentent la charge de travail des femmes ou leurs responsabilités, sans augmenter leur pouvoir ou leur contrôle sur les bénéfices dus aux projets;
138. Stresses the need for PCD to incorporate a global approach which extends beyond the family and microsocial level and takes gender relations into account; takes the firm view that this cross-cutting approach to gender issues needs to be incorporated in every development project and every analysis of a society; insist that this approach must apply not only to all sectors but in all political, economic, social, environmental, cultural and other fields; points out that such an approach, which systematically takes account of the situation and role of women and gender relations in a society, is more comprehensive, humanistic and democratic than an approach which sets women apart, in particular as it avoids marginalising women in ‘women’s projects’ or projects which add to women’s workloads or responsibilities without increasing their power or control over the benefits generated by the projects in question;

Le prix du pétrole brut, pour la période, peut avoir augmenté de l'ordre de 50 p. 100, alors que la marge au raffinage aura augmenté de 138 p. 100, ce qui, en bout de ligne, a signifié une hausse du prix de l'essence de 36 p. 100. C'est vrai qu'entre le départ et la fin, il y a une certaine correspondance entre les prix, mais il y a une augmentation très significative à l'une des étapes, celle du raffinage.
The crude oil price may have increased 50 per cent during that period, but the refining margin rose by 138 per cent, which resulted in a retail price increase of 36 per cent. It is true that the increase at the pumps was somewhat consistent with the crude oil price increase, but the jump at the refining stage was very significant.

Le par. 138(1) dispose que les règlements administratifs peuvent prévoir que les administrateurs ou les membres doivent prendre une décision par consensus, « notamment celle qui exige la tenue d’un vote », exception faite d’une décision prise par vote s’il n’y a pas consensus.
Clause 138(1) states that the by-laws may provide that the directors or members must make a decision by consensus, “including a decision required to be made by a vote,” except for a decision taken “by a vote, if consensus cannot be reached”.