Traduction de «13 prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

chlorotrifluorométhane [ Fréon 13 | CFC 13 | F-13 | R 13 | Halon 1.310 | monochlorotrifluorométhane | trifluorochlorométhane ]
chlorotrifluoromethane [ fluorocarbon-13 | Freon 13 | F13 | R13 | Halon 1.310 | CFC 13 | CFC-13 | monochlorotrifluoromethane | trifluorochloromethane ]

Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d'Ecoles européennes
Supplementary Protocol to the Protocol of 13 April 1962 on the setting-up of European Schools

le Washington Post réserve, selon ses propres indications, 13 % de ses colonnes aux questions internationales
the Washington Post according to its own tabulations devotes 13 % of its editorial space to foreign affairs

Comité de concertation Communauté-COST Intelligence artificielle et reconnaissance des formes (Action COST 13)
Community-COST Concertation Committee on Artificial Intelligence and Pattern Recognition (COST Project 13)

Groupe spécial sur l'article 13 [ AG13 | Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ]
Ad Hoc Group on Article 13 [ AG13,AG-13 | Ad hoc Group on Article 13 ]

acide rétinoïque 13-cis [ acide 13-cis-rétinoïque ]
13-cis-retinoic acid

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle [ LFPr ]
Federal Act of 13 December 2002 on Vocational and Professional Education and Training | Vocational and Professional Education and Training Act [ VPETA ]

Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]
Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]

platine rhodie 13 % platine
platinum-platinum 13% rhodium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux nationaux d'énergie sont insuffisantes, et les infrastructures énergétiques existantes ne sont pas utilisées de façon optimale.
Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to the suboptimal utilisation of existing energy infrastructure.

Les nouvelles perspectives financières (2000 -- 2006), qui sont annexées au nouvel Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, prévoient une stabilisation du plafond des crédits pour paiement à 89,62 milliards d'euros en 2006 (cf. 89,60 milliards d'euros en 2000), ce qui représente un pourcentage décroissant du PNB communautaire (de 1,13 % à 0,97 %).
The new financial perspective (2000-06), which is annexed to the new Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, provides for stabilisation of the ceiling for payment appropriations at EUR 89.62 billion in 2006 (compare this with EUR 89.60 billion in 2000), which represents a smaller percentage of Community GNP (a fall from 1.13 % to 0.97 %).

En outre, les nouveaux règlements prévoient une réduction du nombre des Initiatives communautaires de 13 à 4.
Furthermore, the new Regulations provide for a reduction in the number of Community Initiatives from 13 to 4.

1. Lorsqu'il établit des plans de résolution conformément à l'article 7, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des filiales sont situées ou des succursales importantes sont situées , dans la mesure pertinente pour ces succursales importantes, comme le prévoient les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD] , évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, comme l'exigent les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD] .
1. When drafting resolution plans in accordance with Article 7, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which subsidiaries are located or in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch as determined in Articles 13 and 13a of Directive [BRRD] , shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable as required by Articles 13 and 13a of Directive [BRRD] .

1. Lorsqu'il établit des plans de résolution conformément à l'article 7, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des filiales sont situées et/ou des succursales importantes sont situées, dans la mesure pertinente pour ces succursales importantes, comme le prévoient les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD], évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, comme l'exigent les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD].
1. When drafting resolution plans in accordance with Article 7, the Board, after consultation with the competent authorities, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which subsidiaries are located and/or in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch as determined in Articles 13 and 13a of Directive [BRRD], shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable as required by Articles 13 and 13a of Directive [BRRD].

(7) Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux nationaux d'énergie sont insuffisantes et les infrastructures énergétiques existantes ne sont pas utilisées de façon optimale.
(7) Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to the suboptimal utilisation of existing energy infrastructure.

Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».
In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.

13. demande à la Commission, dans le cadre du programme transversal "Apprentissage tout au long de la vie" que les dotations budgétaires pour la période 2007-2013 prévoient une aide à la mise en place de ces initiatives;
13. Recommends to the Commission that, under the 'transversal' lifelong learning programme, the 2007-2013 budget allocations make provision for support for the above initiatives;

13. défend l'idée que les Fonds structurels et de cohésion participent au développement urbain durable et se félicite de l'intégration de la dimension urbaine aux Fonds structurels et de cohésion; demande néanmoins à la Commission d'assurer que l'intervention dans les villes et les agglomérations ou zones urbaines se voit renforcée par rapport à celle prévue dans l'actuel règlement par une identification claire de la dimension urbaine dans le cadre du rapport de suivi stratégique (comme le prévoient les articles 27 et 28 de la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion) et la mise en place d'un monitoring; invite la Commission à accorder une attention toute spécifique au rôle des villes dans l'établissement de leurs rapports sur les effets de la politique de cohésion sur la réalisation des objectifs de l'agenda de Lisbonne tels qu'ils ont été révisés;
13. Advocates the idea that the Structural and Cohesion Funds should be involved in sustainable urban development, and welcomes the incorporation of the urban dimension into the Structural and Cohesion Funds; calls, nevertheless, on the Commission to ensure that intervention in towns and cities and urban agglomerations or areas is strengthened by comparison with that provided for in the current rules by clearly identifying the urban dimension in the framework of the strategic follow-up report (as provided for in Articles 27 and 28 of the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund) and the establishment of monitoring; calls on the Commission to pay specific attention to the role of towns and cities in drawing up the reports on the impact of cohesion policy on the achievement of the revised goals of the Lisbon agenda;

La présente décision vise les produits finals, indépendamment des précurseurs pour lesquels le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d’empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues prévoient un régime communautaire.
This Decision relates to end-products, as distinct from precursors in respect of which Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances , and Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on drug precursors provide for a Community regime.