Traduction de «13 la banque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

congélateur de banque des yeux
Eye bank freezer

directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque
bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque le nom de la succession d’une personne décédée ou de ses représentants légaux a été inscrit sur le registre comme titulaire d’une obligation, l’obligation peut être transférée sur souscription d’un acte de transfert conformément aux articles 13 à 18 ou, à la discrétion de la Banque, sur souscription par une personne acceptable à la Banque d’une déclaration sous serment établissant les renseignements et faits que la Banque peut exiger; sauf que, si par ses termes l’obligation n’est pas transférable, la Banque l’annulera et en émettra une nouvelle, immatriculée au nom approprié.
(3) Where ownership of a bond has been registered in the name of the estate of a deceased person or of his personal representative, it may be transferred upon completion of an instrument of transfer executed in accordance with sections 13 to 18 or, in the discretion of the Bank, upon execution by a person acceptable to the Bank of a sworn declaration, setting forth such facts and information as the Bank may require, except that if the bond is not transferable by its terms, the Bank shall cancel the bond and issue a new bond with ownership registered in the appropriate name.

C'est pourquoi nous prenons en compte la spécificité du secteur bancaire européen avec ses banques mutualistes ou coopératives (13% du secteur bancaire européen) ou encore l'existence de banque-assurance.
That is why we take into account the specificities of the European banking sector, with its mutual or cooperative banks (13% of the European banking sector) and its bank and insurance groups.

En vertu de l’article 1er de la décision BCE/2010/26 du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne (2), le capital de la BCE a été augmenté d’un montant de 5 milliards EUR, ce qui l’a porté de 5 760 652 402,58 EUR à 10 760 652 402,58 EUR à compter du 29 décembre 2010.
Pursuant to Article 1 of Decision ECB/2010/26 of 13 December 2010 on the increase of the European Central Bank’s capital (2) the ECB’s capital has been increased by EUR 5 000 million from EUR 5 760 652 402,58 to EUR 10 760 652 402,58 with effect from 29 December 2010.

En vertu de l’article 1er de la décision BCE/2010/26 du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne (3), le capital de la BCE a été augmenté d’un montant de 5 milliards d’euros, ce qui l’a porté de 5 760 652 402,58 EUR à 10 760 652 402,58 EUR à compter du 29 décembre 2010.
Pursuant to Article 1 of Decision ECB/2010/26 of 13 December 2010 on the increase of the European Central Bank’s capital (3) the ECB’s capital has been increased by EUR 5 000 million from EUR 5 760 652 402,58 to EUR 10 760 652 402,58 with effect from 29 December 2010.

une banque centrale, la Banque centrale européenne, la Banque des règlements internationaux, une banque multilatérale de développement telle que définie à l’annexe VI, partie 1, section 4, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (13), le Fonds monétaire international et la Banque européenne d’investissement;
a central bank, the European Central Bank, the Bank for International Settlements, a multilateral development bank as referred to in Annex VI, Part 1, Section 4 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast) (13), the International Monetary Fund and the European Investment Bank;

La communication, qui prend pleinement en considération les recommandations de la Banque centrale européenne et a été examinée avec les États membres, repose sur le même principe fondamental que les orientations du 13 octobre, à savoir que le soutien public accordé aux banques ne doit pas permettre aux institutions financières bénéficiaires de jouir d’une position concurrentielle artificiellement avantageuse par rapport à celles des banques, d'autres États membres notamment, qui ne reçoivent aucune aide.
The Communication, which takes full account of the recommendations of the European Central Bank and has been discussed with Member States, is based on the same fundamental principle as the 13 October guidance, namely that state support for banks must not result in recipient banks enjoying an artificially advantageous competitive position compared to banks not receiving aid e.g. in other Member States.

Les établissements situés à Chypre ou à Malte déclarent leur assiette des réserves, respectivement à la Banque centrale de Chypre ou à la Banque centrale de Malte, conformément au dispositif de déclaration des statistiques monétaires et financières de la BCE, tel que défini par le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13).
Institutions located in Cyprus or Malta shall report their reserve base to the Central Bank of Cyprus or the Central Bank of Malta respectively in accordance with the ECB’s reporting framework for monetary and financial statistics, as laid down in Regulation (EC) No 2423/2001 (ECB/2001/13).

L'établissement d'une banque étrangère en Roumanie n'est soumis à aucune restriction, si ce n'est le respect des mesures prudentielles arrêtées par la Banque nationale de Roumanie.8.RO: pour qu'une entité liée au marché des valeurs mobilières (personnes physiques ou morales selon le cas) puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation de la Commission nationale des valeurs mobilières de Roumanie.9.RO: après la création d'une présence commerciale, les institutions financières réalisent leurs transactions avec les résidents uniquement dans la monnaie nationale de Roumanie.10.SI: l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peut être subordonnée à l'existence et au respect d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.11.SI: en règle générale et de façon non discriminatoire, les établissements financiers constitués en sociétés en République de Slovénie doivent avoir une forme juridique déterminée.12.SI: les activités d'assurance et de banque doivent être exercées par des fournisseurs de services financiers juridiquement distincts.13.SI: les services de placement ne peuvent être fournis que par des banques ou des sociétés d'investissement.
There are no restrictions for the establishment of a foreign bank in Romania, other than the observance of prudential measures set up by the National Bank of Romania.8.RO: the establishment and the activity of securities market related entities (natural or legal persons, as the case may be) are subject to authorisation from the National Securities Commission of Romania (NSC).9.RO: after the establishment of a commercial presence, the financial institutions have to carry out their transactions with residents only in the national currency of Romania.10.SI: the admission to the market of new financial services or products may be subject to the existence of, and consistency with, a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.11.SI: as a general rule and in a non-discriminatory manner, financial institutions incorporated in the Republic of Slovenia must adopt a specific legal form.12.SI: insurance and banking activities should be performed by legally separate suppliers of financial services.13.SI: investment services can be provided only through banks and investment firms.

Voici les principales améliorations qu'apportait le projet de loi C-13 et qui ne sont toujours pas en vigueur : autoriser les tribunaux à prononcer une ordonnance de prélèvement pour inclusion dans la banque de données génétiques à l'encontre des personnes qui ont commis une infraction désignée, mais qui font l'objet d'un « verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »; ajouter à la liste des infractions désignées l'usage d'Internet en vue de leurrer un enfant, le fait de proférer des menaces, le harcèlement criminel et les infractions d'organisation criminelle; faire passer le « vol qualifié », « l'entrée par effraction dans une maison d'habitation » et les infractions liées à la pornographie juvénile de la liste des infractions secondaires à la liste des infractions primaires afin d'augmenter la probabilité qu'un tribunal prononce une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données génétiques; créer une catégorie réunissant les 16 infractions les plus graves à l'égard desquelles les tribunaux n'ont aucun pouvoir discrétionnaire et doivent prononcer l'ordonnance de prélèvement; élargir la définition des infractions secondaires pour les besoins des ordonnances de prélèvement pour l'inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données génétiques de manière à inclure toutes les infractions prévues au Code criminel ainsi que la plupart de celles prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui sont punissables d'un emprisonnement de cinq ans ou plus et qui sont poursuivies par voie de mise en accusation; inclure les infractions d'ordre sexuel maintenant abrogées — entre autres, attentat à la pudeur d'une personne de sexe féminin ou masculin et grossière indécence — dans la liste des infractions désignées par les dispositions rétroactives; faciliter le prélèvement effectif des échantillons de substances des délinquants en liberté qui font ...
The following are the main improvements made by Bill C-13 that still have not come into force: allowing courts to make DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found " not criminally responsible by reason of mental disorder" ; adding Internet luring of a child, uttering threats, criminal harassment, and " criminal organization" offences to the list of designated offences; moving " robbery" and " break and enter into a dwelling house" and child pornography related offences from the list of secondary offences to the list of primary designated offences in order to increase the probability that a court will make a DNA data bank order; creating a new category of 16 extremely serious offences for which the courts will have no discretion whatsoever and must make the order; broadening the definition of secondary designated offences for the purposes of DNA data bank orders to cover all offences under the Criminal Code or the Controlled Drugs and Substances Act that are punishable on indictment by five years or more; including now-repealed sexual offences — among others, indecent assault male, indecent assault female and gross indecency — in the list of sexual offences designated by the retroactive provisions; simplifying the effective taking of bodily substances of offenders on release who are subject to a DNA data bank order, by creating a procedural mechanism compelling the offender to appear at a certain time and place to provide a DNA sample; and finally, Bill C-13 proposed, although this is still not in force, ensuring that an offender's DNA profile remains in the data bank until the order against him has been rescinded.

S'agissant de l'USD, la Banque a levé plus de 13 milliards dans cette monnaie, les émissions structurées enregistrant la plus forte croissance.
In USD, the Bank raised over USD 13bn and the main area of growth was structured issuance.