Vertaling van "12 sénateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]
territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau parlementaire, la minorité hongroise compte trois députés au Parlement européen et 22 députés et neuf sénateurs au parlement national et participe au gouvernement roumain depuis 12 ans.
At parliamentary level, the Hungarian minority have three MEPs in the European Parliament, 22 MPs and nine senators in the national parliament and have participated in governing Romania during the last 12 years.

Le mandat des députés a pris fin le 12 janvier et de nouvelles élections ne sont pas prévues. Une poignée de sénateurs de la deuxième chambre est certes encore en fonction, mais cela ne légitime rien.
There are, admittedly, still a handful of senators in the second chamber, but that does not legitimise anything.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre les réponses différées à cinq questions, soit la question du sénateur Gustafson du 5 juin 2001, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire: la question du sénateur Tunney du 5 juin 2001, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire: les questions du sénateur Forrestall du 26 avril et du 10 mai 2001, concernant la BFC Shearwater, et la question du sénateur Gauthier du 12 juin 2001, concernant les décisions du CRTC.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table the delayed answers to five questions: Senator Gustafson's question of June 5, 2001, concerning agriculture and agri-food; Senator Tunney's question of June 5, 2001, concerning agriculture and agri-food; Senator Forrestall's questions of April 26 and May 10, 2001, concerning CFB Shearwater; and Senator Gauthier's question of June 12, 2001, concerning CRTC decisions.

12. demande instamment à ce que, dans ce même cadre de la réforme institutionnelle, une réforme du Parlement européen soit examinée en vue de créer une deuxième chambre, un Sénat des Nations, une Chambre haute où les États membres disposeraient tous d’une représentation paritaire de quatre sénateurs chacun;
12. Urges that within the framework of institutional reform, consideration be given to the issue of reforming the European Parliament by endowing it with a second chamber, namely a Senate of the Nations, as an upper house in which each and every Member State would enjoy equal representation, in the shape of four senators;

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lavoie-Roux a poséele 26 septembre 1996 au sujet de l'alphabétisation, d'une enquête internationale de l'OCDE et des résultats chez les francophones hors-Québec; la réponse à une question que l'honorable sénateur Comeau a posée le 25 septembre et le 1er octobre 1996 au sujet de l'assurance-emploi et des modifications apportées au régime par règlement; la réponse à une question que l'honorable sénateurDi Nino a posée le 31 octobre 1996 au sujet de la décision d'un juge fédéral de ne pas ordonner l'expulsion d'un trafiquant de drogues; la réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a poséele 26 octobre 1996 au sujet de la démission des membres du conseil d'administration des Lignes aériennes Canadien International et de la mise en oeuvre de la recommandation du comité des banques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Cogger a poséele 12 décembre 1996 au sujet de l'utilisation du combustible MOX contenant du plutonium; et la réponse à une question que l'honorable sénateur DeWare a posée le 19 mars 1997 au sujet du comité mixte spécial sur la garde et l'accès.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 26, 1996, by the Honourable Senator Lavoie-Roux regarding literacy, an OECD international survey and standards among francophones outside Quebec; a response to a question raised in the Senate on September 25 and October 1, 1996, by the Honourable Senator Comeau regarding EI and changes to the system by way of regulation; a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Di Nino regarding the failure of a federal judge to order the deportation of a drug dealer; a response to a question raised in the Senate on October 26, 1996, by the Honourable Senator Oliver concerning the resignation of the board of directors of Canadian Airlines International and the application of the recommendation of the Banking Committee; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1996, by the Honourable Senator Cogger regarding the plutonium MOX fuel initiative; and a response to a question raised in the Senate on March 19, 1997, by the Honourable Senator DeWare regarding a special joint committee on custody and access.

L'honorable Richard J. Stanbury (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai quatre réponses différées à des questions: une réponse à une question sur les échappements de gaz à effet de serre, que l'honorable sénateur Mira Spivak a posée au Sénat le 22 novembre 1995; une réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 11 février 1997, sur les affaires intergouvernementales et l'assujettissement aux garanties linguistiques historiques des modifications de l'article 93 de la Constitution demandées par le Québec; une réponse à une question sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang, que l'honorable sénateur Richard J. Doyle a posée au Sénat le 13 février 1997; et une réponse à une question sur le BCP et le transfert du personnel des cabinets des ministres, que l'honorable sénateur Roberge a posée au Sénat le 12 mars 1997.
Hon. Richard J. Stanbury (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have four delayed answers, including a response to a question raised in the Senate on November 22, 1995, by the Honourable Senator Mira Spivak regarding greenhouse gas emissions; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1997, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding intergovernmental affairs, changes to section 93 of the Constitution requested by the province of Quebec accompanied by historic linguistic guarantees; a response to a question raised in the Senate on February 13, 1997, by the Honourable Senator Richard J. Doyle regarding safety of blood supply; and a response to a question raised in the Senate on March 12, 1997, by the Honourable Senator Roberge regarding PCO transfer of personnel from ministers' offices.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 11 mai 1995 par le sénateur Spivak concernant l'usine de panneaux de particules orientées en Saskatchewan; la réponse à une question posée au Sénat le 5 décembre 1995 par le sénateur Spivak concernant l'évaluation environnementale fédérale des projets forestiers; la réponse à une question posée au Sénat le 13 juin 1996 par le sénateur Spivak concernant la réduction du financement pour la région des lacs expérimentaux; la réponse à une question posée au Sénat le 30 octobre 1996 par le sénateur Jessiman concernant l'échec du plan d'action Canada-Union européenne; la réponse à une question posée au Sénat le 21 octobre 1996 par l'honorable sénateur Gustafson concernant la destruction des cultures par des chutes de neige prématurées; et la réponse à une question posée au Sénat le 12 décembre 1995 et aussi le 5 novembre 1996 par le sénateur Balfour concernant la vente d'avions Airbus à Air Canada.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 11, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding an oriented strandboard plant in Saskatchewan; a response to a question raised in the Senate on December 5, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding federal environmental assessment of forestry projects; a response to a question raised in the Senate on June 13, 1996 by the Honourable Senator Spivak regarding cuts in funding to the experimental lakes area; a response to a question raised in the Senate on October 30, 1996 by the Honourable Senator Jessiman regarding the failure of the Canada-European Union action plan; a response to a question raised in the Senate on October 21, 1996 by the Honourable Senator Gustafson regarding crop loss in the prairies due to an early snowfall; and a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 and again on November 5, 1996 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Balfour a posée au Sénat le 12 décembre 1995 au sujet de la vente des avions Airbus à Air Canada; la réponse à une question que l'honorable sénateur Balfour a posée au Sénat le 12 décembre 1995 au sujet de la connaissance que certains ministres avaient de certaines choses relativement à la vente des avions Airbus à Air Canada; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Carney a posée au Sénat le 29 mai 1996 au sujet de l'imposition du plan Mifflin sans faire les études nécessaires.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada, knowledge of government ministers; and a response to a question raised in the Senate on May 29, 1996 by the Honourable Senator Carney regarding the imposition of the Mifflin plan without necessary studies.