Traduction de «12 notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

Groupe de travail ad hoc sur la composition des NOTAM
Ad hoc Working Group on NOTAM Composition

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

Loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles
Federal Act of 12 December 1940 on Debt Relief for Smallholders

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. condamne les violences et les violations du droit humanitaire international actuellement commises par les belligérants partout dans le pays; reste particulièrement préoccupé par la dégradation constante de la situation des droits de l'homme, marquée notamment par des détentions arbitraires, des enlèvements, des exécutions extrajudiciaires, des tortures et des violences contre des journalistes, des militants politiques, des défenseurs des droits de l'homme et des minorités, notamment les Tarwagha;
12. Condemns the ongoing violence and violations of international humanitarian law committed by the warring parties throughout the country; remains gravely preoccupied at the continued deterioration of the human rights situation, including cases of arbitrary detention, abductions, unlawful killings and torture, as well as violence against journalists, political activists, human rights defenders and minorities, including the Tawerghans;

– vu ses résolutions antérieures sur l'Iraq, la Syrie, la Libye et l'Égypte, notamment sa déclaration du 10 octobre 2013 sur les violences et persécutions perpétrées récemment contre des Chrétiens, entre autres à Maaloula (Syrie) et à Peshawar (Pakistan), et sur le sort du pasteur Saeed Abedini (Iran) , sa résolution du 18 septembre 2014 sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique et persécution des minorités , et sa résolution du 12 février 2014 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier ,
– having regard to its previous resolutions on Iraq, Syria, Libya and Egypt, in particular that of 10 October 2013 on recent cases of violence and persecution against Christians, notably in Maaloula (Syria) and Peshawar (Pakistan) and the case of Pastor Saeed Abedini (Iran) , that of 18 September 2014 on the situation in Iraq and Syria, and the IS offensive, including the persecution of minorities , and that of 12 February 2015 on the humanitarian crisis in Iraq and Syria, in particular in the IS context ,

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), doit-il être interprété en ce sens que pour «fournir» au sens de l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») il suffit que le service de la société de l’information soit effectivement mis à disposition, en l’espèce qu’un WLAN ouvert soit mis à disposition, ou, par exemple, une «publicité» est-elle en outre aussi nécessaire?
Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), in conjunction with Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), to be interpreted as meaning that, for the purposes of ‘provision’ within the meaning of Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), the mere fact that the information society service is made available, that is to say, in this particular instance, that an open WLAN is put in place, is sufficient, or must the service be ‘actively promoted’, for example?

44. demande à la Commission d'élaborer des recommandations à l'attention des États membres sur la manière de mettre en conformité les instruments de collecte des données à caractère personnel à des fins de prévention, de détection, d'enquête et de poursuites en matière d'infractions pénales, notamment de terrorisme, avec les arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne le 8 avril 2014 sur la conservation des données (affaires C-293/12 et C-594/12) et du 6 octobre 2015 sur la sphère de sécurité (affaire C-362/14); fait notamment référence aux points 58 et 59 de l'arrêt sur la conservation des données et aux points 93 et 94 de l'arrêt sur la sphère de sécurité, qui exigent clairement une collecte de données de manière ciblée plutôt que leur collecte indiscriminée;
44. Calls on the Commission to prepare guidelines for Member States on how to bring any instruments of personal data collection for the purpose of the prevention, detection, investigation and prosecution of criminal offences, including terrorism, in line with the judgments of the CJEU of 8 April 2014 on data retention (Cases C-293/12 and C-594/12) and of 6 October 2015 on Safe Harbour (Case C‑362/14); points in particular to paragraphs 58 and 59 of the data retention judgment and to paragraphs 93 and 94 of the Safe Harbour judgment, which clearly demand a targeted approach for data collection rather than a ‘full take’;

33. se félicite de la mise à jour, effectuée le 12 juillet 2011, de la politique de l'Union européenne à l'égard de la CPI; constate que le statut de Rome de la CPI établit un mécanisme de "dernier recours" permettant de traduire en justice les personnes responsables de crimes contre l'humanité, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes d'agression, conformément au principe de complémentarité inscrit dans ledit statut; mesure les efforts déployés par la Commission en vue d'élaborer une "boîte à outils de l'Union pour la complémentarité" destinée à soutenir le développement des moyens au niveau national et à générer une volonté politique pour enquêter sur les crimes internationaux présumés et les poursuivre, et souligne qu'il importe de mener des consultations approfondies avec les États membres de l'Union, le Parlement et les organisations de la société civile afin de mettre au point définitivement ces instruments; se réjouit des efforts consentis par la société civile des États membres pour soutenir la complémentarité des efforts dans les pays où sont commis des crimes au regard du droit international et des violations massives des droits de l'homme, et engage à poursuivre ces efforts; appelle l'Union et ses États membres à adopter un ensemble de lignes directrices internes pour la définition d'un code de conduite régissant les contacts avec les personnes recherchées par la CPI; invite tous les États membres (notamment la République de Chypre, la République tchèque, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal) à adopter une législation nationale relative à la coopération avec la Cour et à conclure des accords-cadres avec la CPI pour faciliter la coopération, notamment pour assurer l'exécution des mandats d'arrêt et d'autres requêtes de la Cour;
33. Welcomes the updating of the EU’s policy on the ICC of 12 July 2011; notes that the Rome Statute of the ICC establishes a mechanism of ‘last resort‘ to bring to justice the individuals responsible for crimes against humanity, genocide, war crimes and the crime of aggression, as provided by the principle of complementarity enshrined in the Rome Statute; recognises the Commission’s efforts to establish an ‘EU Complementarity Toolkit’ aimed at supporting the development of national capacities and generating political will for the investigation and prosecution of alleged international crimes, and stresses the importance of thorough consultations with Member States, Parliament and civil society organisations in order to finalise the toolkit; welcomes the efforts of civil society in Member States to support complementarity efforts in countries where crimes under international law and massive human rights violations have occurred, and encourages the continuation of such efforts; encourages the EU and its Member States to adopt a set of internal guidelines outlining a code of conduct for contacts with persons wanted by the ICC; calls on all Member States (notably the Republic of Cyprus, the Czech Republic, Hungary, Italy, Luxembourg and Portugal) to enact national legislation on cooperation with the Court and conclude framework agreements with the ICC in order to facilitate cooperation, in particular to ensure the execution of arrest warrants and other Court requests;

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 322, paragraphe 2, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique[12], et notamment son article 106 bis ,
Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article 322(2) thereof in conjunction with the Treaty establishing the European Atomic Energy Community[12], and in particular Article 106a thereof,

[12] Cette instance devrait "agir comme la "tête" de la politique commune de gestion des frontières extérieures pour effectuer l'évaluation commune et intégrée des risques; agir comme un "chef d'orchestre" coordonnant et pilotant des actions opérationnelles de terrain, notamment en situation de crise; agir en gestionnaire et en stratège pour assurer une plus grande convergence entre les politiques nationales dans le domaine des personnels et des équipements; exercer une forme de pouvoir d'inspection, notamment en cas de crise ou si l'évaluation des risques devait l'exiger".
[12] This unit would act as a "head" of the common policy of management of the external boarders to carry out common and integrated risk analysis; act as a "leader" coordinating and controlling operational projects on the ground, in particular in crisis situations; act as manager and strategist to ensure greater convergence between the national policies in the field of personnel and equipment; exercise a form power of inspection, in particular in the event of crisis or if risk evaluation demands it".

Depuis 1995, des consultations ont été menées dans 12 cas, notamment 10 pays ACP [5]. Le Zimbabwe constitue un exemple récent, pour lequel des consultations ont été engagées en vertu de l'article 96 de l'accord ACP-CE, à la suite desquelles des sanctions ciblées ont été prises, notamment le gel de fonds et d'avoirs de membres du gouvernement, l'interdiction faite à ceux-ci de voyager dans les États membres ou de transiter par ceux-ci, un embargo sur les exportations d'équipements de répression ainsi qu'une interdiction de fournir toute formation liée à des activités militaires [6].
Since 1995, consultations have so far been used in 12 cases, involving 10 ACP countries [5] A recent example relates to Zimbabwe where consultations were undertaken pursuant to Article 96 of the ACP-EC agreement, following which targeted sanctions were applied, including freezing of funds and assets of individual members of the Government, a ban on their travel/transit, and a ban on exports of equipment for repression and training related to military activities. [6]

Les renseignements et documents qui doivent être joints à la demande d'autorisation, en vertu de l'article 12, paragraphe 3, points i) et j), ainsi que de l'article 13, paragraphe 1, comprennent notamment les résultats des essais, y compris les analyses des lots, notamment pour les substances actives, qui se rapportent au contrôle de qualité de tous les constituants mis en oeuvre.
The particulars and documents accompanying the application for marketing authorization pursuant to Article 12(3)(i) and (j) and Article 13(1), shall include the results of the tests, including batch analyses particularly for active substances, relating to quality control of all the constituents used.

12. demande dès lors, à titre de contribution essentielle aux objectifs communautaires clés que sont la réduction substantielle du chômage et la transition réussie vers l'UEM le 1er janvier 1999, l'élargissement des instruments financiers de la Communauté, notamment de la BEI et du FEI, ainsi que la création d'obligations communautaires afin de financer des grands projets d'investissement de la Communauté et d'apporter, notamment, une aide financière aux PME, puisque l'investissement privé n'est pas en mesure de garantir, à lui seul, une relance adéquate et une croissance économique durable en Europe;
12. Demands, therefore, as a vital contribution to the key Community objectives of substantial unemployment reduction and successful transition to EMU on 1 January 1999, the expansion of Community financial instruments such as the EIB and the EIF, as well as the creation of Community bonds, for the financing of major Community investment projects and financial support particularly for SMEs, with regard to the fact that private investment alone risks to be incapable of ensuring adequate recovery and durable economic growth in Europe;