Vertaling van "12 l’évaluation d’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'évaluation d'impact environnemental
New Brunswick Government Policy for Environmental Impact Assessment

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

Résumé de l'Etude d'impact sur l'environnement concernant le concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada
Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation de l'impact du cycle de vie [ ACVI ]
life cycle impact assessment [ LCIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument de l'étude d'impact parlementaire ; rappelle que l'unité Évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours à une étude d'impact parlementaire s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements/amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;
12. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; also recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that recourse to a parliamentary impact assessment is particularly necessary prior to the adoption of any substantive changes/amendments to an initial Commission proposal;

12. estime que l'analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations pour l'évaluation de l'impact sur la compétitivité et sa pondération dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
12. Believes that the assessment of an impact on competitiveness should form a significant part of the IA process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impacts on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

12. rappelle que, comme le précise la base légale du 7 programme-cadre, les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite la Commission à améliorer la mise en œuvre de ces principes éthiques lors de l'évaluation des critères d'éligibilité aux programmes de recherche du 7 programme-cadre dans le domaine de la sécurité; appelle également la Commission à procéder à une évaluation d'impact éthique et sociétale en tant qu'élément normatif de chaque projet appelé à être financé au titre du 7 programme-cadre et des futurs programmes de recherche.
12. Recalls that, as specified in the FP7 legal basis, research activities supported by the FP7 should respect fundamental ethical principles, including those reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls on the Commission to improve the way in which it enforces ethical principles in the evaluation of eligibility criteria for participation in the FP7 research programmes in the area of ‘security’; also calls on the Commission to make an ethical and societal impact assessment a standard element of each project to be financed under the FP7 and future research programmes.

12. rappelle que la charge administrative liée à la nouvelle législation à appliquer au monde des affaires et à l'administration publique devrait constituer un élément clef évalué dans le cadre des études d'impact et que, si possible, les coûts administratifs et de mise en conformité devraient être quantifiés; demande un examen à la fois de la réduction des charges administratives et de la réalisation des objectifs de la législation afin d'assurer une approche équilibrée et demande instamment que les effets de la nouvelle réglementation sur l'industrie soient évalués en profondeur, dans l'optique des objectifs de la stratégie Europe 2020 et de la discussion actuelle entourant une nouvelle politique industrielle pour l'Europe;
12. Reiterates that the administrative burden of new legislation to be imposed on business and public administration is a significant element assessed by IAs, and administrative and compliance costs should if possible be quantified; calls for consideration to be given to both administrative burden reduction and achieving the goals of legislation in order to ensure a balanced approach, and urges that the effects of new regulation on industry be thoroughly assessed with regard to the objectives of the Europe 2020 Strategy and the current discussions on a new industrial policy for Europe;

12. souligne que la réalisation d'évaluations d'impact sur l'environnement appropriées devrait être une condition préalable à tout projet d'infrastructure relevant du domaine énergétique, afin de garantir le respect des normes internationales en matière d'environnement; à cet effet, demande à la Fédération de Russie de ratifier la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière;
12. Underlines that proper environmental impact assessments should be a prerequisite for all energy-related infrastructure projects, in order to guarantee that international standards of environment protection are met; calls in this regard on the Russian Federation to ratify the Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context;

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » reconnaît l’importance des évaluations d’impact dans l’amélioration de la qualité de la législation communautaire et établit[11] également que lorsque la procédure de co-décision est applicable, le Parlement européen et le Conseil peuvent également faire réaliser des évaluations d’impact avant l’adoption de toute modification substantielle apportée[12].
The Inter-institutional Agreement on Better Law-making acknowledges the importance of impact assessments in improving the quality of Community legislation and also sets out[11] that, where the co-decision procedure applies, the European Parliament and the Council may have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment they make[12].

S'appuyant sur les résultats de cette évaluation et sur ceux d'une étude d'impact approfondie[9], la Commission a adopté le 12 février 2004 une proposition relative à l'établissement du Fonds européen pour les réfugiés pour une deuxième phase, allant de 2005 à 2010[10].
Building on the results of this evaluation as well as on an extended impact assessment[9], the Commission adopted on 12 February 2004 a proposal for the establishment of the ERF for a second phase running from 2005 to 2010[10].

3. Lors de l'évaluation des possibilités d'harmonisation plus poussée des méthodes de calcul visée à l'article 4, paragraphe 1, la Commission examine l'impact, sur le marché intérieur de l'énergie, de la coexistence d'autres méthodes de calcul, conformément à l'article 12 et aux annexes II et III, en tenant également compte de l'expérience acquise grâce aux mécanismes de soutien nationaux.
3. When evaluating the scope for further harmonisation of calculation methods as referred to in Article 4(1), the Commission shall consider the impact of the coexistence of calculations as referred to in Article 12, Annex II and Annex III, on the internal energy market also taking into account the experiences gained from national support mechanisms.

La Commission est d'ores et déjà disposée à dispenser ses partenaires des Nations unies de l'établissement de rapports financiers intérimaires pour des contrats de 12 mois ou moins, pour autant que ces partenaires fournissent à ECHO des rapports intérimaires d'information contenant suffisamment de données opérationnelles pour lui permettre d'évaluer l'impact des résultats obtenus.
The Commission is already willing to exempt its UN partners from interim financial reporting for contracts of 12 months or less provided the UN partners provide ECHO interim narrative reports that contain sufficient operational information to be able to assess the impact of the results achieved.

Livre vert de la Commission, du 12 juillet 2005, sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne [COM(2005) 314 final - Non publié au Journal officiel] Le présent livre vert a pour objet d'évaluer l'impact de la législation européenne relative aux OPCVM afin de renforcer leurs développements transfrontaliers.
Commission Green Paper of 12 July 2005 on the enhancement of the EU framework for investment funds [COM(2005) 314 final - Not published in the Official Journal] The purpose of this Green Paper is to assess the impact of European legislation on UCITS in order to boost their cross-border development.