Traduction de «115 ue pour tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

tenir une grande place | tenir une place très importante
bulk largely

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment

tenir compte de
take into account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de tenir compte des recettes perçues par les organismes payeurs pour le compte du budget de l'Union lors des paiements effectués sur la base des déclarations de dépenses transmises par les États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles certaines compensations sont à effectuer entre dépenses et recettes relatives aux Fonds.
1. In order to take account of revenue collected by paying agencies for the Union's budget when making payments on the basis of the expenditure declarations submitted by Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 concerning the conditions under which certain types of expenditure and revenue under the Funds are to be compensated.

6. Afin de tenir compte, d'une part, de l'effet dissuasif des sanctions, notamment financières, à imposer et, d'autre part, de la spécificité de chaque régime d'aide ou mesure de soutien relevant de la législation agricole sectorielle, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115:
6. In order to take account of the deterrent effect of charges and penalties to be imposed on the one hand, and the special characteristics of each aid scheme or support measure covered by sectoral agricultural legislation on the other hand, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115:

7. Afin de tenir compte, d'une part, de l'effet dissuasif des sanctions à imposer et, d'autre part, des caractéristiques spécifiques de chaque régime d'aide ou mesure de soutien visé à l'article 67, paragraphe 2, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115:
7. In order to take account of the deterrent effect of penalties to be imposed on the one hand, and the specific characteristics of each aid scheme or support measure referred to in Article 67(2) on the other, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115:

Afin de tenir compte des évolutions économiques, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 afin de modifier le seuil de 40 000 EUR.
In order to take account of economic developments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 modifying the threshold of EUR 40 000.

Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole sectorielle et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.
In order to respond to changes in sectoral agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, are not to be subject to such scrutiny under this Chapter.

Après une première année de fonctionnement du SIS II, il y a lieu de modifier la décision d'exécution 2013/115/UE pour tenir compte de nouveaux défis et exigences opérationnelles, et pour établir des dispositions plus claires dans certains domaines liés au traitement des données du SIS II. La sécurité juridique devrait s'en trouver accrue et les droits fondamentaux encore renforcés.
Following the first year of operation of SIS II it is appropriate to amend Implementing Decision 2013/115/EU in order to reflect new challenges and operational requirements as well as to provide clearer provisions in some areas related to the processing of SIS II data. This should enhance legal certainty and further reinforce fundamental rights.

Ces décisions ont été remplacées par la décision d'exécution 2013/115/UE de la Commission (5) pour mieux tenir compte des besoins opérationnels des utilisateurs et du personnel participant aux activités Sirene, pour améliorer la cohérence des procédures de travail et pour s'assurer que les modalités techniques correspondent à l'état actuel des connaissances.
Those Decisions were replaced by Commission Implementing Decision 2013/115/EU (5) in order to better reflect the operational needs of users and staff involved in Sirene operations, to improve consistency of working procedures and to ensure that technical rules correspond to the state of the art.