Traduction de «110 ce s’applique depuis » (Français → Anglais) :

Il s’applique depuis le 29 janvier 2004 sauf pour les articles 14, 15 et 16 qui s’appliquent depuis le 9 juillet 2005.
It has applied since 29 January 2004 except for Articles 14, 15 and 16 which have applied since 9 July 2005.

Il s’applique depuis le 1er juillet 2016, excepté en ce qui concerne les aspects régis par les articles 37 (arrangements transitoires concernant le conseil d’administration), 38 (arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel) et 39 (dispositions budgétaires transitoires) qui s’appliquent depuis le 24 décembre 2015.
It applies from 1 July 2016 except for the aspects governed by Articles 37 (transitional arrangements concerning the management board), 38 (transitional arrangements concerning the executive director and staff) and 39 (transitional budgetary issues), which apply from 24 December 2015.

Cette aide n’était qu’un juste retour des choses, étant donné que la Hongrie est non seulement le fer de lance des réformes et de l’unification européenne depuis des décennies, mais qu’elle a également, depuis l’an dernier, réduit de moitié son déficit budgétaire qui s’élevait à environ 10 %, conformément au programme de convergence adopté en 2006. Ce programme a été systématiquement appliqué depuis lors et, cette année, le déficit sera encore réduit à 3 %.
This was a very fair and dignified solution, since Hungary has not only spearheaded reform and European unification for decades, but has also, since last year, halved its approximately 10% budget deficit, in accordance with the convergence programme adopted in 2006; that programme has been implemented systematically since that time, and the deficit this year is being reduced to 3%.

8. rappelle que avant les difficultés financières que connaît actuellement la Hongrie, le règlement (CE) n° 332/2002 n'avait pas été appliqué depuis son adoption en 2002, que son prédécesseur, le règlement (CEE) n° 1969/88 portant mise en place du mécanisme prévu par l'article 119 du traité, avait été appliqué à deux reprises, dans un cas pour la Grèce en 1991 et dans l'autre pour l'Italie en 1993, et que la Grèce et l'Italie ont pleinement respecté leurs engagements à l'égard de la Commission;
8. Recalls that, before Hungary's current financial difficulties Regulation (EC) No 332/2002 had not been applied since its adoption in 2002, and that its predecessor, Regulation (EEC) No 1969/88 implementing the mechanism foreseen by the Article 119 of the Treaty, was applied twice, once for Greece in 1991 and once for Italy in 1993, and that Greece and Italy have fully respected their commitments to the Commission;

8. rappelle qu'avant les difficultés financières que connaît actuellement la Hongrie, le règlement (CE) n° 332/2002 n'avait pas été appliqué depuis son adoption en 2002, que son prédécesseur, le règlement (CEE) n° 1969/88 portant mise en place du mécanisme prévu par l'article 119 du traité, avait été appliqué à deux reprises, dans un cas pour la Grèce en 1991 et dans l'autre pour l'Italie en 1993, et que la Grèce et l'Italie ont pleinement respecté leurs engagements vis-à-vis de la Commission;
8. Recalls that, before Hungary’s current financial difficulties Regulation (EC) No 332/2002 had not been applied since its adoption in 2002, and that its predecessor, Regulation (EEC) No 1969/88 implementing the mechanism foreseen by the Article 119 of the Treaty, was applied twice, once for Greece in 1991 and once for Italy in 1993, and that Greece and Italy have fully respected their commitments to the Commission;

Il s’applique depuis le 13 novembre 2008, à l’exception de l’article 23 (relatif à la communication et à la publication de certaines informations des pays de l’UE) qui s’applique depuis le 13 août 2008.
It has applied since 13 November 2008, except for Article 23 (on EU countries’ communication and publication of certain information) which has applied since 13 August 2008.

Il s’applique depuis le 11 décembre 2003 à l’exception des articles 8 et 26, paragraphe 3, ayant trait à la question de la traçabilité, qui s’appliquent depuis le 11 juin 2005.
It has applied since 11 December 2003 with the exception of Articles 8 and 26(3) which relate to traceability aspects and which have applied since 11 June 2005.

La directive 2001/110/CE s’applique depuis le 1 février 2002 (la directive 2014/63/UE s’applique depuis le 23 juin 2014).
Directive 2001/110/EC applies from 1 February 2002. Directive 2014/63/EU applies from 23 June 2014.

Il est appliqué depuis le printemps dans des conditions relativement satisfaisantes, permettant d'engager des réformes de fond trop longtemps différées et, plus généralement, d'engager l'assainissement des relations entre le monde politique et le monde économique.
It came into operation in the spring, under relatively satisfactory conditions, which have made it possible to undertake basic reforms, which had been put off for too long, and, more generally, to establish a healthier relationship between politics and the economy.