Traduction de «10e Conférence annuelle sur les biens immobiliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

10e Conférence annuelle sur les biens immobiliers
10th Annual Real Property Conference

Première Conférence annuelle sur les biens immobiliers
First Annual Conference on Real Property

Actes de la 10e Conférence annuelle des techniques offshore [ Actes de la 10e Conférence annuelle de la technologie offshore ]
Proceedings of 10th Annual Offshore Technology Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette diminution est principalement liée à une réduction de 102,8 millions de dollars en raison de l'ajustement annuel du financement pour l'aménagement des biens immobiliers qui a eu lieu plus tard au cours de l'exercice; à une diminution de 71,2 millions de dollars en raison de l'achèvement des activités d'assainissement prévues et de l'utilisation future des terrains dans le cadre du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney; à une diminution de 57,28 millions de dollars attribuable aux économies reliées aux mesures cernées dans le budget de 2012, qui ont entraîné des économies opérationnelles et une augmentation de la productivité; à une diminution de 49,9 millions de dollars liée à la réalisation de l'achat du complexe Les Terrasses de la Chaudière, situé dans la région de la capitale nationale, pour lequel un financement ponctuel a été affecté dans le cadre de l'exercice dernier; une diminution nette de 7,5 millions de dollars en raison de divers facteurs tels que l'achèvement du financement actuel de l'Initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux et le transfert du Renouvellement de l'authentification électronique à Services partagés Canada; et à une augmentation de 91,9 millions de dollars pour assurer le maintien des édifices du Parlement en tant que biens patrimoniaux et symboles nationaux.
This reduction is primarily related to a decrease of $102.8 million due to the annual fit-up funding adjustment for real property that occurs later in the year; a decrease of $71.2 million due to the completion of the remediation and future land use of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens remediation project; a decrease of $57.28 million due to the savings generated from the measures identified in Budget 2012, which led to operating efficiencies and improved productivity; a decrease of $49.9 million due to the completion of the purchase of the Les Terrasses de la Chaudière complex, in the National Capital Region, for which one-time funding was provided last year; a net decrease of $7.5 million due to various items, such as the termination of current funding for the Surplus Federal Real Property Initiative and the transfer for Shared Services Canada for the Cyber Authentication Renewal; and an increase of $91.9 million to ensure the preservation of Parliament buildings as heritage assets and national symbols.

(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?
(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Services Agency, the following: (a) the number and current value of all built structures; (b) the number and percentage of the facilities referenced in (a), with building condition reports conducted in the past five years; (c) the number of building condition reports and the number of facilities they reference, by Treasury Board category (good, fair, poor, critical, unknown); (d) the list of, and addresses for, all facilities in “poor” or “critical” condition; (e) the annual departmental expenditures for real property repair and maintenance for fiscal years 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013; (f) the annual budgets for real property repair and maintenance for fiscal years 2013-2014, 2014-2015 and 2015-2016; and (g) estimates of costs to bring all facilities/built structures in each department’s inventory, to “good” condition within 5 years?

4. souligne que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a critiqué le financement du projet immobilier "Résidence Palace" à cause des avances versées (paragraphe 7.19); observe que la Cour des comptes a constaté qu'au cours de la période 2008-2010, le montant total des avances versées par le Conseil s'est élevé à 235000000 EUR; constate que les montants versés provenaient de lignes budgétaires sous-utilisées; souligne que le terme "sous-utilisées" est une manière politiquement correcte de qualifier une dotation budgétaire excessive; souligne qu'en 2010, le Conseil a augmenté la ligne budgétaire "Acquisition de biens immobiliers" de 40000000 EUR;
4. Underlines that in its 2010 annual report, the Court of Auditors criticised the financing of the Residence Palace building project because of the advance payments made (paragraph 7.19); notes that the Court of Auditors made the observation that during the period 2008-10 advance payments made by the Council totalled EUR 235000000; notes that the amounts paid came from under-utilised budget lines; points out that "under-utilised" is the politically correct term for "over-budgeted"; underlines that in 2010 the Council increased the budget line "Acquisition of immovable property" by EUR 40000000;

En tant que son principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers, nous gérons un portefeuille diversifié de biens immobiliers, procurant ainsi des locaux à 269 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 819 endroits au Canada, y compris les édifices du Parlement; achetons chaque année des biens et des services d'une valeur de plus de 16 milliards de dollars, ce qui représente 54 000 contrats, par le biais des marchés publics; nous préparons annuellement les Comptes publics du Canada et gérons un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année.
We manage a diverse real estate portfolio that accommodates some 269,000 federal employees in 1,819 locations across Canada, including these Parliament buildings; we purchase more than $16 billion of goods and services annually, representing some 54,000 contracts through government procurement; we prepare the public accounts; and we manage a cashflow of more than $2 trillion each year.

En tant que son principal banquier, comptable, acheteur, spécialiste des questions linguistiques et gestionnaire de biens immobiliers, nous gérons un portefeuille diversifié de biens immobiliers, procurant ainsi des locaux à 269 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 849 endroits au Canada; nous réalisons environ 55 000 opérations d'achat de biens et de services d'une valeur approximative de 16,7 milliards de dollars par année; nous gérons la préparation des Comptes publics du Canada annuels et un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année, dans le cadre des opérations du Trésor fédéral; nous traduisons plus de 1,7 million de pages par année pour le compte des ministères et organismes fédéraux et fournissons des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 700 séances de la Chambre des communes, du Sénat et de comités parlementaires comme celui-ci.
As its principal banker, accountant, central purchasing agent, linguistic authority, and real property manager, we manage a diverse portfolio of real estate that accommodates 269,000 federal employees in 1,849 locations across Canada; we facilitate approximately 55,000 procurement-related transactions for goods and services worth about $16.7 billion per year; we manage the preparation of the annual Public Accounts of Canada and cash flow of more than $2 trillion a year through the operations of the federal treasury; we translate more than 1.7 million pages a year for federal departments and agencies, and provide translation and interpretation services for more than 1,700 sessions of the House of Commons, the Senate and parliamentary committees like this one.

Les personnes qui tirent profit du projet européen en vivant certains moments de leur vie au-delà des frontières nationales, par les voyages, les études, le travail, le mariage, la retraite, l’acquisition ou l’héritage de biens immobiliers, le vote ou simplement les achats en ligne auprès de sociétés établies dans d’autres États membres, devraient pouvoir jouir pleinement des droits que leur confèrent les traités.
Those who are taking advantage of the European project by extending aspects of their life beyond national borders, through travel, study, work, marriage, retirement, buying or inheriting property, voting, or just shopping online from companies established in other Member States, should fully enjoy their rights under the Treaties.

Entra indique dans ses comptes annuels pour 2001 qu’elle est active dans «le développement, la location, la gestion, l'exploitation, la vente et l’achat de biens immobiliers en Norvège».
According to Entra’s own Annual Accounts for 2001, Entra is engaged in ‘developing, letting, management, operation, sale, and purchase of real estate in Norway’.

Le 10e rapport annuel du Conference Board intitulé «Rendement et potentiel» indique que sur le plan économique, le Canada a enregistré un recul de la troisième place en 2003 à la 12e place en 2005.
The Conference Board's 10th annual “Performance and Potential” report indicates that Canada's economic position has dropped from third place in 2003 to 12th place in 2005.

Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives des agents immobiliers qui, par exemple, intimident les consommateurs pour leur faire signer un contrat d’exclusivité avec eux lorsqu’ils essaient de vendre leurs biens.
As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contract with an agent when attempting to sell their properties.

Pour calculer le loyer imputé des maisons de vacances occupées par leur propriétaire, l'approche la plus logique consiste à stratifier ces biens immobiliers et à leur appliquer les loyers annuels moyens appropriés qui sont pratiqués pour les logements identiques effectivement loués.
To calculate an imputed rent for owner-occupied holiday homes, the most logical approach is to stratify these properties and to apply the appropriate average annual rent for actually rented similar accommodation.