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Vertaling van "1016 ce étaient maintenus " (Frans → Engels) :

Dans certains de vos jugements, vous nommiez des avocats pour ceux qui n'étaient pas représentés et fixiez un paiement pour le procureur général, en ne tenant pas compte des règles; et pourtant, ces jugements étaient maintenus par les tribunaux supérieurs.

In some of the judgments that you awarded, you would appoint lawyers for those who were not represented and assign payment for the Attorney General, outside the rules, but they were upheld by superior courts.


101. est persuadé que, s'ils étaient maintenus, les programmes «Lait..». et «Fruits..». devraient fonctionner de manière analogue en vue de faciliter la coordination et la création de synergies, étant donné qu'ils poursuivent les mêmes objectifs;

101. Is convinced that, if continued, the School Milk and School Fruit Schemes should function in similar ways with the view to facilitating coordination and the creation of synergies, as their objectives are the same;


101. est persuadé que, s'ils étaient maintenus, les programmes "Lait..". et "Fruits..". devraient fonctionner de manière analogue en vue de faciliter la coordination et la création de synergies, étant donné qu'ils poursuivent les mêmes objectifs;

101. Is convinced that, if continued, the School Milk and School Fruit Schemes should function in similar ways with the view to facilitating coordination and the creation of synergies, as their objectives are the same;


En avril, il a été révélé qu’environ 200 travailleurs migrants du Sri Lanka, du Bangladesh et de l’Inde, dont 75 p. 100 étaient des femmes et qui avaient fait l’objet d’une traite des êtres humains étaient employés dans l’usine International British Garments — propriété de la société G4S — où leurs passeports étaient retenus par l’employeur tandis qu’ils étaient maintenus dans des conditions de servitude pour dette.

In April it was reported that around 200 migrant workers from Sri Lanka, Bangladesh and India, 75% of whom are women, were found to have been trafficked to the International British Garments factory owned by the security company G4S stripped of their passports and held under conditions of indentured servitude.


La Cour a arrêté que les effets de la décision 2006/1016/CE étaient maintenus uniquement en ce qui concerne les financements de la BEI qui seront entrés en vigueur dans un délai de douze mois à compter de l'arrêt en question.

The Court ordered that the effects of the Decision 2006/1016/EC be maintained only for EIB finance arrangements entered into force within a period of 12 months from the date of the ruling of the court.


Parce que les agriculteurs étaient maintenus dans une sorte de giron, simplement parce que, comme les talibans en Afghanistan, d'après ce que vous me dites, et probablement comme les autres mouvements terroristes ailleurs, on leur offrait des services, et ces services étaient liés à la façon dont les agriculteurs menaient leurs affaires au quotidien et au règlement des conflits de propriété ou de territoire.

The reason was that the farmers were kept in this tight ring simply because, like the Taliban in Afghanistan, from what you tell me, and probably like terrorist movements all over the place, they gave a service, and that service had to do with how the farmers carried out day-to-day business and how they settled property or territorial disputes.


Contrairement à l’idée reçue, un accord aurait aussi des effets positifs sur les recettes tarifaires de certaines parties du monde, dont l’Afrique subsaharienne: dans son cas, la diminution des charges administratives accroîtrait le volume des échanges même si les tarifs douaniers étaient maintenus au même niveau.

Contrary to a common perception, an agreement would also lead to positive effects on tariff revenue for some regions, one of which is Sub-Saharan Africa. In the case of Sub-Saharan Africa reduced red tape would make trade volumes go up even when tariffs are kept at the same level.


Ces militaires étaient des prisonniers de guerre et ils étaient maintenus en captivité à la suite de l’agression de la Pologne par l’URSS en septembre 1939.

They were prisoners of war, and were being held captive following the aggression of the USSR against Poland in September 1939.


(23) Toutefois, la Cour a ordonné que les effets de la décision 2006/1016/CE soient maintenus en ce qui concerne les financements de la Banque européenne d’investissement conclus jusqu’à l’entrée en vigueur, dans un délai de douze mois à compter de la date du prononcé de l'arrêt, d’une nouvelle décision arrêtée sur la base juridique appropriée, à savoir les articles 179 CE et 181 A CE pris ensemble.

(23) The Court, however, ordered that the effects of Decision 2006/1016/EC be maintained for EIB financing arrangements entered into before the entry into force, within a period of 12 months from the date of delivery of the said judgment, of a new decision adopted on the appropriate legal basis, namely Articles 179 EC and 181a EC together.


En septembre (voir IP/02/1351), il a été décidé que les tests renforcés n'étaient plus nécessaires pour certains produits de poisson, mais étaient maintenus pour les boyaux.

In September (IP/02/1351), it was decided that re-enforced testing was no longer required for certain fish productsbut it was maintained for sausage casings.




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1016 ce étaient maintenus ->

Date index: 2025-06-07
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