Vertaling van "101 ce dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ESS 101 | système de commutation électronique ESS 101
ess 101

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

rhinovirus humain 101
Human rhinovirus 101

E172 | oxydes et hydroxydes de fer | pigment jaune CI 42 et 43 | pigment noir CI 11 | pigment rouge CI 101 et 102
CI pigment black 11 | CI pigment red 101 and 102 | CI pigment yellow 42 and 43 | E172 | iron oxides and hydroxides

E 101 ii | phosphate-5' de riboflavine
E 101 ii | riboflavin-5'-phosphate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On parle de déclaration de culpabilité, mais c'est l'une des infractions, en vertu de l'article proposé 101.1, pour laquelle on jugerait qu'il n'y a pas de déclaration de culpabilité. Alors, si la modification proposée par le gouvernement à l'article 75 est adoptée, il n'y aurait pas d'infraction criminelle.
It's called a conviction, but this is one of the offences, under proposed section 101.1, for which it would be deemed that there would not be a conviction, so if the amendment proposed by the government to clause 75 passed, this would not result in a criminal offence.

1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société au sens de l'article 1er de la directive 2009/101/CE dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.
1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company within the meaning of Article 1 of Directive 2009/101/EC in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.

Il y aura donc une déclaration selon laquelle les ORFC 101.15(2), 101.15(3) et 101.17(2) ne sont pas conformes à l'alinéa 11d) et par conséquent, n'ont pas force de loi.
There will therefore be a declaration that QR&O 101.15(2), 101.15(3), 101.17(2) are inconsistent with section 11(d) and therefore of no force or effect.

Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).
It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).

La Commission adopte une décision relative à l'approbation de la contribution financière du grand projet financier, par voie d'acte d'exécution, au plus tard trois mois après la date à laquelle les informations relatives au grand projet ont été fournies conformément à l'article 101.
The Commission shall adopt a decision on the approval of the financial contribution to the selected major project, by means of an implementing act, no later than three months after the date of submission of the information referred to in Article 101.

2. Les États membres peuvent exempter une entreprise visée à l'annexe II, à laquelle les mesures de coordination prescrites par la présente directive s'appliquent en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, point b), de l'obligation de publier ses états financiers, conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, à condition que ces états financiers soient à la disposition du public au siège de l'entreprise, dans les cas suivants:
2. Member States may exempt an undertaking referred to in Annex II to which the coordination measures prescribed by this Directive apply by virtue of point (b) of Article 1(1) from publishing its financial statements in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, provided that those financial statements are available to the public at its head office, in the following cases:

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

J'ai eu une discussion au réseau CBC avec un général de l'armée canadienne lors de laquelle nous avions justement parlé des EH-101.
I had a discussion on CBC with a general from the Canadian forces and we talked specifically about the EH-101s.

Nous passerons donc directement à l'article 101 (Article 101) Le président: Si nous pouvions adopter les articles 101 à . [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Pourrions-nous, s'il vous plaît, procéder à un vote par appel nominal dans le cas de l'article 101?
So we're going to go directly to clause 101 (On clause 101) The Chair: If we can carry clause 101 to— [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Could we please have a recorded vote on clause 101?

Le premier ministre se vante souvent de la rapidité avec laquelle il a pris des mesures dans le cas des hélicoptères EH-101 et du marché concernant l'aéroport Pearson.
The Prime Minister often boasts of the swift action he took on the EH-101 helicopters and the Pearson airport deal.