Au cours de la séance du 10 juin 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ce rapport, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission des budgets et à la commission du contrôle budgétaire ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5‑0256/2002).
At the sitting of 10 June 2002 the President of Parliament announced that he had referred the report to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and the Committee on Budgets, Committee on Budgetary Control and Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for their opinions (C5‑0256/2002).