Traduction de «10 le budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]
program budget [ programme budget | performance budget ]

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

établissement du budget
drawing up of the budget

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

budget glissant [ budget perpétuel | budget roulant | budget continu ]
continuous budget [ moving budget | rolling budget | rolling forward budget ]

agent responsable des budgets [ agente responsable des budgets | agent du budget | agente du budget | agent du service budgétaire | agente du service budgétaire ]
budget officer [ budgetary officer ]

budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]
EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]

écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget
greening of the budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, il devrait être possible de redéployer en faveur de l’initiative jusqu’à 200 000 000 EUR du budget affecté au RTE-T, jusqu’à 20 000 000 EUR du budget du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et jusqu’à 10 000 000 EUR du budget affecté au RTE-énergie (RTE-E).
For this purpose, it should be possible for up to EUR 200 million to be redeployed for this initiative from the TEN-T budget, up to EUR 20 million from the budget of the Competitiveness and Innovation Framework Programme and up to EUR 10 million from the TEN-Energy (‘TEN-E’) budget.

La Commission augmente le budget alloué à la promotion des produits agricoles de l'Union // Bruxelles, le 10 novembre 2016
The Commission increases the budget for promoting EU agricultural products // Brussels, 10 November 2016

Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesure.
Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.

Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'UE [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Expenditure of the EU budget in the Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Revenue of Member State from the EU budget [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0966R(02) - EN - Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012) - 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n - 1605/2002 du Conseil - «Journal officiel de l'Union européenne» L 298 du 26 octobre 2012
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0966R(02) - EN - Corrigendum to Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union and repealing Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (OJ L 298, 26.10.2012) - Official Journal of the European Union L 298 of 26 October 2012

10. Si, au début d’un exercice, le projet de budget général n’a pas été arrêté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre ou par autre subdivision du budget, dans la limite du douzième des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.
10. If, at the beginning of a financial year, the draft general budget has not been adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter or other subdivision of the budget.

4. Toute modification des mesures spéciales, telles que les adaptations techniques, la prorogation de la période de mise en œuvre, la réallocation des ressources à l'intérieur du budget prévisionnel ou une augmentation ou une réduction du budget inférieure à 20 % du budget initial et inférieure ou égale à 10 millions EUR, peut être apportée sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure de gestion fixée à l'article 11, paragraphe 3, pour autant que ces modifications n'affectent pas les objectifs initiaux arrêtés dans la décision de la Commission.
4. Amendments to special measures, such as those making technical adjustments, extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not more than EUR 10 million, do not require adoption under the management procedure set out in Article 11(3), provided that such amendments do not affect the initial objectives set out in the Commission decision.

Dépenses de l’Union européenne dans l’État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
EU expenditure in Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by EU budget [1B.9], plus current transfers (D.7) payable by EU budget to government [1B.10], plus current transfers (D.7) payable by EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by EU budget to non-government units [1B.13].

10. Si, au début d'un exercice, le projet de budget général n'a pas été arrêté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre ou par autre subdivision du budget, dans la limite du douzième des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, sans que cette mesure puisse avoir pour effet de mettre à la disposition de l'Agence des crédits supérieurs au douzième de ceux prévus dans le projet de budget général en préparation.
10. If, at the beginning of a financial year, the draft general budget has not been adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter or other subdivision of the budget. This arrangement shall not, however, have the effect of placing at the disposal of the Agency appropriations in excess of one twelfth of those provided for in the draft general budget in course of preparation.